• Pour

  Scrutin public n°3837 sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).

  Première séance du mardi 22 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 470

  Nombre de suffrages exprimés : 435

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 218

  • Pour l'adoption : 331
  • Contre : 104
  • Abstention : 35

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3814 sur l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 8
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°230 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3811 sur l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 56

  Nombre de suffrages exprimés : 56

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 44
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°31 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3810 sur l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 53

  Nombre de suffrages exprimés : 53

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 43
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°30 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3799 sur l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 7 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 47
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°324 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3780 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 25 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 194

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 51
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°3779 sur l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 543

  Nombre de suffrages exprimés : 445

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 223

  • Pour l'adoption : 342
  • Contre : 103
  • Abstention : 98

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°3778 sur l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 543

  Nombre de suffrages exprimés : 447

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 224

  • Pour l'adoption : 342
  • Contre : 105
  • Abstention : 96

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3738 sur l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 409

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 205

  • Pour l'adoption : 332
  • Contre : 77
  • Abstention : 145

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Lutte contre le dérèglement climatique
    • Lutte contre le dérèglement climatique
• Pour

  Scrutin public n°3639 sur l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 13 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 26
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin