-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- Emploi des femmes seniors
- Situation dans les EHPAD
- Grande cause nationale du quinquennat pour l’égalité entre les femmes et les hommes
- Réforme de la SNCF
- Verbalisation des outrages sexistes
- Politique pénale
- Égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Pouvoir d’achat des retraités
- Utilisation par Carrefour du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
- Protection des enfants dans le cadre des violences conjugales
- Formation professionnelle des femmes
- Pouvoir d’achat
- Place des femmes dans la communauté scientifique
- Politique carcérale
- Violences faites aux femmes en situation de handicap
- Seuils de fusion des organismes HLM
- 3. Accord relatif aux services aériens entre l’Union européenne et Israël
- 4. Convention d’extradition avec les Émirats arabes unis
- 5. Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique agricole
- Installation des jeunes agriculteurs
- Filière bovine
- Traitement des demandes d’asile
- Rapprochement entre Fincantieri et Naval Group
- Asile et immigration
- Financement des infrastructures de transport
- Chiffres du chômage
- Difficultés du monde agricole
- Accord Union européenne-Mercosur
- Négociations sur les prix agricoles
- Loi de programmation militaire
- Avenir du transport ferroviaire
- Protection des entreprises stratégiques
- Restauration scolaire
- 2. Questions sur la politique économique en outre-mer
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- Mme Justine Benin
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Max Mathiasin
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Maud Petit
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Thierry Robert
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Huguette Bello
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Olivier Serva
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Olivier Serva
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. David Lorion
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Claire Guion-Firmin
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nadia Ramassamy
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Marine Le Pen
- Mme Annick Girardin, ministre
- 3. Questions sur la politique nationale en matière de sécurité routière et d’aménagement des infrastructures de transport
- M. Thierry Benoit
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Charles de Courson
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Lise Magnier
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Bastien Lachaud
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Loïc Prud’homme
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Typhanie Degois
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Yannick Haury
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Sacha Houlié
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Danielle Brulebois
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Valérie Beauvais
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Pierre Vatin
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Brahim Hammouche
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Dominique Potier
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Situation à Calais et politique migratoire
- Couverture mobile et numérique du territoire
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Politique migratoire
- Situation dans les prisons
- Obsolescence programmée
- Sécurité dans les établissements pénitentiaires
- Accès à l’IVG
- Chantiers de la justice
- Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
- Plan loup 2018-2023
- Politique migratoire à Calais
- 2. Questions sur l’enseignement du premier degré
- Mme Fannette Charvier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Claire O’Petit
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Agnès Thill
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Gaël Le Bohec
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Sylvie Charrière
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Xavier Breton
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Vincent Descoeur
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Guillaume Larrivé
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Julien Aubert
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Maud Petit
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Lise Magnier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme George Pau-Langevin
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Michèle Victory
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Marie-George Buffet
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Article 3
- Amendements nos301, 54 et 359
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos235 rectifié et 296
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Amendement no361
- Article 3 quater
- Amendement no153
- Article 4
- Article 6 bis A
- Article 6 ter A
- Article 6 ter B
- Amendement no363
- Article 6 ter
- Amendement no257
- Article 6 quater
- Article 6 quinquies
- Article 6 sexies
- Amendement no364
- Article 7
- Article 7 bis
- Amendement no365
- Article 7 ter
- Amendement no366
- Article 8 bis
- Amendement no367
- Article 9
- Mme Nathalie Sarles
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos75, 53, 368, 530 (sous-amendement), 522 (sous-amendement), 473 (sous-amendement), 491 et 9
