-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 17 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 87
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 708 et 1115
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1618, 1764, 1102, 10, 77, 348 rectifié, 452, 577 rectifié, 676, 805, 1029, 1528, 2245, 1103, 1616, 88, 1141, 1140, 158, 1022, 1695, 1980, 738, 1046, 1119, 2184, 1713, 2125, 626, 627, 1247, 285 rectifié, 1267 rectifié, 284, 665, 1268, 1384, 1024, 2183, 604, 689, 1028, 1030, 1175, 1679, 1959 , 2397, 462, 704, 1840, 733, 1145, 1246, 245, 182, 181, 183, 697, 699, 766, 664, 1402, 1025, 1863 et 2094
- Sous-amendement no 2459
- Amendements nos 1363, 116, 117, 356, 1032, 1409, 472, 2028, 508, 473, 474, 1047, 1165, 1187, 1205, 1768, 2181, 1554, 2182, 1555, 2068, 1403, 2040, 2292 et 2242, 2243
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 1433 et 2339
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 551
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1113, 744, 745, 743, 2162, 2163, 2285, 1227, 189, 562, 2164, 1584, 556, 832, 1925, 188, 191, 504, 455, 179, 614, 2097, 3, 335, 493, 1653, 2238, 336, 494, 1657, 1579, 598, 2266, 2305, 2098, 549, 1582, 820, 779, 2165, 302, 501, 1168, 1169, 1226, 1666, 1817 et 1870
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- Article 3
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie(suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 886
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 261, 2059, 656, 441, 1323, 151, 437, 1479, 1919, 1935, 683 et 1018
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2228, 2159, 424, 560, 1963, 536, 1411, 884, 963, 1244, 2219, 2027, 1551, 537, 534, 633 et 1126
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 5
- M. Xavier Roseren
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Patricia Lemoine
- Amendements nos 629, 159, 337, 625, 643, 691 et 630
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 1672, 645, , 726, 650, 1435, 475, 684, 752, 1167, 1753, 1780, 2149, 220, 701, 1077, 1786, 1130, 2166, 1078, 2259, 1020 et 2120
- Sous-amendement no 2418 rectifié
- Amendements nos 2167, 426, 737, 1116, 1661, 2139, 2288, 1021, 1718, 1724, 764, 1412, 1410, 770, 2168 et 1658
- Sous-amendement no 2393
- Amendements nos 1079, 2169, 338, 692, 751, 771, 2170 rectifié, 2171, 772, 776, 1632, 1253 et 2048
- Sous-amendement no 2420
- Amendements nos 2255 et 2291
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2173, 342, 700, 824, 1712, 2395 rectifié, 1080, 685, 826 et 1081
- Après l’article 6
- Article 7
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendements nos 939, 1082, 1084, 1083, 375, 443, 855, 856, 2175, 1654, 1760, 1886 et 1085
- Après l’article 7
- Article 8 et état A
- Amendement no 2431
- Article 3 (suite)
- Seconde délibération
- Amendements nos 2, 1
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie(suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie (suite)
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (appelé par priorité)
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 2208 et 874
- Après l’article 2 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1833
- Sous-amendements nos 2370, 2371 et 2383, 2382
- Amendement no 465 rectifié
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 153, 728, 149, 732, 795, 99, 1736, 24, 28, 173, 442, 736, 1334, 23, 27, 50, 185, 427, 735, 850, 1228, 2203 et 2062
- Sous-amendement nos 2384, 2385
- Amendements nos 1371, 487, 1265, 454 rectifié, 796, 1591, 2047, 1941, 428 et 706, 707
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2045, 816, 209, 802, 1590, 1364, 1589, 1588, 445, 2289, 2293, 722, 1106, 2158, 430, 2269, 291, 1034, 1426, 2034, 1039, 1427, 1037, 1839, 2031, 651, 1424, 1423, 1808, 495, 1593, 592 rectifié, 757 rectifié, 593 rectifié, 853 rectifié, 594, 854, 502, 580, 1127, 1940, 1887, 1318, 499, 500, 1759, 347, 394, 422, 1390, 425, 803, 932, 1111, 750, 177, 178, 506, 690, 529, 991, 992, 453, 482 et 1578
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie (suite)
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 11, 52, 57, 81, 139, 395, 417, 589, 652, 675, 879, 1330, 1451, 2003, 2147, 2282, 120, 146, 205, 320, 799, 1832, 2020, 2235 et 2311
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Suspension et reprise de la séance
