-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au brigadier Alexandre Martin
- 2. Questions au Gouvernement
- Situation dans les EHPAD
- Application de la réforme des droits voisins
- Séparatisme et enseignement scolaire
- Hausse des prix de l’énergie
- Baisse du pouvoir d’achat
- Intégrité territoriale de l’Ukraine
- Prix de l’électricité
- Situation militaire au Sahel et en Ukraine
- Hausse des prix de l’énergie
- Pouvoir d’achat
- Situation en Ukraine
- Déserts médicaux
- Déserts médicaux
- Revalorisation des salaires dans le secteur médico-social
- Conditions de travail dans les EHPAD
- Roubaix aujourd’hui
- Voyages scolaires en temps de covid
- Soutien au secteur des hôtels, cafés et restaurants
- Accord sur la chronologie des médias
- Hausse des prix des carburants
- Désindustrialisation
- M. Pierre Cordier
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Pierre Cordier
- Contractualisation dans l’agriculture
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Dissolution du groupe « Nantes révoltée »
- Interdiction de la vente de fleurs et feuilles de cannabis
- Lutte contre le mal-logement
- Remplacement des enseignants à La Réunion
- Erasmus pour tous
- 3. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle
- 4. Protection des enfants
- 5. Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au brigadier Alexandre Martin
- 2. Questions au Gouvernement
- Situation dans les EHPAD
- Application de la réforme des droits voisins
- Séparatisme et enseignement scolaire
- Hausse des prix de l’énergie
- Baisse du pouvoir d’achat
- Intégrité territoriale de l’Ukraine
- Prix de l’électricité
- Situation militaire au Sahel et en Ukraine
- Hausse des prix de l’énergie
- Pouvoir d’achat
- Situation en Ukraine
- Déserts médicaux
- Déserts médicaux
- Revalorisation des salaires dans le secteur médico-social
- Conditions de travail dans les EHPAD
- Roubaix aujourd’hui
- Voyages scolaires en temps de covid
- Soutien au secteur des hôtels, cafés et restaurants
- Accord sur la chronologie des médias
- Hausse des prix des carburants
- Désindustrialisation
- M. Pierre Cordier
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Pierre Cordier
- Contractualisation dans l’agriculture
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Dissolution du groupe « Nantes révoltée »
- Interdiction de la vente de fleurs et feuilles de cannabis
- Lutte contre le mal-logement
- Remplacement des enseignants à La Réunion
- Erasmus pour tous
- 3. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle
- 4. Protection des enfants
- 5. Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique énergétique
- Conséquences du Brexit sur la filière pêche
- Hausse des prix de l’énergie
- Assises de la psychiatrie et de la santé mentale
- Prolongation de l’état d’urgence sanitaire
- Hausse du prix de l’énergie
- Politique des visas
- Évasion fiscale
- Urgences sociales et écologiques
- Assises de la santé mentale et de la psychiatrie
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Pénurie de praticiens dans les hôpitaux
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Hausse des prix de l’énergie
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Réforme de l’assurance chômage
- Imposition des frontaliers franco-luxembourgeois
- Pénurie de traitements médicaux
- Situation des enseignants contractuels
- Fédérations sportives en Alsace
- Situation économique et sociale à La Réunion
- Simplification des organismes pour les éleveurs
- Situation sanitaire en Guyane
- Personnels de santé non vaccinés
- Justice du droit d’asile
- Fermeture des usines FerroPem
- 3. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Communication de M. le président
- 5. Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- 6. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 7. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Présentation
- Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- M. Bastien Lachaud
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique énergétique
- Conséquences du Brexit sur la filière pêche
- Hausse des prix de l’énergie
- Assises de la psychiatrie et de la santé mentale
- Prolongation de l’état d’urgence sanitaire
- Hausse du prix de l’énergie
- Politique des visas
- Évasion fiscale
- Urgences sociales et écologiques
- Assises de la santé mentale et de la psychiatrie
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Pénurie de praticiens dans les hôpitaux
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Hausse des prix de l’énergie
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Réforme de l’assurance chômage
- Imposition des frontaliers franco-luxembourgeois
- Pénurie de traitements médicaux
- Situation des enseignants contractuels
- Fédérations sportives en Alsace
- Situation économique et sociale à La Réunion
- Simplification des organismes pour les éleveurs
- Situation sanitaire en Guyane
- Personnels de santé non vaccinés
