-
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Urgence face à l’épidémie de Covid-19
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 60
- M. le président
- Amendements nos 62, 31, 63 et 89
- Rappel au règlement
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 88
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Amendements nos 258, 259 (sous-amendement), 198, 61, 104, 91, 90, 239, 1, 56, 183, 2, 27, 25, 37, 184, 244 (sous-amendement), 15, 145, 116, 73, 185, 186, 92, 117, 200, 243 (sous-amendement), 201, 94, 65, 210, 173, 93, 70, 47, 72, 235, 245 (sous-amendement), 32, 71, 103, 48, 95, 64, 257 et 122
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 bis A (appelé par priorité)
- Article 5 bis (appelé par priorité)
- Amendements nos 96, 181, 250 (sous-amendement) et 97
- Article 6 (appelé par priorité)
- Article 6 bis A (appelé par priorité)
- Article 6 bis (appelé par priorité)
- Amendement no 33
- Après l’article 6 bis (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 204 rectifié
- Article 7 A (appelé par priorité)
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendement no 14
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendement no 162
- Article 7 B (appelé par priorité)
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos 136 et 160
- Après l’article 7 B (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (appelé par priorité - précédemment réservé - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Urgence face à l’épidémie de Covid-19
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 60
- M. le président
- Amendements nos 62, 31, 63 et 89
- Rappel au règlement
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 88
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Amendements nos 258, 259 (sous-amendement), 198, 61, 104, 91, 90, 239, 1, 56, 183, 2, 27, 25, 37, 184, 244 (sous-amendement), 15, 145, 116, 73, 185, 186, 92, 117, 200, 243 (sous-amendement), 201, 94, 65, 210, 173, 93, 70, 47, 72, 235, 245 (sous-amendement), 32, 71, 103, 48, 95, 64, 257 et 122
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 bis A (appelé par priorité)
- Article 5 bis (appelé par priorité)
- Amendements nos 96, 181, 250 (sous-amendement) et 97
- Article 6 (appelé par priorité)
- Article 6 bis A (appelé par priorité)
- Article 6 bis (appelé par priorité)
- Amendement no 33
- Après l’article 6 bis (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 204 rectifié
- Article 7 A (appelé par priorité)
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendement no 14
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendement no 162
- Article 7 B (appelé par priorité)
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos 136 et 160
- Après l’article 7 B (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (appelé par priorité - précédemment réservé - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Système universel de retraite
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Système universel de retraite
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Coronavirus
- Système universel de retraite
- Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
- Réforme des retraites
- Négociations commerciales agricoles
- Réforme des retraites
- Coronavirus
- Coronavirus
- Lutte contre le séparatisme islamiste
- Coronavirus
- Agenda rural
- Revalorisation des petites retraites
- Prévention du risque de submersion et d’inondation
- Soutien aux agriculteurs
- Accès aux soins des personnes en difficulté
- Retraites des agriculteurs
- Accès à la haute fonction publique
- Soutien aux agriculteurs
- Lutte contre la délinquance en Polynésie
- Nomination à la Cour des comptes
- Difficultés des agriculteurs
- Situation des éleveurs bovins
- Mesures en faveur du retour à l’emploi
- Lutte contre les punaises de lit
- Réforme du baccalauréat
- Frais bancaires
- Lutte contre le cancer
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- M. le président