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 20, 114, 145, 204, 312, 414, 553, 829, 851, 1646, 1741, 2236, 1014, 655 et 1884
- Sous-amendements nos 2388, 2380, 2359, 2363, 2373, 2358 et 2360
- Amendements nos 147, 1581, 388, 1587, 2206, 1108, 2156, 412, 413, 423, 720, 1645, 1841, 148, 2157 et 2257
- Sous-amendements nos 2369, 2389 et 2390
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 2. Clôture de la session ordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Rachat de Bombardier par Alstom
- Meurtre d’une infirmière en psychiatrie
- Terroristes islamistes en détention
- Dossiers en cours au ministère des solidarités et de la santé
- Politique de l’emploi
- Réforme des retraites
- Plan de paix américain pour le Proche-Orient
- Plan de lutte contre le séparatisme islamiste
- Office français de la biodiversité
- Retraites des avocats
- Réforme des retraites
- Plateforme SignalConso
- Centrale nucléaire de Fessenheim
- Incendies en Corse
- Crise de l’hôpital public
- Réforme des retraites
- Qualité nutritionnelle de l’alimentation
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Mise en cause d’un manifestant à Bordeaux
- Substituts aux emballages plastiques à usage unique
- Dossiers en cours au ministère des solidarités et de la santé
- Rémunération des enseignants
- Réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires
- Système de protection sociale et de santé
- Rémunération des éleveurs bovins
- Participation de Taïwan aux travaux de l’Assemblée mondiale de la santé
- 2. Système universel de retraite
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 45 et 358
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendement no24633
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général
- Amendement no 37161
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 383, 534 et 2285, 2286, 2287, 2288, 2289, 2290, 2291, 2292, 2293, 2294, 2295, 2296, 2297, 2298, 2299, 2300, 2301
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 5756, 5757, 5758, 5759, 5760, 5761, 5762, 5763, 5764, 5765, 5766, 5767, 5768, 5769, 5770, 5771, 5772, 37188, 25, 248 et 12014
- M. le président
- M. le président
- Amendements nos 23845 et 41892 (sous-amendement)
- Avant l’article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Situation du groupe Conforama
- Lutte contre le suremballage
- Contournement routier du Puy-en-Velay
- Contournement ouest de Nîmes
- Soutien aux énergies renouvelables
- Fiscalité de l’huile de palme
- Urgence écologique
- Contournement sud d’Auxerre
- Accueil des personnes handicapées
- Salariés de la SNCF
- Inclusion des élèves handicapés
- Métier de garde champêtre
- Rendez-vous en préfecture
- Matériel des forces de l’ordre
- Dégâts liés à la sécheresse dans la Sarthe
- Retraites des personnels de la police technique et scientifique
- Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
- Conséquences du Brexit sur les marchés de défense et de sécurité
- Autonomie de l’université de Saint-Étienne
- Directions d’école en Seine-Saint-Denis
- Cités éducatives
- Mesures en faveur des enseignants
- Expérimentation de la démonétisation du revenu de solidarité active
- Ouverture des commerces les dimanches et jours fériés
- Dotation globale de fonctionnement des communes minières
- Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Hôpital de Beaumont
- Centre hospitalier de l’Ouest Vosgien
- Dangers de l’usage du gaz hilarant
- Publicité sur l’alcool à La Réunion
- Agents de sécurité incendie des hôpitaux
- Clinique de Bruay-la-Buissière
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Allocution de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Tensions au Moyen-Orient
- Tensions au Moyen-Orient
- Réforme des retraites
- Dérèglement climatique
- Réforme des retraites
- Lutte contre le terrorisme
- Tensions au Moyen-Orient
- Tensions au Moyen-Orient
- Lutte européenne contre l’évasion fiscale
- Mesures en faveur du pouvoir d’achat
- Incendies en Australie
- Violences contre les sapeurs-pompiers
- Usage des pesticides
- Taxation de l’huile de palme et de ses résidus
- Politique du Gouvernement
- Priorités pour l’Union européenne
- Aéroport de Toulouse
- Participation de la Chine à la restauration de Notre-Dame de Paris
- Prise en charge de la dépendance
- Réforme des retraites
- Incendies en Australie
