-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2019 (suite)
- Discussion générale (suite)
- Mme Amélie de Montchalin
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Sarah El Haïry
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Charles de Courson
- M. François Pupponi
- Mme Dominique David
- Mme Valérie Lacroute
- M. Bruno Questel
- M. Julien Aubert
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Benoit Potterie
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Fiona Lazaar
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Alexandre Holroyd
- Avant la première partie
- Article liminaire
- M. Daniel Labaronne
- M. Michel Castellani
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Gilles Lurton
- M. Marc Le Fur
- M. Jean Lassalle
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 2074, 2281, 690, 1114, 301 et 2282
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 612 et 2283
- Article liminaire
- Première partie
- Article 1er
- Mme Valérie Lacroute
- M. Marc Le Fur
- M. Frédéric Reiss
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 691 et 2284
- Article 2
- M. Marc Le Fur
- Mme Cendra Motin
- Amendements nos 683, 721, 1399, 1671, 4 et 1672
- Article 1er
- Discussion générale (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Prime d’activité
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Réforme des retraites
- Politique sociale
- Scolarisation des enfants handicapés
- Pollution au large de la Corse
- Politique territoriale
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Droits de l’homme au Moyen-Orient
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Réforme du baccalauréat professionnel
- Délocalisations et politique industrielle
- Tourisme mémoriel
- 4. Lutte contre la fraude
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 62 ter
- Après l’article 62 ter
- Amendement no 2067
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 1692, 1693, 355, 351 et 2670 deuxième rectification
- Article 62 quater
- Amendements nos 2931, 2955 (sous-amendement) et 2530
- Après l’article 62 quater
- Amendements nos 2525 et 2681 deuxième rectification
- Article 62 quinquies
- Après l’article 62 quinquies
- Article 62 sexies
- Après l’article 62 sexies
- Amendements nos 1272, 2895, 2167, 2663, 2668 rectifié, 1821, 1822, 2676 rectifié, 1520, 1742, 2500, 1519, 1743, 2499, 1188, 1191, 1190, 2680, 2068, 352, 1251, 1825, 2677 rectifié, 1518, 2498, 1521, 2497, 1252 et 2081
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- Amendements nos 353 et 2486
- Article 63
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 63
- Amendements nos 2379 et 2901, 2909 (sous-amendements)
- M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 2946 et 2082
- Article 63 bis
- Article 64
- Article 65
- Article 66
- Amendements nos 861, 875, 867 et 881
- Après l’article 66
- Amendements nos 1799 et 2954 (sous-amendement)
- Article 67
- Article 68
- Amendements nos 934 rectifié, 2546 rectifié, 2340 et 959, 971
- Article 69
- Après l’article 69
- Article 69 bis
- Amendement no 1017
- Article 70
- Article 71
- Après l’article 71
- Article 71 bis
- Amendement no 1078
- Article 71 ter
- Après l’article 71 ter
- Amendement no 2590 rectifié
- Article 71 quater
- Amendement no 1110
- Article 71 quinquies
- Article 72
- Article 73
- Amendements nos 2923, 2924, 2890, 2929, 2922, 2891, 2917
- Après l’article 73
- Titre
- Amendement no 2449
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député nommé membre du Gouvernement
- 2. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 61 (suite)
- Amendement no 2658
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 1850, 785, 786, 2403, 2402, 2605, 342, 2220, 2065, 344, 2659, 2660, 2066, 228, 2793, 653, 1883, 654, 825 et 2219
- Après l’article 61
- Article 61 bis
- Amendements nos 2446 et 2527 rectifié
- Articles 61 ter et 61 quater
- Après l’article 61 quater
- Article 61 quinquies
- Amendement no 826
- Article 61 sexies
- Article 61 septies
- Mme Sylvie Charrière
- Amendements nos 2388, 1566, 2840, 2857, 2893, 2900 (sous-amendements), 2389, 2533, 2534, 2535, 2536, 2537, 2905, 1804, 1805 et 2538
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- Amendements nos 2539 deuxième rectification et 2906
- Après l’article 61 septies
- Amendement no 1460
- Article 61 octies
- Amendements nos 1806, 2947 (sous-amendement), 829, 830, 1807 et 832
- Après l’article 61 octies
- Amendements nos 2786, 1808, 2783 rectifié, 2742, 2932, 2933, 2934 (sous-amendements) et 2784
- Article 61 nonies
- Après l’article 61 nonies
- Article 62
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 743, 2812, 744, 2151, 834, 2153, 230, 347, 2661, 350, 231, 232, 233, 1568, 2515, 833, 234 et 655
- Après l’article 62
- Amendements nos 1287, 1212, 1731, 2892 (sous-amendement) et 2568
- Article 62 bis
- Article 61 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 57
- M. Cédric Roussel
- M. Philippe Bolo
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- Amendement no 337
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendement no 2656
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 173, 221, 1585, 800, 176, 195, 197, 819, 2398, 1890, 2217, 1865, 2520, 651, 837, 1200, 457, 1201, 459, 820, 1943, 838, 821, 822, 839, 1893 et 652
- Après l’article 57
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1335, 1584, 2397 rectifié, 1951, 2894 (sous-amendement), 2070, 2479 rectifié, 2523, 2925 (sous-amendement), 1738, 1800, 1945 rectifié et 782
- Article 57 bis
- Article 58
- Article 59
- M. Cédric Roussel
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 340, 2657, 606, 1587, 840 et 841