- Mme Sophie Moati, doyenne des présidents de chambre de la Cour des comptes
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 24927
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 11686, 11687, 26738, 29814, 29815, 29816, 29817, 29818, 29819, 29820, 29821, 29822, 29823, 29824, 29825, 29826, 29827, 29828, 23428, 42583 (sous-amendement), 42558 (sous-amendement), 42561 (sous-amendement), 23429, 42559 (sous-amendement) et 42562 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Coronavirus
- Système universel de retraite
- Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
- Réforme des retraites
- Négociations commerciales agricoles
- Réforme des retraites
- Coronavirus
- Coronavirus
- Lutte contre le séparatisme islamiste
- Coronavirus
- Agenda rural
- Revalorisation des petites retraites
- Prévention du risque de submersion et d’inondation
- Soutien aux agriculteurs
- Accès aux soins des personnes en difficulté
- Retraites des agriculteurs
- Accès à la haute fonction publique
- Soutien aux agriculteurs
- Lutte contre la délinquance en Polynésie
- Nomination à la Cour des comptes
- Difficultés des agriculteurs
- Situation des éleveurs bovins
- Mesures en faveur du retour à l’emploi
- Lutte contre les punaises de lit
- Réforme du baccalauréat
- Frais bancaires
- Lutte contre le cancer
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- M. le président
- Mme Sophie Moati, doyenne des présidents de chambre de la Cour des comptes
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 24927
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 11686, 11687, 26738, 29814, 29815, 29816, 29817, 29818, 29819, 29820, 29821, 29822, 29823, 29824, 29825, 29826, 29827, 29828, 23428, 42583 (sous-amendement), 42558 (sous-amendement), 42561 (sous-amendement), 23429, 42559 (sous-amendement) et 42562 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 23430, 42584 (sous-amendement) et 42563 (sous-amendement)
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 2547, 6055, 6058, 6062, 6064, 6066, 6069, 6071, 6086, 6106, 6109, 6111, 6113, 6117, 6120, 6123, 6125, 6127, 3896, 6000, 6004, 6005, 6007, 6008, 6009, 6011, 6014, 6019, 6022, 6024, 6026, 6027, 6030, 6032, 6035, 6037, 24928, 11517, 11518 et 26739, 29829, 29830, 29831, 29832, 29833, 29834, 29835, 29836, 29837, 29838, 29839, 29840, 29841, 29842, 29843
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 5936, 5937, 5938, 5939, 6016, 6074, 6076, 6078, 6080, 6082, 6084, 6130, 6131, 6132, 6133, 6134, 23464, 24929, 42574 (sous-amendement), 26741, 29844, 29845, 29846, 29847, 29848, 29849, 29850, 29851, 29852, 29853, 29854, 29855, 29856, 29857, 29858, 33527, 33528, 33529, 33530, 33531, 33532, 33533, 33534, 33535, 33536, 33537, 33538, 33539, 33540, 33541, 33542, 42408 (sous-amendement), 33511, 33512, 33513, 33514, 33515, 33516, 33517, 33518, 33519, 33520, 33521, 33522, 33523, 33524, 33525, 33526, 42417 (sous-amendement), 42416 (sous-amendement) et 33495, 33496, 33497, 33498, 33499, 33500, 33501, 33502, 33503, 33504, 33505, 33506, 33507, 33508, 33509, 33510
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 42426, 42425 (sous-amendements), 33479, 33480, 33481, 33482, 33483, 33484, 33485, 33486, 33487, 33488, 33489, 33490, 33491, 33492, 33493, 33494, 33463, 33464, 33465, 33466, 33467, 33468, 33469, 33470, 33471, 33472, 33473, 33474, 33475, 33476, 33477, 33478, 42439, 42438 (sous-amendements), 33446, 33448, 33449, 33450, 33451, 33452, 33453, 33454, 33455, 33456, 33457, 33458, 33459, 33460, 33461, 33462, 33430, 33431, 33432, 33433, 33434, 33435, 33436, 33437, 33438, 33439, 33440, 33441, 33442, 33443, 33444, 33445 et 42443 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 33382, 33383, 33384, 33385, 33386, 33387, 33388, 33389, 33390, 33391, 33392, 33393, 33394, 33395, 33396, 33397, 33366, 33367, 33368, 33369, 33370, 33371, 33372, 33373, 33374, 33375, 33376, 33377, 33378, 33379, 