- 3. Questions sur la loi de programmation militaire
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Stéphane Baudu
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Josy Poueyto
- Mme Florence Parly, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Régis Juanico
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Florence Parly, ministre
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Michel Castellani
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- Mme Florence Parly, ministre
- M. André Chassaigne
- Mme Florence Parly, ministre
- M. André Chassaigne
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Françoise Dumas
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Anissa Khedher
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Christophe Lejeune
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Thibault Bazin
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Frédérique Meunier
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Ludovic Pajot
- Mme Florence Parly, ministre
- 4. Financement de l’économie dans le cadre de la transposition de l’accord du comité de Bâle de 2017
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- 2. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- 3. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 ter
- M. Jean-Marc Zulesi
- Amendements nos 1916, 2512 et 692, 696
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 1205 et 2651 rectifié
- Après l’article 8 ter
- Article 8 quater
- Amendement no 854 rectifié
- Après l’article 8 quater
- Article 8 quinquies
- Après l’article 8 quinquies
- Amendement no 446
- Article 9
- Article 8 ter
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Seconde délibération
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie
- Article 38 et état B
- Mme Justine Benin
- M. Gabriel Serville
- M. Olivier Serva
- M. Fabrice Brun
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 243, 668, 462, 11, 470, 444, 1051, 493, 542, 543, 1060, 9, 260, 669, 670, 1069, 101, 10, 270, 1218, 559, 463, 464, 465, 466, 467, 480, 671, 1057, 1071, 1072, 90, 878, 651, 1015, 1073, 1094, 1095, 1096, 1097, 1100, 1101, 1091, 1063, 414, 415, 537, 574 et 1058
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 258, 348, 346, 1016, 347, 1017, 1018, 1019, 1075, 644, 645, 673, 646, 674, 655, 879, 1127, 1070, 675, 238, 240, 1062, 473, 312, 1061, 1074, 558, 557, 1068, 539, 640, 1077, 647, 677, 650, 1020, 679, 8, 57, 472, 656, 648, 649, 1056, 1182, 705, 244, 475, 1205, 1066, 681, 1059, 1185, 682, 683, 1216, 274, 1076, 652, 653, 654, 685, 205, 218, 223, 1065, 686 et 687
- Article 39 et état C
- Amendement no 1067
- Article 40 et état D
- Amendements nos 550, 555, 546, 547, 553, 548, 541, 189, 182, 1064 et 298
- Article 42
- Article 43
- Article 46
- Article 47 A
- Amendement no 880
- Article 47 BA
- Amendements nos 881, 295, 1014
- Article 47 B
- Amendement no 1152
- Article 47 E
- Amendements nos 882, 121
- Article 47 F
- Amendement no 883
- Article 48 bis A
- Amendement no 884
- Article 48 bis B
- Amendement no 885
- Article 48 bis C
- Amendement no 886
- Article 48 bis D
- Amendement no 887
- Article 48 bis E
- Amendement no 888
- Article 48 quater
- Article 48 sexies
- Amendements nos 702, 889, 680 et 1207 (sous-amendement)
- Article 48 septies A
- Rappel au règlement
- Article 48 septies
- Article 48 decies A
- Amendement no 890
- Article 48 decies B
- Amendement no 891
- Article 48 decies C
- Amendement no 892
- Article 48 decies D
- Amendement no 893
- Article 48 decies E
- Amendement no 894
- Article 48 decies F
- Amendement no 895
- Article 48 decies G
- Amendement no 896
- Article 48 decies H
- Amendement no 897
- Article 48 decies I
- Amendement no 898
- Article 48 decies J
- Amendement no 899
- Article 48 undecies
- Article 48 quaterdecies
- Article 48 quindecies A
- Amendement no 901
- Article 48 sexdecies
- Amendement no 1137
- Article 48 octodecies
- Amendement no 902
- Article 48 novodecies A
- Amendement no 903
- Article 49
- Article 49 bis A
- Amendement no 906
- Article 49 bis
- Amendements nos 1126, 1128
- Article 50
- Article 50 bis A
- Amendement no 909
- Article 50 bis B
- Amendement no 910
- Article 50 bis C
- Amendement no 911
- Article 50 bis D
- Amendement no 912
- Article 50 bis
- Amendement no 1138
- Article 50 ter
- Amendements nos 913, 914, 915
