-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Accompagnement financier du personnel soignant
- Accompagnement financier du personnel soignant
- Stratégie de dépistage
- Stratégie de déconfinement dans l’éducation nationale
- Organisation du système de santé
- Lutte contre l’épidémie de covid-19 en Guyane
- Enseignement numérique
- Prime exceptionnelle pour le personnel soignant
- Situation du système de santé
- Accompagnement financier des aides à domicile
- Approvisionnement en masques de protection
- Stratégie de déconfinement
- Mesures de revalorisation pour les personnels spécialisés dans le grand âge
- Accompagnement financier du personnel soignant
- Mise en quarantaine des arrivants en Nouvelle-Calédonie
- Mesures à destination de la filière agricole
- Mesures liées à l’emploi des travailleurs agricoles saisonniers
- Politique du Gouvernement en matière d’activité partielle
- Mesures en faveur des petites entreprises
- Mesures à destination du secteur viticole
- Mesures à destination du secteur de la distribution de la presse
- Mesures à destination du secteur du livre
- Mesures à destination du secteur du tourisme
- Plan de relance européen et coopération sanitaire
- Politique d’aménagement des peines
- Reprise de l’activité des tribunaux
- 2. Débat sur la souveraineté économique, écologique et sanitaire à l’épreuve de la crise du covid-19
- Mme Barbara Pompili
- M. Bernard Perrut
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Dominique Potier
- M. Philippe Huppé
- Mme Sylvia Pinel
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. André Chassaigne
- Mme Laure de La Raudière
- Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. François Jolivet
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Jean-Charles Larsonneur
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Éric Ciotti
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Julien Dive
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Patrick Loiseau
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Éric Coquerel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Sébastien Jumel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Marine Le Pen
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Rôle de la recherche dans la lutte contre l’épidémie
- Stratégie de sortie du confinement
- Distribution de masques de protection
- Stratégie de sortie du confinement
- Stratégie de sortie du confinement
- Stratégie de sortie du confinement dans l’Éducation nationale en outre-mer
- Mesures de lutte contre l’épidémie à destination des personnes âgées
- Sortie du confinement dans l’Éducation nationale
- Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle
- Lutte contre le Covid-19 dans les EHPAD
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée à l’épidémie
- Mesures de relance économique après le confinement
- Mesures en faveur de l’hôtellerie et de la restauration
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée à l’épidémie
- Stratégie en matière d’alimentation durant le confinement
- Mesures en faveur du secteur du tourisme
- Mesures en faveur du secteur associatif
- Conséquences de la crise sur le budget des collectivités territoriales
- Coordination internationale face à la pandémie de Covid-19
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Urgence face à l’épidémie de Covid-19
- Discussion des articles (projet de loi - suite)
- Article 7 (appelé par priorité)
- M. Alexis Corbière
- M. Stéphane Peu
- M. Ludovic Pajot
- M. Philippe Gosselin
- M. Charles de Courson
- M. Boris Vallaud
- Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos 139, 211, 156, 9, 34, 40, 75, 80, 118, 81, 247 (sous-amendement), 74, 209, 205, 233, 10, 58, 82, 11, 83, 261, 267 (sous-amendement), 78, 107, 99, 229, 77, 142, 147, 240, 100, 268 (sous-amendement), 19 et 262
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 126, 22, 192, 125, 213, 16, 41, 146, 124, 24, 26, 36, 108, 220, 223 et 265
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7 (amendements appelés par priorité)
- Article 7 bis (appelé par priorité)
- Après l’article 7 bis
- Article 8(appelé par priorité)
- Après l’article 8 (amendements appelés par priorité)
- Article 9 (appelé par priorité)
- Amendement no 111
- Article 10 (appelé par priorité)
- Après l’article 10 (amendements appelés par priorité)
- Article 11 (appelé par priorité)
- Après l’article 11 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- M. Stanislas Guerini
- M. Philippe Gosselin
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Ludovic Pajot
- M. Charles de Courson