- Justice du droit d’asile
- Fermeture des usines FerroPem
- 3. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Communication de M. le président
- 5. Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- 6. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 7. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Présentation
- Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- M. Bastien Lachaud
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Maintien de l’ouverture des écoles
- Stratégie de lutte contre la covid-19
- Réforme de la PAC
- Stratégie de lutte contre la covid-19
- Lutte contre l’endométriose
- Dérèglement climatique
- Réunions non mixtes
- Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
- Prise en charge des personnes autistes en Belgique
- Maintien de l’ouverture des écoles
- Réforme de la PAC
- Université des Antilles
- Exploitations agricoles en difficulté
- Mesures de transition écologique
- Ratification de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle
- Campagne vaccinale
- Propriété intellectuelle du vaccin contre la covid-19
- Instauration d’un chèque « bien manger »
- Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
- Régime de garantie des créances des salariés
- Cannabis thérapeutique
- Statut des infirmiers anesthésistes
- Indication de l’origine du lait
- Avenir des sites industriels de FerroPem
- Situation du secteur culturel
- 2. Droit au respect de la dignité en détention
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Maintien de l’ouverture des écoles
- Stratégie de lutte contre la covid-19
- Réforme de la PAC
- Stratégie de lutte contre la covid-19
- Lutte contre l’endométriose
- Dérèglement climatique
- Réunions non mixtes
- Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
- Prise en charge des personnes autistes en Belgique
- Maintien de l’ouverture des écoles
- Réforme de la PAC
- Université des Antilles
- Exploitations agricoles en difficulté
- Mesures de transition écologique
- Ratification de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle
- Campagne vaccinale
- Propriété intellectuelle du vaccin contre la covid-19
- Instauration d’un chèque « bien manger »
- Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
- Régime de garantie des créances des salariés
- Cannabis thérapeutique
- Statut des infirmiers anesthésistes
- Indication de l’origine du lait
- Avenir des sites industriels de FerroPem
- Situation du secteur culturel
- 2. Droit au respect de la dignité en détention
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos, 123, 88, 147 et 133
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 113, 127 et 198
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 247, 51, 291, 230, 246, 269, 290, 284, 115, 82, 287, 289, 163, 50, 72, 117, 119, 145, 192, 210, 49, 31, 248 rectifié, 2, 52, 185, 187, 278, 218, 227, 249, 83 et 199, 286, 288
- Après l’article 1er
- Article 1er bis A
- Amendement no 95
- Après l’article 1er bis A
- Avant l’article 1er bis B
- Amendement no 69
- Article 1er bis B
- Après l’article 1er bis B
- Avant l’article 1er bis
- Amendement no 70
- Après l’article 1er bis
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4 bis
- Amendement no 255
- Article 4 ter
- Amendement no 239
- Article 4 quater
- Après l’article 4 quater
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Mme Sandra Boëlle
- Amendements nos 260, 236 et 259 rectifié
- Après l’article 6
- Amendement no 25
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 26
- Article 9
- Après l’article 9
- Titre
- Amendements nos 214, 228, 264, 266 et 132, 59
- Article 1er(suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos, 123, 88, 147 et 133
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 113, 127 et 198
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 247, 51, 291, 230, 246, 269, 290, 284, 115, 82, 287, 289, 163, 50, 72, 117, 119, 145, 192, 210, 49, 31, 248 rectifié, 2, 52, 185, 187, 278, 218, 227, 249, 83 et 199, 286, 288
- Après l’article 1er
- Article 1er bis A
- Amendement no 95
- Après l’article 1er bis A
- Avant l’article 1er bis B
- Amendement no 69
- Article 1er bis B
- Après l’article 1er bis B
- Avant l’article 1er bis
- Amendement no 70
- Après l’article 1er bis
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4 bis
- Amendement no 255
- Article 4 ter
- Amendement no 239
- Article 4 quater
- Après l’article 4 quater
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Mme Sandra Boëlle
- Amendements nos 260, 236 et 259 rectifié
- Après l’article 6
- Amendement no 25
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 26
- Article 9
- Après l’article 9
- Titre
- Amendements nos 214, 228, 264, 266 et 132, 59
- Article 1er(suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Amendement no 1576
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 209, 384 et 503, 589, 665, 1197
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier.