- Article 50 quater
- Amendement no 1140
- Article 50 quinquies A
- Amendement no 916
- Suspension et reprise de la séance
- Article 50 septies
- Amendement no 730
- Article 50 octies
- Amendements nos 665 et 662, 663, 664
- Article 50 nonies
- Amendement no 917
- Article 50 decies A
- Amendement no 918
- Article 50 undecies
- Amendement no 1143
- Article 50 terdecies A
- Amendement no 919
- Article 50 terdecies B
- Amendement no 920
- Article 50 terdecies C
- Amendement no 921
- Article 50 terdecies D
- Article 50 terdecies E
- Amendement no 1150
- Article 51
- Amendements nos 168, 245, 332, 478, 481, 355, 374, 922 et 1008
- Article 51 bis
- Amendement no 1055
- Article 52
- Amendements nos 384, 77, 923, 924, 925 rectifié et 485, 486
- Article 54 bis
- Amendements nos 926, 294
- Article 55
- Amendement no 199
- Article 55 bis
- Amendement no 1024
- Articles 55 ter et 55 quater
- Article 56
- Amendement no 927
- Article 56 bis
- Amendement no 928
- Article 57
- Article 58 ter A
- Amendement no 932
- Article 58 quater
- Amendement no 1036
- Article 58 quinquies
- Article 58 septies
- Amendement no 933
- Article 58 octies
- Article 58 nonies A
- Amendement no 1027
- Article 58 decies
- Article 58 undecies
- Amendements nos 131, 1155, 1033, 1052, 936, 937, 938, 1032 et 1050
- Articles 58 duodecies et 59
- Article 59 quater A
- Amendement no 939
- Article 59 sexies
- Amendement no 940
- Article 59 decies
- Amendements nos 1039, 1040, 1230 (sous-amendement) et 941
- Article 59 undecies
- Article 59 terdecies
- Amendements nos 197, 602, 603, 1212 (sous-amendement) et 1093
- Article 59 quaterdecies A
- Amendement no 943
- Article 59 quindecies
- Amendements nos 944, 1214 (sous-amendement) et 1215 (sous-amendement)
- Article 59 sexdecies
- Amendements nos 945, 196, 388
- Article 60
- Amendement no 1088
- Article 60 bis A
- Amendement no 1028
- Article 61
- Articles 61 bis A et 61 bis B
- Article 61 bis C
- Articles 61 bis D et 61 bis
- Article 61 quater
- Amendement no 948
- Article 61 quinquies
- Article 61 sexies
- Amendement no 950
- Article 62
- Amendements nos 195, 410
- Article 63
- Article 64
- Amendement no 951
- Après l’article 65
- Article 67
- Amendements nos 953 et 1196 (sous-amendement)
- Article 68
- Article 71 ter
- Article 71 quinquies
- Amendement no 956
- Articles 72 bis A à 72 bis
- Article 72 quater A
- Amendement no 957
- Article 72 quater
- Amendement no 958
- Article 72 quinquies
- Article 72 sexies A
- Article 72 sexies
- Amendements nos 960, 1206 (sous-amendement) et 1180 (sous-amendement)
- Article 73 AA
- Amendement no 961
- Article 73 A
- Amendement no 962
- Article 73 C
- Amendement no 963
- Article 73 D
- Amendement no 964
- Article 75
- Amendement no 965
- Article 75 bis A
- Amendement no 966
- Article 76 bis A
- Amendement no 967
- Article 76 ter
- Amendement no 1227
- Article 76 sexies
- Article 76 septies
- Amendements nos 968, 643
- Article 76 nonies A
- Article 76 nonies B
- Article 76 nonies C
- Amendement no 1178
- Article 76 nonies
- Amendement no 970
- Article 76 decies
- Amendement no 971
- Article 76 terdecies
- Amendements nos 972, 1034, 1209, 1208 (sous-amendements) et 1102
- Article 76 sexdecies A
- Article 76 sexdecies
- Amendement no 973
- Article 76 septdecies A
- Amendement no 974
- Article 78
- Article 78 bis A
- Amendement no 979
- Article 78 bis B
- Amendement no 980
- Article 78 ter
- Article 78 quinquies
- Article 78 sexies A
- Amendements nos 984, 188
- Article 78 sexies
- Article 78 septies
- Amendements nos 563, 562, 985, 434, 427, 429, 431 et 430, 433
- Article 78 octies
- Amendement no 986
- Article 78 nonies
- Amendement no 987
- Article 78 decies A
- Amendement no 988
- Article 78 decies B
- Article 78 decies C
- Amendement no 989
- Article 78 decies D
- Amendement no 990
- Articles 78 decies E et 78 decies F
- Article 78 duodecies
- Amendements nos 575, 606, 615, 991 et 1168 (sous-amendement)
- Article 78 terdecies
- Amendement no 992
- Articles 78 octodecies et 78 novodecies
- Article 78 unvicies
- Amendement no 1167
- Article 78 duovicies
- Amendement no 993
- Article 80
- Amendement no 994
- Article 83
- Amendement no 995
- Article 84 bis
- Amendement no 996
- Article 84 ter
- Article 38 et état B
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Marne (4e circonscription)
| Mandat en cours