Proposition de loi relative aux missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, n° 1321

Proposition de loi portant l’obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs, n° 1315

Proposition de loi visant à instituer la transparence des aides publiques aux entreprises, n° 1211

Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance, n° 1169

Proposition de loi portant création d’un ordre national des audioprothésistes, n° 983

Proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme, n° 962

Proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant, n° 839

Proposition de loi visant à améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux, n° 837

Proposition de loi pour une pêche française prospère et durable, n° 820

Proposition de loi visant à garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité, n° 601