- Amendements nos 852, 1797, 2030, 1094, 2401, 2402, 312, 1772, 2533, 1198, 385, 504, 667, 1001 rectifié, 1132, 1575 et 2176
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV
- Amendements nos 386, 505, 668 et 925
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 180, 2365, 590, 2570, 211, 246, 387, 506, 670, 1574, 592, 1019, 888, 929, 932, 213, 388, 507, 676, 1003, 933, 593 et 2269
- Après l’article 8
- Article 9
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Amendements nos 392, 511, 682, 2491, 1250, 389, 508, 678, 390, 509, 680, 391, 510, 681 et 941, 942, 934, 938
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendements nos 2671, 1732, , 1050, 1047, 1051, 1049, 1252, 1253 et 2170
- Sous-amendement no 2701
- Amendements nos 2046, 2173, 1191, 1204, 464, 2581, 1389 et 2451
- Avant l’article 13
- Article 13
- Article 8 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Amendement no 1576
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 209, 384 et 503, 589, 665, 1197
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier.
- Amendements nos 852, 1797, 2030, 1094, 2401, 2402, 312, 1772, 2533, 1198, 385, 504, 667, 1001 rectifié, 1132, 1575 et 2176
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV
- Amendements nos 386, 505, 668 et 925
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 180, 2365, 590, 2570, 211, 246, 387, 506, 670, 1574, 592, 1019, 888, 929, 932, 213, 388, 507, 676, 1003, 933, 593 et 2269
- Après l’article 8
- Article 9
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Amendements nos 392, 511, 682, 2491, 1250, 389, 508, 678, 390, 509, 680, 391, 510, 681 et 941, 942, 934, 938
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendements nos 2671, 1732, , 1050, 1047, 1051, 1049, 1252, 1253 et 2170
- Sous-amendement no 2701
- Amendements nos 2046, 2173, 1191, 1204, 464, 2581, 1389 et 2451
- Avant l’article 13
- Article 13
- Article 8 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (suite)
- Article 14
- Mme Perrine Goulet
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos 1502, 815, 2498, 184, 1329, 2542, 1794, 1401, 1726, 1228, 801, 1808, 1081, 2499, 2084, 2095, 2108, 595, 2549, 2111, 62, 596, 2693, 1361, 2114, 2694 et 1404
- Après l’article 14
- Article 14 bis
- Après l’article 14 bis
- Amendements nos 1769, 1768
- Article 15
- Mme Perrine Goulet
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos646, 1158, 1771, 2139, 2325, 1409 et 2500
- Après l’article 15
- Amendements nos 22, 1715, 895, 82 rectifié et 928
- Article 16
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (suite)
- Article 14
- Mme Perrine Goulet
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos 1502, 815, 2498, 184, 1329, 2542, 1794, 1401, 1726, 1228, 801, 1808, 1081, 2499, 2084, 2095, 2108, 595, 2549, 2111, 62, 596, 2693, 1361, 2114, 2694 et 1404
- Après l’article 14
- Article 14 bis
- Après l’article 14 bis
- Amendements nos 1769, 1768
- Article 15
- Mme Perrine Goulet
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos646, 1158, 1771, 2139, 2325, 1409 et 2500
- Après l’article 15
- Amendements nos 22, 1715, 895, 82 rectifié et 928
- Article 16
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 1075,1359, 989
- Sous-amendement no 2702
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- Sous-amendement no 2703
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 1299, 2302, 1076, 721, 1143, 1624 et 1380
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 2552, 171, 1323, 298, 299, 1781, 930 et 722
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Amendements nos 1832, 2405, 1983, 2009, 1982 et 2008
- Sous-amendement nos 2704, 2705
- Amendements nos 1077, 1750, 1196, 2551, 1243, 2469, 2399, 1255, 2061, 2066 et 608
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 119, 336, 789,122, 479