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 149, 101, 194, 130, 85, 4, 155, 114, 131, 153, 132, 154, 52, 13, 133, 157, 263, 134, 269, 50, 199 rectifié, 195, 54, 270 (sous-amendement), 29, 150 et 102
- Article 1er bis
- Amendement no 264
- Article 2
- Article 3
- Article 12
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendements nos 45, 46, 59, 144, 193, 219 et 214
- Article 7 (appelé par priorité)
- Explications de vote (projet de loi)
- Vote sur l’ensemble (projet de loi)
- Discussion des articles (projet de loi organique)
- Article unique
- Amendement no 3
- Après l’article unique
- Amendement no 1
- Article unique
- Vote sur l’ensemble (projet de loi organique)
- Discussion des articles (projet de loi - suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Urgence face à l’épidémie de Covid-19
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 60
- M. le président
- Amendements nos 62, 31, 63 et 89
- Rappel au règlement
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 88
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Amendements nos 258, 259 (sous-amendement), 198, 61, 104, 91, 90, 239, 1, 56, 183, 2, 27, 25, 37, 184, 244 (sous-amendement), 15, 145, 116, 73, 185, 186, 92, 117, 200, 243 (sous-amendement), 201, 94, 65, 210, 173, 93, 70, 47, 72, 235, 245 (sous-amendement), 32, 71, 103, 48, 95, 64, 257 et 122
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 bis A (appelé par priorité)
- Article 5 bis (appelé par priorité)
- Amendements nos 96, 181, 250 (sous-amendement) et 97
- Article 6 (appelé par priorité)
- Article 6 bis A (appelé par priorité)
- Article 6 bis (appelé par priorité)
- Amendement no 33
- Après l’article 6 bis (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 204 rectifié
- Article 7 A (appelé par priorité)
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendement no 14
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendement no 162
- Article 7 B (appelé par priorité)
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos 136 et 160
- Après l’article 7 B (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (appelé par priorité - précédemment réservé - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Modification de la composition du bureau
- 2. Urgence face à l’épidémie de Covid-19
- Présentation commune
- M. Édouard Philippe, Premier ministre
- Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (Projet de loi)
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 362, 363, 364, 365, 366, 367, 368, 369, 370, 371, 372, 373, 374, 375, 376, 377, 378
- Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 724, 725, 726, 727, 728, 729, 730, 731, 732, 733, 734, 735, 736, 737, 738, 739, 740, 741, 742, 743, 744, 745, 746, 747, 748, 749, 750, 751, 752, 753, 754, 755, 756, 757, 13, 758, 759, 760, 761, 762, 763, 764, 765, 766, 767, 768, 769, 770, 771, 772, 773, 774, 14, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 492, 493, 494, 495, 496, 497 et 1797
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 15, 775, 776, 777, 778, 779, 780, 781, 782, 783, 784, 785, 786, 787, 788, 789, 790, 791, 792, 793, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 800, 801, 802, 803, 804, 805, 806, 807, 808, 16, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 1798, 515, 516, 517, 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 529, 530, 531, 17, 1799, 532, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 542, 543, 544, 545, 546, 547, 548, 1842, 1844 (sous-amendements), 1843 (sous-amendement), 860, 861, 862, 863, 864, 865, 866, 867, 868, 869, 870, 871, 872, 873, 874, 875, 876, 18, 896, 897, 898, 899, 900, 901, 902, 903, 904, 905, 906, 907, 908, 909, 910, 911, 912, 1800, 19 et 931, 932, 933, 934, 935, 936, 937, 938, 939, 940, 941, 942, 943, 944, 945, 946, 947
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 20, 948, 949, 950, 951, 952, 953, 954, 955, 956, 957, 958, 959, 960, 961, 962, 963, 964, 965, 966, 967, 968, 969, 970, 971, 972, 973, 974, 975, 976, 977, 978, 979, 980, 981, , 21, 982, 983, 984, 985, 986, 987, 988, 989, 990, 991, 992, 993, 994, 995, 996, 997, 998, 9, 549, 550, 551, 552, 553, 554, 555, 557, 558, 559, 560, 561, 562, 563, 564, 565, 22, 1803, , 23, 1804, 24, 1805, 25, 1806 et 567, 568, 569, 570, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 580, 581, 582, 583
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Système universel de retraite
- Rappels au règlement
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- Faits personnels