- Article 9 bis A
- Amendement no369
- Article 9 ter
- Amendement no370
- Article 9 quater
- Amendement no371
- Article 9 quinquies A
- Article 9 quinquies
- Article 10 ter
- Amendement no142
- Article 10 quater
- Article 10 sexies
- Amendement no303
- Article 11
- Amendements nos98, 155, 177 et 373
- M. le président
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos498 (sous-amendement), 497 (sous-amendement), 517 rectifié (sous-amendement) et 478
- Article 11 ter
- Article 11 quater
- Amendement no375
- Article 12
- Article 12 bis
- Amendement no377
- Article 12 ter A
- Article 12 ter
- Article 12 quater
- Amendement no380
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos516 (sous-amendement) et 242
- Article 12 sexies
- Amendement no381
- Article 14
- Amendement no200
- Article 15 bis
- Amendement no148
- Article 15 ter
- Amendement no382
- Article 15 quater
- Article 15 quinquies
- Article 16
- Article 16 bis
- Amendement no385
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16 ter
- Amendement no386
- Article 16 quater
- Amendement no387
- Article 16 quinquies
- Amendement no388
- Article 17
- Article 18
- Amendements nos390 et 526 (sous-amendement)
- Article 19
- Suspension et reprise de la séance
- Article 19 bis A
- Amendement no392
- Article 19 bis B
- Amendement no393
- Article 25 bis
- Amendement no394
- Article 26
- Amendement no286
- Article 27
- Amendement no252 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 28 et état A
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no540
- Article 3
- Seconde délibération
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie
- Article 29 et État B
- M. M’jid El Guerrab
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- Amendements nos307, 6, 41, 38 rectifié, 167, 327, 112, 328, 308, 309, 117, 116, 115, 203, 338, 262, 92, 396, 337, 263, 141, 144, 310 rectifié et 325
- Article 29 et État B
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Article 29 et état B (suite)
- Amendement no7
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos311, 147, 312, 329, 8, 330, 14, 21, 33, 333, 154, 313, 314, 326, 320, 36, 10, 315, 158, 163, 171, 331, 316 rectifié, 306, 319, 318, 332, 317, 508 et 527
- Article 31 et état D
- Article 36
- Amendement no397
- Article 39
- Article 39 bis A
- Amendement no402
- Article 39 bis B
- Amendement no267
- Article 39 sexies A
- Amendement no403
- Article 39 sexies B
- Amendement no404
- Article 39 sexies
- Amendements nos405 et 521 (sous-amendement)
- Article 39 septies A
- Article 39 septies B
- Amendement no406
- Article 39 septies C
- Amendement no407
- Article 39 octies A
- Amendement no408
- Article 39 octies B
- Amendement no409
- Article 39 octies C
- Amendement no193
- Article 39 nonies
- Article 39 decies A
- Amendement no413
- Article 39 decies B
- Article 40
- Amendements nos414, 288 et 152, 64, 150, 61
- Article 40 bis
- Amendement no415
- Article 41 bis A
- M. Fabien Roussel
- Amendement no416
- Article 41 bis
- Article 42 bis
- Amendement no236
- Article 43 bis
- Article 43 ter
- Article 44 bis A
- Article 44 bis B
- Amendement no161
- Article 44 quinquies
- Amendement no418
- Suspension et reprise de la séance
- Article 44 sexies
- Article 44 septies
- Article 44 octies
- Amendement no421
- Article 44 nonies
- Amendement no422
- Article 44 decies
- Amendement no423
- Article 44 undecies
- Amendement no424
- Article 44 duodecies
- Amendement no425
- Article 45
- Article 45 bis A
- Amendement no427
- Article 45 bis B
- Amendement no428
- Article 45 bis C
- Amendement no429
- Article 45 bis D
- Article 45 bis E
- Amendement no430
- Article 45 bis F
- Amendement no431
- Article 45 ter
- Amendement no268
- Article 45 quater
- Amendements nos66, 433, 474 (sous-amendement) et 72 rectifié
- Article 45 quinquies A
- Article 45 quinquies
- Article 45 sexies A
- Amendement no436
- Article 45 sexies
- Amendement no437
- Article 46
- Article 46 ter
- Article 46 quater A
- M. Fabien Roussel
- Amendement no440
- Article 46 quater B
- Amendement no441
- Article 46 octies
- Amendement no442
- Article 47 bis
- Amendement no443 rectifié
- Article 47 quinquies
- Amendement no444
- Article 48
- Amendements nos162, 336, 445 rectifié et 251
- Article 48 bis
- Amendement no446
- Article 48 ter
- Amendement no447
- Article 49 BA
- Amendement no448
- Article 49 C
- Amendement no105
- Article 49
- Amendement no449
- Article 49 bis
- Amendement no450 rectifié
- Article 49 ter
- Article 52
- Mme Stéphanie Do
- M. François Pupponi
- Amendements nos159, 543, 25, 225 et 275
- Article 52 bis A
- Article 52 bis
- Article 52 ter
- Amendements nos 451 et 525, 523, 524 (sous-amendements)
- Article 52 quater
- Article 52 septies A
- Amendement no 452
- Article 54
- Amendement no 453
- Article 54 ter
- Article 54 quater
- Amendement no 454
- Article 54 quinquies
- Amendement no 455
- Article 54 octies
- Article 55
- Amendement no 35
- Article 55 bis
- Article 55 ter A
- Article 55 quater
- Amendement no 456
- Article 56
- Amendement no 457
- Article 59
- Amendements nos 494, 458, 485, 106 et 459 rectifié
- Article 59 ter
- Amendement no 460
- Article 60
- Article 60 bis A
- Amendement no 464
- Article 60 ter
- Amendement no 465
- Article 60 quater
- Amendement no 466
- Article 61
- Article 62 bis
- Amendement no 468
- Article 62 ter A
- Amendement no 469
- Article 63
- Amendement no 302
- Article 67 bis
- Amendement no 470