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 1075,1359, 989
- Sous-amendement no 2702
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- Sous-amendement no 2703
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 1299, 2302, 1076, 721, 1143, 1624 et 1380
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 2552, 171, 1323, 298, 299, 1781, 930 et 722
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Amendements nos 1832, 2405, 1983, 2009, 1982 et 2008
- Sous-amendement nos 2704, 2705
- Amendements nos 1077, 1750, 1196, 2551, 1243, 2469, 2399, 1255, 2061, 2066 et 608
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 119, 336, 789,122, 479
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 1192, 1223, 1714, 1774
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres II et IV
- Amendement no 988
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 139 et 341
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 2676
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 1210, 1453, 1813, 1458, 1469, 1113, 1115, 1400, 799, 1118, 1119, 1193, 1775, 1777, 2677, 2680, 1466, 75, 885, 1814, 1462, 1464, 2534, 2189 et 716, 717, 718, 719
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 1776, 1114, 1779 et 1244
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Article 4
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 1192, 1223, 1714, 1774
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres II et IV
- Amendement no 988
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 139 et 341
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 2676
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 1210, 1453, 1813, 1458, 1469, 1113, 1115, 1400, 799, 1118, 1119, 1193, 1775, 1777, 2677, 2680, 1466, 75, 885, 1814, 1462, 1464, 2534, 2189 et 716, 717, 718, 719
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 1776, 1114, 1779 et 1244
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Article 4
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 331, 332
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre 1er du titre Ier
- Amendement no 2522
- Article 1er
- M. Christophe Euzet
- M. Francis Chouat
- Mme Sonia Krimi
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- M. Julien Ravier
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Stéphane Peu
- M. Éric Ciotti
- Mme Laurianne Rossi
- M. Philippe Vigier
- Mme Émilie Chalas
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 2247, 1093, 2393, 16, 1612, 1805, 363, 483, 619, 362, 482, 618, 985, 2160, 1072, 1073, 2566, 936, 160, , 1117, 703, 161, 1448, 984, 1357, 1206, 851, 1358, 2337, 2248, 1356, 1364, 935, 2610, 162, 333, 1109, 2249, 1367, 2332, 704, 2524, 776, 779, 787, 807, 1220, 79, 1892, 1893, 705, 164, 165, 1450, 1207, 163, 1368, 364, 484, 621, 2540, 1710, 166, 1611, 1384 et 1012
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Avant l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 331, 332
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre 1er du titre Ier
- Amendement no 2522
- Article 1er
- M. Christophe Euzet
- M. Francis Chouat
- Mme Sonia Krimi
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- M. Julien Ravier
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Stéphane Peu
- M. Éric Ciotti
- Mme Laurianne Rossi
- M. Philippe Vigier
- Mme Émilie Chalas
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 2247, 1093, 2393, 16, 1612, 1805, 363, 483, 619, 362, 482, 618, 985, 2160, 1072, 1073, 2566, 936, 160, , 1117, 703, 161, 1448, 984, 1357, 1206, 851, 1358, 2337, 2248, 1356, 1364, 935, 2610, 162, 333, 1109, 2249, 1367, 2332, 704, 2524, 776, 779, 787, 807, 1220, 79, 1892, 1893, 705, 164, 165, 1450, 1207, 163, 1368, 364, 484, 621, 2540, 1710, 166, 1611, 1384 et 1012
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Avant l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance