Proposition de loi visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés, n° 2663

Proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire, n° 2597

Proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements, n° 2596

Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales, n° 2595

Proposition de résolution, visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue, n° 2522 rectifié

Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide, n° 2512

Proposition de loi visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France, n° 2491

Proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue, n° 2479

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, n° 2321

Proposition de loi visant à préserver nos écoles en milieu rural, n° 2190