33380, 33381, 33350, 33351, 33352, 33353, 33354, 33355, 33356, 33357, 33358, 33359, 33360, 33361, 33362, 33363, 33364, 33365, 33334, 33335, 33336, 33337, 33338, 33339, 33340, 33341, 33342, 33343, 33344, 33345, 33346, 33347, 33348, 33349, 33318, 33319, 33320, 33321, 33322, 33323, 33324, 33325, 33326, 33327, 33328, 33329, 33330, 33331, 33332, 33333, 33302, 33303, 33304, 33305, 33306, 33307, 33308, 33309, 33310, 33311, 33312, 33313, 33314, 33315, 33316, 33317, 42451 (sous-amendement), 33286, 33287, 33288, 33289, 33290, 33291, 33292, 33293, 33294, 33295, 33296, 33297, 33298, 33299, 33300, 33301, 31483, 31484, 31485, 31486, 33274, 33275, 33276, 33277, 33278, 33279, 33280, 33281, 33282, 33283, 33284, 33285, 31467, 31468, 31469, 31470, 31471, 31472, 31473, 31474, 31475, 31476, 31477, 31478, 31479, 31480, 31481, 31482, 31451, 31452, 31453, 31454, 31455, 31456, 31457, 31458, 31459, 31460, 31461, 31462, 31463, 31464, 31465, 31466, 31435, 31436, 31437, 31438, 31439, 31440, 31441, 31442, 31443, 31444, 31445, 31446, 31447, 31448, 31449, 31450, 31419, 31420, 31421, 31422, 31423, 31424, 31425, 31426, 31427, 31428, 31429, 31430, 31431, 31432, 31433, 31434, 31403, 31404, 31405, 31406, 31407, 31408, 31409, 31410, 31411, 31412, 31413, 31414, 31415, 31416, 31417, 31418, 31387, 31388, 31389, 31390, 31391, 31392, 31393, 31394, 31395, 31396, 31397, 31398, 31399, 31400, 31401, 31402, 31371, 31372, 31373, 31374, 31375, 31376, 31377, 31378, 31379, 31380, 31381, 31382, 31383, 31384, 31385, 31386, 31355, 31356, 31357, 31358, 31359, 31360, 31361, 31362, 31363, 31364, 31365, 31366, 31367, 31368, 31369, 31370, 31339, 31340 , 31341, 31442, 31443, 31444, 31445, 31446, 31447, 31448, 31449, 31350, 31351, 31352, 31353, 31354, 31323, 31324, 31325, 31326, 31327, 31328, 31329, 31330, 31331, 31332, 31333, 31334, 31335, 31336, 31337, 31338, 31307, 31308, 31309, 31310, 31311, 31312, 31313, 31314, 31315, 31316, 31317, 31318, 31319, 31320, 31321, 31322, 31291, 31292, 31293, 31294, 31295, 31296, 31297, 31298, 31299, 31300, 31301, 31302, 31303, 31304, 31305, 31306, 31275, 31276, 31277, 31278, 31279, 31280, 31281, 31282, 31283, 31284, 31285, 31286, 31287, 31288, 31289, 31290, 31259, 31260, 31261, 31262, 31263, 31264, 31265, 31266, 31267, 31268, 31269, 31270, 31271, 31272, 31273, 31274, 31243, 31244, 31245, 31246, 31247, 31248, 31249, 31250, 31251, 31252, 31253, 31254, 31255, 31256, 31257, 31258, 31227, 31228, 31229, 31230, 31231, 31232, 31233, 31234, 31235, 31236, 31237, 31238, 31239, 31240, 31241, 31242, 31211, 31212, 31213, 31214, 31215, 31216, 31217, 31218, 31219, 31220, 31221, 31222, 31223, 31224, 31225, 31226, 31195, 31196 et 31197, 31198, 31199, 31200, 31201, 31202, 31203, 31204, 31205, 31206, 31207, 31208, 31209, 31210, 28417, 28418, 28419, 28420, 28421, 28422, 28423, 28424, 31187, 31188, 31189, 31190, 31191, 31192, 31193, 31194,28401, 28402, 28403, 28404, 28405, 28406, 28407, 28408, 28409, 28410, 28411, 28412, 28413, 28414, 28415, 28416, 28385, 28386, 28387, 28388, 28389, 28390, 28391, 28392, 28393, 28394, 28395, 28396, 28397, 28398, 28399, 28400, 28369, 28370, 28371, 28372, 28373, 28374, 28375, 28376, 28377, 28378, 28379, 28380, 28381, 28382, 28383, 28384, 28353, 28354, 28355, 28356, 28357, 28358, 28359, 28360, 28361, 28362, 28363, 28364, 28365, 28366, 28367, 28368
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 23430, 42584 (sous-amendement) et 42563 (sous-amendement)
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 2547, 6055, 6058, 6062, 6064, 6066, 6069, 6071, 6086, 6106, 6109, 6111, 6113, 6117, 6120, 6123, 6125, 6127, 3896, 6000, 6004, 6005, 6007, 6008, 6009, 6011, 6014, 6019, 6022, 6024, 6026, 6027, 6030, 6032, 6035, 6037, 24928, 11517, 11518 et 26739, 29829, 29830, 29831, 29832, 29833, 29834, 29835, 29836, 29837, 29838, 29839, 29840, 29841, 29842, 29843