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 3, 48, 120, 310, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344 et 1058, 1059, 1060, 1061, 1062, 1063, 1064, 1065, 1066, 1067, 1068, 1069, 1070, 1071, 1072, 1073
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 877, 1090, 1091, 1092, 1093, 1094, 1095, 1096, 1097, 1098, 1099, 1100, 1101, 1102, 1103, 1104, 1105, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 1074, 1075, 1076, 1077, 1078, 1079, 1080, 1081, 1082, 1083, 1084, 1085, 1086, 1087, 1088, 1089, 1106, 1107, 1108, 1109, 1110, 1111, 1112, 1113, 1114, 1115, 1116, 1117, 1118, 1119, 1120, 1121, 1556, 50, 668, 1727, 1728, 1729, 1730, 1734, 1735, 1737, 1738, 1739, 1740, 1741, 1742, 1743, 1744, 1745, 1 et 1001
- M. le président
- Amendements nos379, 380, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393, 394, 395, 1763, 1764, 1765, 1766, 1767, 1768, 1769, 1770, 1771, 1772, 1773, 1774, 1775, 1776, 1777, 1778, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 913 et 1678, 1679, 1680, 1681, 1682, 1683, 1684, 1685, 1686, 1687, 1688, 1689, 1690, 1691, 1692, 1693
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 396, 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 1660, 1661, 1662, 1663, 1664, 1665, 1666, 1667, 1668, 1669, 1670, 1671, 1672, 1673, 1674, 1675, 1676, 1643, 1644, 1645, 1646, 1647, 1648, 1649, 1650, 1651, 1652, 1653, 1654, 1655, 1656, 1657, 1658, 1659, 447, 448, 449, 450, 451, 452, 453, 454, 455, 456, 457, 458, 459, 460, 461, 462, 463 et 1007
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 464, 465, 466, 467, 468, 469, 470, 471, 472, 473, 474, 475, 476, 477, 478, 479, 480, 1857 (sous-amendement), 1836 (sous-amendement), 1837 (sous-amendement), 1856 (sous-amendement), 1838 (sous-amendement), 1005, 1572, 1827 (sous-amendement), 1000, 1835 (sous-amendement), 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 895 et 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Dépôt de motions de censure
- 2. Questions au Gouvernement
- Coronavirus
- Coronavirus
- Recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Crise migratoire
- Crise migratoire
- Hôpital public
- Coronavirus
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Situation à Idlib et crise migratoire
- Situation de l’hôpital et crise du coronavirus
- Diplomatie féministe
- Retour et libération de djihadistes
- Commission d’enquête sur l’étude d’impact relative à la réforme des retraites
- Situation des femmes en Afghanistan
- Lutte contre les violences sexuelles
- Coronavirus
- Cités éducatives
- Cumul des mandats
- Situation en Syrie
- Livre blanc de la sécurité intérieure
- Coronavirus
- Inclusion numérique
- Loi de programmation pluriannuelle de la recherche
- Éolien terrestre
- Harcèlement scolaire
- 3. Motions de censure
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (Suite)
- Fait personnel
- Article 6 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 21645, 21646, 21647, 21648, 21649, 21650, 21651, 21652, 21653, 21654, 21655, 21656, 21657, 21658, 21659, 21660, 21661, 21662, 21663, 21664, 21665, 21666, 21667, 21668, 21669, 21670, 21671, 21672, 21673, 21674, 21675, 21676, 21677, 21678, 21679, 21680, 21681, 21682, 21683, 21684, 21685, 21686, 21687, 21688, 21689, 21690, 21691, 21692, 21693, 21694, 21695, 2553, 25265, 21696, 21697, 21699, 21700, 21701, 21702, 21703, 21704, 21705, 21706, 21707, 21708, 21709, 21710, 21711, 21712, 21713 et 25162
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos21715, 21716, 21717, 21718, 21719, 21720, 21721, 21722, 21723, 21724, 21725, 21726, 21727, 21728, 21729, 21730, 21731, 25163, 21732, 21733, 21734, 21735, 21736, 21737, 21738, 21739, 21740, 21741, 21742, 21743, 21744, 21745, 21746, 21747, 21748, 25164 et 37726
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendement no 42047 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 21749, 21750, 21751, 21752, 21753, 21754, 21755, 21756, 21757, 21758, 21759, 21760, 21761, 21762, 21763, 21764, 21765, 25165, 2554, 21766, 21767, 21768, 21769, 21770, 21771, 21772, 21773, 21774, 21775, 21776, 21777, 21778, 21779, 21780, 21781, 21782, 230, 524, 1497, 42587 (sous-amendement), 25167, 21783, 21784, 21785, 21786, 21787, 21788, 21789, 21790, 21791, 21792, 21793, 21794, 21795, 21796, 21797, 21798, 21799, 21800, 21801, 21802, 21803, 21804, 21805, 21806, 21807, 21808, 21809, 21810, 21811, 21812, 21813, 21814, 21815, 21816, 39995, 40843, 42049, 42048 (sous-amendements) et 20451, 21817, 21818, 21819, 21820, 21821, 21822, 21823, 21824, 21825, 21826, 21827, 21828, 21829, 21830, 21831, 21832
- Discussion des articles (Suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Landes (3e circonscription)
| Mandat en cours