- Article 59 bis
- Après l’article 59 bis
- Article 59 ter
- Amendements nos 1564, 1565
- Après l’article 59 ter
- Amendements nos 1801 et 2431 rectifié
- Article 59 quater
- Article 60
- Article 61
- Article 57
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Attribution du prix Nobel de physique à M. Gérard Mourou
- 2. Souhaits de bienvenue à un nouveau député
- 3. Questions au Gouvernement
- Démission refusée du ministre de l’intérieur
- Incendie criminel d’un abattoir de l’Ain
- Avenir des métropoles et des départements
- Traumatismes physiques liés à la pratique du rugby
- Séparation des pouvoirs
- Engagement politique
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Politique environnementale
- Violences conjugales
- Aides aux agriculteurs
- Prise en charge des personnes âgées dépendantes
- Politique économique
- Procédure dématérialisée de délivrance des cartes grises et des permis de conduire
- Meurtre d’un responsable de la municipalité de Rodez
- Démission refusée du ministre de l’intérieur
- Mesures en faveur du pouvoir d’achat
- 4. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- 5. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 29
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Anne-Laurence Petel
- M. Pierre Dharréville
- M. Dominique Potier
- M. Charles de Courson
- Amendement no 1431
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2359, 2206, 2447, 2356, 2548, 2733, 2651, 1429, 1788, 2382, 2207, 2384, 2652, 2288, 2572 et 1373
- Après l’article 29
- Article 29 bis
- Après l’article 29 bis
- Amendement no 2428
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- Amendement no 2600
- Article 29
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 1243, 1244 et 2746
- Après l’article 3
- Amendement no 708
- Article 4
- Mme Fadila Khattabi
- M. Cédric Roussel
- M. Michel Castellani
- M. Jérôme Nury
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Vincent Descoeur
- M. Dominique Potier
- M. Daniel Fasquelle
- M. Frédéric Reiss
- M. Charles de Courson
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos2, 12, 79, 98, 160, 371, 412, 638, 715, 718, 727, 753, 846, 1093, 1131, 1164, 1206, 1300, 1336, 1383, 1432, 1983 et 2624
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- Budget 2019
- Projet de loi de finances pour 2019
- Projet de loi de finances pour 2019
- Révision de la loi de bioéthique
- Accueil des migrants recueillis par l’Aquarius
- Réforme de l’assurance chômage
- Situation de l’emploi
- Sapeurs-pompiers volontaires
- Budget 2019 et pouvoir d’achat
- Accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite
- Politique diplomatique de la France
- Mesures en faveur des harkis
- Exonération de charges pour l’emploi de travailleurs saisonniers
- Plan "Ma santé 2022"
- Budget 2019 pour les collectivités locales
- 3. Lutte contre la fraude
- 4. Approbation de convention et de traités internationaux
- 5. Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et Cuba
- 6. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Cendra Motin
- M. Michel Castellani
- Amendement no 2545
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2181, 1841, 1842, 1117, 2580, 1547, 24, 188, 390, 411, 586, 1116, 1447 et 693
- M. Roland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 285 et 287 rectifié
- Après l’article 2
- Amendement no 2592
- Article 3
- Mme Cendra Motin
- M. Nicolas Forissier
- M. Pierre Dharréville
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 302, 1285, 1960, 2483, 2113, 2117, 1982, 2773, et 2844 (sous-amendement)
- Article 2
- Discussion des articles (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Lutte contre la fraude (suite)
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 9 bis(suite)
- Rappels au règlement
- Article 9 bis(suite)
- Après l’article 9 bis
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no 43
- Article 10 bis
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 104 et 128
- Après l’article 10 bis
- Amendement no 42
- Article 10 ter
- Après l’article 10 ter
- Amendement no 19
- Article 10 quater
- Article 10 quinquies
- Amendements nos 88, 89, 215 et 90, 91, 92, 102, 93, 94, 103, 97, 95, 96, 98, 99, 100, 101, 247
- Article 11
- Mme Sylvie Charrière
- M. Fabien Roussel
- Mme Christine Pires Beaune
- Amendements nos 272, 64, 149, 207, 195, 216, 194, 193, 174, 66 et 175
- Après l’article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 bis A
- Amendement no 214
- Article 11 bis B
- Amendement no 196
- Article 11 bis C
- Amendement no 197
- Après l’article 11 bis C
- Article 11 bis
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendement no 50
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Lutte contre la fraude
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 bis
- Après l’article 3 bis
- Amendements nos 231, 268 rectifié et 230
- Article 3 ter
- Après l’article 3 ter
- Article 4
- Articles 4 bis à 4 quater
- Après l’article 4 quater
- Amendement no 259
- Article 4 quinquies
- Amendement no 122
- Article 4 sexies
- Articles 4 septiesà 4 nonies
- Après l’article 4 nonies
- Amendements nos 253, 115, 236, 254, 114 rectifié et 235 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 218 et 308 (sous-amendement)
- Article 6
- M. Éric Coquerel
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- Amendements nos 249, 143 et 248
- Article 7
- M. Jean Lassalle
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 62, 161 et 171
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (5e circonscription)
| Mandat clos le 4 août 2022 (16e législature)