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 5936, 5937, 5938, 5939, 6016, 6074, 6076, 6078, 6080, 6082, 6084, 6130, 6131, 6132, 6133, 6134, 23464, 24929, 42574 (sous-amendement), 26741, 29844, 29845, 29846, 29847, 29848, 29849, 29850, 29851, 29852, 29853, 29854, 29855, 29856, 29857, 29858, 33527, 33528, 33529, 33530, 33531, 33532, 33533, 33534, 33535, 33536, 33537, 33538, 33539, 33540, 33541, 33542, 42408 (sous-amendement), 33511, 33512, 33513, 33514, 33515, 33516, 33517, 33518, 33519, 33520, 33521, 33522, 33523, 33524, 33525, 33526, 42417 (sous-amendement), 42416 (sous-amendement) et 33495, 33496, 33497, 33498, 33499, 33500, 33501, 33502, 33503, 33504, 33505, 33506, 33507, 33508, 33509, 33510
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 42426, 42425 (sous-amendements), 33479, 33480, 33481, 33482, 33483, 33484, 33485, 33486, 33487, 33488, 33489, 33490, 33491, 33492, 33493, 33494, 33463, 33464, 33465, 33466, 33467, 33468, 33469, 33470, 33471, 33472, 33473, 33474, 33475, 33476, 33477, 33478, 42439, 42438 (sous-amendements), 33446, 33448, 33449, 33450, 33451, 33452, 33453, 33454, 33455, 33456, 33457, 33458, 33459, 33460, 33461, 33462, 33430, 33431, 33432, 33433, 33434, 33435, 33436, 33437, 33438, 33439, 33440, 33441, 33442, 33443, 33444, 33445 et 42443 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 33382, 33383, 33384, 33385, 33386, 33387, 33388, 33389, 33390, 33391, 33392, 33393, 33394, 33395, 33396, 33397, 33366, 33367, 33368, 33369, 33370, 33371, 33372, 33373, 33374, 33375, 33376, 33377, 33378, 33379, 33380, 33381, 33350, 33351, 33352, 33353, 33354, 33355, 33356, 33357, 33358, 33359, 33360, 33361, 33362, 33363, 33364, 33365, 33334, 33335, 33336, 33337, 33338, 33339, 33340, 33341, 33342, 33343, 33344, 33345, 33346, 33347, 33348, 33349, 33318, 33319, 33320, 33321, 33322, 33323, 33324, 33325, 33326, 33327, 33328, 33329, 33330, 33331, 33332, 33333, 33302, 33303, 33304, 33305, 33306, 33307, 33308, 33309, 33310, 33311, 33312, 33313, 33314, 33315, 33316, 33317, 42451 (sous-amendement), 33286, 33287, 33288, 33289, 33290, 33291, 33292, 33293, 33294, 33295, 33296, 33297, 33298, 33299, 33300, 33301, 31483, 31484, 31485, 31486, 33274, 33275, 33276, 33277, 33278, 33279, 33280, 33281, 33282, 33283, 33284, 33285, 31467, 31468, 31469, 31470, 31471, 31472, 31473, 31474, 31475, 31476, 31477, 31478, 31479, 31480, 31481, 31482, 31451, 31452, 31453, 31454, 31455, 31456, 31457, 31458, 31459, 31460, 31461, 31462, 31463, 31464, 31465, 31466, 31435, 31436, 31437, 31438, 31439, 31440, 31441, 31442, 31443, 31444, 31445, 31446, 31447, 31448, 31449, 31450, 31419, 31420, 31421, 31422, 31423, 31424, 31425, 31426, 31427, 31428, 31429, 31430, 31431, 31432, 31433, 31434, 31403, 31404, 31405, 31406, 31407, 31408, 31409, 31410, 31411, 31412, 31413, 31414, 31415, 31416, 31417, 31418, 31387, 31388, 31389, 31390, 31391, 31392, 31393, 31394, 31395, 31396, 31397, 31398, 31399, 31400, 31401, 31402, 31371, 31372, 31373, 31374, 31375, 31376, 31377, 31378, 31379, 31380, 31381, 31382, 31383, 31384, 31385, 31386, 31355, 31356, 31357, 31358, 31359, 31360, 31361, 31362, 31363, 31364, 31365, 31366, 31367, 31368, 31369, 31370, 31339, 31340 , 31341, 31442, 31443, 31444, 31445, 31446, 31447, 31448, 31449, 31350, 31351, 31352, 31353, 31354, 31323, 31324, 31325, 31326, 31327, 31328, 31329, 31330, 31331, 31332, 31333, 31334, 31335, 31336, 31337, 31338, 31307, 31308, 31309, 31310, 31311, 31312, 31313, 31314, 31315, 31316, 31317, 31318, 31319, 31320, 31321, 31322, 31291, 31292, 31293, 31294, 31295, 31296, 31297, 31298, 31299, 31300, 31301, 31302, 31303, 31304, 31305, 31306, 31275, 31276, 31277, 31278, 31279, 31280, 31281, 31282, 31283, 31284, 31285, 31286, 31287, 31288, 31289, 31290, 31259, 31260, 31261, 31262, 31263, 31264, 31265, 31266, 31267, 31268, 31269, 31270, 31271, 31272, 31273, 31274, 31243, 31244, 31245, 31246, 31247, 31248, 31249, 31250, 31251, 31252, 31253, 31254, 31255, 31256, 31257, 31258, 31227, 31228, 31229, 31230, 31231, 31232, 31233, 31234, 31235, 31236, 31237, 31238, 31239, 31240, 31241, 31242, 