Proposition de loi visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires, n° 2506

Proposition de résolution, visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, n° 2046

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, n° 2003

Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, n° 1972

Proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, n° 1964

Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, n° 1961

Proposition de loi tendant à faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule, n° 1960

Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, n° 1870

Proposition de résolution, visant à condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens, n° 1744

Proposition de loi visant à mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobiles, n° 1635