- Article 68 bis
- Amendement no 471
- Article 45 ter A (précédemment réservé)
- Amendement no 544
- Article 29 et état B (suite)
- Seconde délibération
- Amendement no 3
- Vote sur l’ensemble
- Seconde partie (suite)
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Discussion des articles
- Article 1er(pour coordination)
- Article 2
- Article 3
- Amendements nos 38, 13 et 3
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 4
- Article 3 bis
- Amendement no 39
- Article 4 (pour coordination)
- Amendement no 53
- Article 5
- Article 6 bis
- Article 7
- Amendement no 41
- Article 8 (pour coordination)
- Amendement no 54
- Article 8 bis
- Amendement no 15
- Article 8 ter
- Amendement no 42
- Article 9
- Amendement no 43
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Amendement no 44
- Article 13
- Amendement no 16
- Article 14
- Amendement no 45
- Article 15
- Amendement no 8
- Article 17
- Amendement no 11
- Article 19 bis
- Article 20
- Amendement no 47
- Article 20 bis
- Amendement no 48
- Article 23 bis
- Article 24
- Amendements nos 31, 56 (sous-amendement), 66 (sous-amendement), 68 (sous-amendement), 67 (sous-amendement), 65 (sous-amendement), 58 (sous-amendement), 81, 80, 79, 78 (sous-amendements), 36 (sous-amendement), 61 (sous-amendement), 33 (sous-amendement), 60 (sous-amendement), 35, 55 (sous-amendements), 76 (sous-amendement), 34 (sous-amendement), 59 (sous-amendement), 70 (sous-amendement), 72 (sous-amendement), 32 (sous-amendement), 64 (sous-amendement), 73 (sous-amendement), 57 (sous-amendement), 62 (sous-amendement), 74 (sous-amendement), 71 (sous-amendement), 63 (sous-amendement), 75 (sous-amendement), 77 (sous-amendement) et 69 (sous-amendement)
- Article 25
- Article 25 bis
- Amendement no 49
- Articles 26 à 27 bis
- Article 27 ter
- Amendement no 18
- Article 28
- Amendement no 50
- Article 29
- Amendement no 51
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Couverture numérique des zones rurales
- Hébergement d’urgence
- Siège du Parlement européen à Strasbourg et projet européen
- Envois postaux entre les départements d’outre-mer et la France métropolitaine
- Obligation de système de caisse certifiée
- Pérennité du régime minier
- Avenir de la Métropole du Grand Paris et des collectivités territoriales d’Île-de-France
- Absence de schéma départemental d’accueil pour les gens du voyage
- Couverture numérique de la Vienne
- Dépollution du site des ballastières de Braqueville
- Service militaire volontaire
- Pénurie d’eau en Ardèche
- Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur
- Cour d’appel de Riom
- Situation des hôpitaux de Marseille
- Professions paramédicales en milieu hospitalier
- Participation financière des majeurs protégés à leur protection juridique
- Situation du centre hospitalier d’Aubenas
- Urgences au centre hospitalier d’Auxerre
- Prescription pharmaceutique et rôle des pharmaciens
- Situation de l’hôpital de Douai
- Enseignement du gallo
- Apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires
- Désenclavement du département du Gers
- Aménagement de l’axe Nantes Pornic
- Grand contournement ouest de Strasbourg
- Ligne 17 du Grand Paris Express
- Ligne de TER Libourne-Bergerac
- Contestation de la déclaration d’utilité publique du projet de contournement autoroutier de Rouen par l’est
- LGV Occitanie
- Élevage de montagne et protection contre le loup
- Installation d’une zone commerciale dans le Triangle de Gonesse
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Après l’article 16 (suite)
- Amendement no593
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendement no346
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos286, 98 et 231
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos409, 408, 407, 209, 544, 468, 80, 79, 264, 263, 252, 513, 126 et 347
- Article 17
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendement no537
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 17 (suite)
- Après l’article 17
- Article 18
- Article 19
- Après l’article 19
- Amendement no 75
- Article 20
- Après l’article 20
- Amendements nos 320 rectifié et 374
- Article 21
- Après l’article 21
- Amendement no 319 rectifié
- Article 22
- Article 23
- Après l’article 16 (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- Quatrième partie (suite)
- Assurance vieillesse
- Article 28
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Article 32 bis
- Article 32 ter
- Amendement no328
- Assurance maladie
- Article 34
- Mme Caroline Fiat
- Mme Delphine Bagarry
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Amendements nos110, 208, 111 et 112
- Article 35
- Article 35 bis A
- Article 35 bis B
- Amendement no332
- Article 35 bis C
- Amendement no305
- Article 35 bis
- Article 36
- Article 36 bis
- Amendement no334
- Article 37
- Article 38
- Mme Nathalie Elimas
- Amendements nos90 et 91
- Article 39
- Mme Annie Vidal
- M. Fabien Roussel
- Amendements nos114 et 244
- Article 40
- Article 41
- M. Joël Aviragnet
- Amendements nos338, 339 et 231, 232
- Article 42
- Article 43
- Article 43 bis
- Article 44 bis
- Article 44 ter
- Amendement no187
- Article 47 bis
- Amendement no342
- Article 48
- Amendement no195
- Article 50
- Article 50 bis
- Article 50 ter
- Article 51
- Dispositions communes aux différentes branches
- Article 57
- Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Marne (4e circonscription)
| Mandat en cours