31211, 31212, 31213, 31214, 31215, 31216, 31217, 31218, 31219, 31220, 31221, 31222, 31223, 31224, 31225, 31226, 31195, 31196 et 31197, 31198, 31199, 31200, 31201, 31202, 31203, 31204, 31205, 31206, 31207, 31208, 31209, 31210, 28417, 28418, 28419, 28420, 28421, 28422, 28423, 28424, 31187, 31188, 31189, 31190, 31191, 31192, 31193, 31194,28401, 28402, 28403, 28404, 28405, 28406, 28407, 28408, 28409, 28410, 28411, 28412, 28413, 28414, 28415, 28416, 28385, 28386, 28387, 28388, 28389, 28390, 28391, 28392, 28393, 28394, 28395, 28396, 28397, 28398, 28399, 28400, 28369, 28370, 28371, 28372, 28373, 28374, 28375, 28376, 28377, 28378, 28379, 28380, 28381, 28382, 28383, 28384, 28353, 28354, 28355, 28356, 28357, 28358, 28359, 28360, 28361, 28362, 28363, 28364, 28365, 28366, 28367, 28368
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Système universel de retraite
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 3223, 3224, 3225, 3226, 3227, 3228, 3229, 3231, 3233, 3234,3235, 3236, 3237, 3238, 3239, 3240, 3242, 42158 (sous-amendement), 42162, 42160, 42159, 42163, 42161 (sous-amendements), 24637 et 26717, 27922, 27923, 27924, 27925, 27926, 27927, 27928, 27929, 27930, 27931, 27932, 27933, 27934, 27935, 27936
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 42516
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 40173, 40174, 40175, 40176, 40177, 40178, 40179, 40180, 40181, 40182, 40183, 40184, 40185, 40186, 40187, 40188, 42345 (sous-amendement), 42344 (sous-amendement), 24631, 42464 (sous-amendement), 27314, 27315, 27316, 27317, 27318, 27319, 27320, 27321, 27322, 27323, 27324, 27325, 27326, 27327, 27328, 27329, 42350, 42346 (sous-amendements), 27361, 40366, 40367, 40368, 40369, 40370, 40371, 40372, 40373, 40374, 40375, 40376, 40377, 40378, 40379, 40380, 40381, 42351 (sous-amendement), 42352 (sous-amendement), 29360, 29361, 29362, 29363, 29364, 29365, 29366, 29367, 29368, 29369, 29370, 29371, 29372, 29373, 29374, 29375, 42356 (sous-amendement) et 42357 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Système universel de retraite
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 3223, 3224, 3225, 3226, 3227, 3228, 3229, 3231, 3233, 3234,3235, 3236, 3237, 3238, 3239, 3240, 3242, 42158 (sous-amendement), 42162, 42160, 42159, 42163, 42161 (sous-amendements), 24637 et 26717, 27922, 27923, 27924, 27925, 27926, 27927, 27928, 27929, 27930, 27931, 27932, 27933, 27934, 27935, 27936
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 42516
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 40173, 40174, 40175, 40176, 40177, 40178, 40179, 40180, 40181, 40182, 40183, 40184, 40185, 40186, 40187, 40188, 42345 (sous-amendement), 42344 (sous-amendement), 24631, 42464 (sous-amendement), 27314, 27315, 27316, 27317, 27318, 27319, 27320, 27321, 27322, 27323, 27324, 27325, 27326, 27327, 27328, 27329, 42350, 42346 (sous-amendements), 27361, 40366, 40367, 40368, 40369, 40370, 40371, 40372, 40373, 40374, 40375, 40376, 40377, 40378, 40379, 40380, 40381, 42351 (sous-amendement), 42352 (sous-amendement), 29360, 29361, 29362, 29363, 29364, 29365, 29366, 29367, 29368, 29369, 29370, 29371, 29372, 29373, 29374, 29375, 42356 (sous-amendement) et 42357 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 303, 403 et 42526
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 22731, 214, 11351, 24639, 504, 42529, 505, 29408, 29409, 29410, 29411, 29412, 29413, 29414, 29415, 29416, 29417, 29418, 29419, 29420, 29421, 29422, 29423, 42515 (sous-amendement), 42396 (sous-amendement), 42394 (sous-amendement) et 42517, 42518, 42519, 42530 (sous-amendements)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 29392, 29393, 29394, 29395, 29396, 29397, 29398, 29399, 29400, 29401, 29402, 29403, 29404, 29405, 29406, 29407, 42397 (sous-amendement), 42398 (sous-amendement), 42531 (sous-amendement), 26720, 27983, 27984, 27985, 27986, 27987, 27988, 27989, 27990, 27991, 27992, 27993, 27994, 27995, 27996, 27997 et 42402, 42403 (sous-amendements)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 42522
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 26722, 29691, 29692, 29693, 29694, 29695, 29696, 29697, 29698, 29699, 29700, 29701, 29702, 29703, 29704, 29705, 42404 (sous-amendement) et 42405 (sous-amendement)
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 29465, 26724, 29661, 29662, 29663, 29664, 29665, 29666, 29667, 29668, 29669, 29670, 29671, 29672, 29673, 29674, 29675 , 42415 (sous-amendement) et 42412 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 9749, 25342, 38086, 42466 (sous-amendement), 42056 (sous-amendement), 38762, 38735, 38736, 38737, 38738, 42057 (sous-amendement), 42468 (sous-amendement), 42058 (sous-amendement), 42059 (sous-amendement), 42060 (sous-amendement), 42062 (sous-amendement), 11368, 11370, 26725, 29646, 29647, 29648, 29649, 29650, 29651, 29652, 29653, 29654, 29655, 29656, 29657, 29658, 29659, 29660, 10914, 9887, 42421 (sous-amendement), 42422 (sous-amendement), 26815, 29723, 29724, 29725, 29726, 29727, 29728, 29729, 29730, 29731, 29732, 29733, 29734, 29735, 29737, 29738, 24530 et 34260
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 303, 403 et 42526
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 22731, 214, 11351, 24639, 504, 42529, 505, 29408, 29409, 29410, 29411, 29412, 29413, 29414, 29415, 29416, 29417, 29418, 29419, 29420, 29421, 29422, 29423, 42515 (sous-amendement), 42396 (sous-amendement), 42394 (sous-amendement) et 42517, 42518, 42519, 42530 (sous-amendements)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 29392, 29393, 29394, 29395, 29396, 29397, 29398, 29399, 29400, 29401, 29402, 29403, 29404, 29405, 29406, 29407, 42397 (sous-amendement), 42398 (sous-amendement), 42531 (sous-amendement), 26720, 27983, 27984, 27985, 27986, 27987, 27988, 27989, 27990, 27991, 27992, 27993, 27994, 27995, 27996, 27997 et 42402, 42403 (sous-amendements)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
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- Amendement no 42522
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 26722, 29691, 29692, 29693, 29694, 29695, 29696, 29697, 29698, 29699, 29700, 29701, 29702, 29703, 29704, 29705, 42404 (sous-amendement) et 42405 (sous-amendement)
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 29465, 26724, 29661, 29662, 29663, 29664, 29665, 29666, 29667, 29668, 29669, 29670, 29671, 29672, 29673, 29674, 29675 , 42415 (sous-amendement) et 42412 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 9749, 25342, 38086, 42466 (sous-amendement), 42056 (sous-amendement), 38762, 38735, 38736, 38737, 38738, 42057 (sous-amendement), 42468 (sous-amendement), 42058 (sous-amendement), 42059 (sous-amendement), 42060 (sous-amendement), 42062 (sous-amendement), 11368, 11370, 26725, 29646, 29647, 29648, 29649, 29650, 29651, 29652, 29653, 29654, 29655, 29656, 29657, 29658, 29659, 29660, 10914, 9887, 42421 (sous-amendement), 42422 (sous-amendement), 26815, 29723, 29724, 29725, 29726, 29727, 29728, 29729, 29730, 29731, 29732, 29733, 29734, 29735, 29737, 29738, 24530 et 34260
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 1673, 1676, 1677, 1680, 1682, 1683, 1685, 1687, 1688, 1689, 1690, 1694, 1766, 1886, 1888, 1890, 1891
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 2543 et 3956
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 25616, 25619, 25620, 25621, 25622, 25623, 25624, 25625, 25626, 25627, 25628, 25629, 25630, 25632, 25633, 25634, 42269 (sous-amendement), 3726, 3911, 24615, 7 et 20393
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 10043
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendements nos 2548, 23160, 23161, 23162, 23163, 23164, 23165, 23166, 23167, 23168, 23169, 23170, 23171, 23172, 23173, 23174, 23175, 23176, 42100 (sous-amendement), 42101 (sous-amendement), 42102, 42153, 42155 (sous-amendements), 42133 (sous-amendement) et 42154 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Fait personnel
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Fait personnel
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- M. Guillaume Larrivé
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- M. Sébastien Jumel
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Laurence Dumont
- M. Éric Woerth
- M. Gilles Le Gendre
- M. Philippe Vigier
- M. Patrick Mignola
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. le président
- M. Marc Fesneau, ministre
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 1673, 1676, 1677, 1680, 1682, 1683, 1685, 1687, 1688, 1689, 1690, 1694, 1766, 1886, 1888, 1890, 1891
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 2543 et 3956
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 25616, 25619, 25620, 25621, 25622, 25623, 25624, 25625, 25626, 25627, 25628, 25629, 25630, 25632, 25633, 25634, 42269 (sous-amendement), 3726, 3911, 24615, 7 et 20393
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 10043
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendements nos 2548, 23160, 23161, 23162, 23163, 23164, 23165, 23166, 23167, 23168, 23169, 23170, 23171, 23172, 23173, 23174, 23175, 23176, 42100 (sous-amendement), 42101 (sous-amendement), 42102, 42153, 42155 (sous-amendements), 42133 (sous-amendement) et 42154 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Fait personnel
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Fait personnel
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- M. Guillaume Larrivé
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- M. Sébastien Jumel
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Laurence Dumont
- M. Éric Woerth
- M. Gilles Le Gendre
- M. Philippe Vigier
- M. Patrick Mignola
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. le président
- M. Marc Fesneau, ministre
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Éric Woerth
- M. Bruno Millienne
- M. Boris Vallaud
- M. Pierre Dharréville
- Mme Cendra Motin
- Mme Sylvia Pinel
- M. Paul Christophe
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- M. le président
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 42270 (sous-amendement)
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 25666, 25689, 25690, 25691, 25692, 25693, 25694, 25695, 25696, 25697, 25698, 25699, 25700, 25701, 25702, 25703, 42174 (sous-amendement), 11300, 11349, 25348, 26095, 26096, 26097, 26098, 26099, 26100, 26101, 26103, 26104, 26105, 26106, 26107, 26108, 26109, 26110, 26111, 42175 (sous-amendement), 245, 547, 9740, 1059, 1483, 1496, 2832, 10909, 11306, 23961, 24636, 25673, 27877, 27878, 27879, 27880, 27881, 27882, 27883, 27884, 27885, 27886, 27887, 27888, 27889, 27890, 27891, 27355, 42465 (sous-amendement), 42271 (sous-amendement), 41944, 41994, 41989, 41996, 41992, 41980, 41982, 41986 (sous-amendements), 42286 (sous-amendement), 42312 (sous-amendement), 25667, 25704, 25705, 25706, 25707, 25708, 25709, 25710, 25711, 25712, 25713, 25714, 25715, 25716, 25717, 25718, 42503 (sous-amendement), 212, 11327, 25668, 25719, 25720, 25721, 25722, 25723, 25724, 25725, 25726, 25727, 25728, 25729, 25730, 25731, 25732, 25733, 42504 (sous-amendement), 25672, 27862, 27863, 27864, 27865, 27866, 27867, 27868, 27869, 27870, 27871, 27872, 27873, 27874, 27875,, 27876, 256, 333, 10910 et 42313 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 40157, 40158, 40159, 40160, 40161, 40162, 40163, 40164, 40165, 40166, 40167, 40168, 40169, 40170, 40171, 40172, 42508 (sous-amendement), 11346, 11347, 25669, 25734, 25735, 25736, 25737, 25738, 25739, 25740, 27824, 27825, 27826, 27827, 27828, 27829, 27830, 27831, 25670, 27832, 27833, 27834, 27835, 27836, 27837, 27838, 27839, 27840, 27841, 27842, 27843, 27844, 27845, 27846, 23850, 42314 (sous-amendement), 42089 (sous-amendement), 42091 (sous-amendement), 42093 (sous-amendement), 42094, 42095 (sous-amendements), 42096 (sous-amendement), 42097 (sous-amendement), 42098 (sous-amendement) et 42099 (sous-amendement)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Éric Woerth
