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Vendredi 16 avril 2021
Proposition de résolution de M. François Pupponi et plusieurs de ses collègues appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens, n°4102, déposée le vendredi 16 avril 2021
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Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi de M. Damien Pichereau, M. Christophe Castaner, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jean-Marc Zulesi, M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de leurs collègues portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français, n°4065, déposée le mercredi 7 avril 2021
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, n°4021, déposée le mardi 23 mars 2021
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, n°4000, déposée le mardi 23 mars 2021
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, n°3853, déposée le mardi 9 février 2021
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi de Mme Cathy Racon-Bouzon et plusieurs de ses collègues relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable, n°3849, déposée le mardi 9 février 2021
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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France, n°3808, déposée le mardi 26 janvier 2021
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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs, n°3807, déposée le mardi 26 janvier 2021
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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie, n°3806, déposée le mardi 26 janvier 2021
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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi de M. Daniel Labaronne, M. Christophe Castaner, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pacôme Rupin et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant, n°3805, déposée le mardi 26 janvier 2021
Moselle (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)