- M. Bruno Millienne
- M. Boris Vallaud
- M. Pierre Dharréville
- Mme Cendra Motin
- Mme Sylvia Pinel
- M. Paul Christophe
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- M. le président
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 42270 (sous-amendement)
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 25666, 25689, 25690, 25691, 25692, 25693, 25694, 25695, 25696, 25697, 25698, 25699, 25700, 25701, 25702, 25703, 42174 (sous-amendement), 11300, 11349, 25348, 26095, 26096, 26097, 26098, 26099, 26100, 26101, 26103, 26104, 26105, 26106, 26107, 26108, 26109, 26110, 26111, 42175 (sous-amendement), 245, 547, 9740, 1059, 1483, 1496, 2832, 10909, 11306, 23961, 24636, 25673, 27877, 27878, 27879, 27880, 27881, 27882, 27883, 27884, 27885, 27886, 27887, 27888, 27889, 27890, 27891, 27355, 42465 (sous-amendement), 42271 (sous-amendement), 41944, 41994, 41989, 41996, 41992, 41980, 41982, 41986 (sous-amendements), 42286 (sous-amendement), 42312 (sous-amendement), 25667, 25704, 25705, 25706, 25707, 25708, 25709, 25710, 25711, 25712, 25713, 25714, 25715, 25716, 25717, 25718, 42503 (sous-amendement), 212, 11327, 25668, 25719, 25720, 25721, 25722, 25723, 25724, 25725, 25726, 25727, 25728, 25729, 25730, 25731, 25732, 25733, 42504 (sous-amendement), 25672, 27862, 27863, 27864, 27865, 27866, 27867, 27868, 27869, 27870, 27871, 27872, 27873, 27874, 27875,, 27876, 256, 333, 10910 et 42313 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 40157, 40158, 40159, 40160, 40161, 40162, 40163, 40164, 40165, 40166, 40167, 40168, 40169, 40170, 40171, 40172, 42508 (sous-amendement), 11346, 11347, 25669, 25734, 25735, 25736, 25737, 25738, 25739, 25740, 27824, 27825, 27826, 27827, 27828, 27829, 27830, 27831, 25670, 27832, 27833, 27834, 27835, 27836, 27837, 27838, 27839, 27840, 27841, 27842, 27843, 27844, 27845, 27846, 23850, 42314 (sous-amendement), 42089 (sous-amendement), 42091 (sous-amendement), 42093 (sous-amendement), 42094, 42095 (sous-amendements), 42096 (sous-amendement), 42097 (sous-amendement), 42098 (sous-amendement) et 42099 (sous-amendement)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Inscription d’office sur la liste électorale spéciale de la Nouvelle-Calédonie
- 2. Interdiction du cumul d’une pension de retraite et de certaines indemnités d’activité
- M. Thierry Benoit, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 2
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Amendement no 3
- Article 3
- Amendement no 4
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 3. Ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 1, 2, 3, 4
- Article 2
- Amendement no 9 rectifié
- Article 3
- Amendement no 7
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 13
- Titre
- Amendement no 8
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 4. Déshérence des retraites supplémentaires
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Inscription d’office sur la liste électorale spéciale de la Nouvelle-Calédonie
- 2. Interdiction du cumul d’une pension de retraite et de certaines indemnités d’activité
- M. Thierry Benoit, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 2
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Amendement no 3
- Article 3
- Amendement no 4
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 3. Ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 1, 2, 3, 4
- Article 2
- Amendement no 9 rectifié
- Article 3
- Amendement no 7
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 13
- Titre
- Amendement no 8
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 4. Déshérence des retraites supplémentaires
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Loir-et-Cher (1re circonscription)
| Mandat clos le 22 juillet 2022 (16e législature)