-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos152, 2 et 256
- Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos153, 370, 257, 495 rectifié, 258, 421, 194, 154, 105, 155, 259, 157, 156, 158, 106, 214, 36, 107, 215, 260, 262, 263, 108, 216, 3, 160, 195, 196 et 161
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Amendements nos197, 348, 412, 35, 422, 162, 62, 264, 504, 513, 37, 109, 217, 34, 246, 402 et 21
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Rappels au règlement
- Article 4 (suite)
- Article 4 bis
- Amendement no200
- Article 5
- Article 5 bis
- Amendements nos404, 405, 406
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement
- 2. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Rappels au règlement
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Gilles Lurton
- Amendements nos1 et 79
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Victoire de l’équipe de France à la Coupe du monde de football
- 2. Questions au Gouvernement
- Coupe du monde et pratique sportive
- Coupe du monde et pratique sportive
- Échec de la CMP sur la loi Agriculture et alimentation
- Politique étrangère de la France
- Livre bleu des outre-mer
- Plan d’action contre le terrorisme
- Situation des collectivités locales et de la fonction publique
- Sommet de l’OTAN
- Service national universel
- Réforme de l’assurance chômage
- Avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Poursuite d’études des bacheliers pro et techno
- Rythmes scolaires
- Droit de vote des personnes sous tutelle
- Soins et emploi des personnes diabétiques
- 3. Élection d’un vice-président
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Article 1er
- M. Guillaume Larrivé
- M. Michel Castellani
- Mme Danielle Brulebois
- M. Gilles Lurton
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Aurélien Pradié
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Patrick Hetzel
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Sébastien Leclerc
- M. Fabien Di Filippo
- M. Adrien Quatennens
- M. Éric Diard
- M. Marc Le Fur
- M. Laurent Furst
- Mme Valérie Boyer
- M. Serge Letchimy
- M. Erwan Balanant
- M. François Ruffin
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. David Habib
- M. Luc Carvounas
- M. Bernard Perrut
- M. Olivier Marleix
- M. Hubert Wulfranc
- M. Sébastien Jumel
- M. Brahim Hammouche
- Discussion des articles (suite)
- 5. Élection d’un vice-président (suite)
- 6. Démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no1246
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos1248, 548, 2115, 661 et 2425
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos1043, 2116, 2016, 2014, 1611, 1612, 1912, 2402, 2117, 1613, 907, 1109, 1402, 1526 et 2149
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Avant l’article 1er
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Hausse des taxes sur l’énergie
- Évasion de Rédoine Faïd
- Situation des hôpitaux
- Contractualisation avec les collectivités territoriales
- Crise migratoire
- Financement des associations
- Relance de l’Union européenne
- Situation au Sahel
- Loi de programmation militaire
- Postes dans l’éducation nationale
- Livre bleu sur l’outre-mer
- Grève chez GRDF et Enedis
- Pass Culture
- Déremboursement de médicaments contre la maladie d’Alzheimer
- Lutte contre les rodéos motorisés
- Défense des valeurs de l’Union européenne
- 3. Lutte contre la manipulation de l’information
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos26, 36, 85 et 160
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
- Amendements nos80, 158 rectifié, 227, 9, 86, 207, 88, 156, 208 rectifié, 3, 170, 228, 219, 34 et 161
- M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Mme Danièle Obono
- Amendement no35
- Rappel au règlement
- Article 3 bis(suite)
- Amendement no206
- Après l’article 3 bis
- Amendements nos176 rectifié, 99, 91 rectifié, 93 rectifié, 100, 95 rectifié, 94 rectifié et 102 rectifié
- Article 4
- M. Stéphane Testé
- Mme Brigitte Kuster
- M. Cédric Roussel
- Mme Muriel Ressiguier
- Amendements nos37, 58, 153, 38, 74, 146, 147, 191, 110 et 111
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- Amendement no43
- Article 6
- Article 7
- Amendement no45
- Article 8
- Mme Fabienne Colboc
- Amendements nos46, 115, 223 et 76
- Après l’article 8
- Amendements nos107, 226, 231 (sous-amendement) et 234 (sous-amendement)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Convocation du Parlement en Congrès
- 2. Questions au Gouvernement
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Reste à charge zéro en santé
- Taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétique
- Sommet franco-allemand et politique européenne
- Maîtrise des comptes publics
- Politique fiscale et investissement productif
- Fin de vie
- Protocole national de diagnostic et de soins relatif à la maladie de Lyme
- Réformes du travail et de la formation professionnelle
- Politique sociale
- Réforme du système éducatif
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Transit des produits issus de l’agriculture biologique par les ports bretons
- Hausse des prix des carburants
- Rétention de mineurs étrangers
- Territoires et ruralité
- 3. Liberté de choisir son avenir professionnel
- 4. Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l’effort national de lutte contre le terrorisme
- Présentation
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 5. Autonomie fiscale des collectivités territoriales
- Discussion générale
- M. Charles de Courson
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Christophe Jerretie
- M. Vincent Rolland
- M. Bruno Millienne
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Jean-Jacques Ferrara
- M. Marc Fesneau
- Mme Marie-France Lorho
- M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Article 11 bis
- Amendement no 1443
- Article 12
- Mme Isabelle Rauch
- M. Paul Christophe
- M. Joaquim Pueyo
- Amendements nos 419, 585, 677, 1019, 491 et 492, 166
- Après l’article 12
- Article 13
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Après l’article 13
- Article 13 bis
- Article 14
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- M. Jacques Marilossian
- Amendements nos1699, 1967 et 948
- Article 15
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 (suite)
- Après l’article 15
- Article 16
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 7 (suite)
- Article 8
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos2227 (sous-amendement), 1391, 1136, 253, 1812, 1025, 1955, 1316, 349, 1959, 1182 rectifié, 1392, 1859, 1393, 1646, 307, 604, 1137, 577, 1712, 1813, 2193, 2195, 629, 1680, 1681, 1092, 600, 1004, 1683, 1703, 1154, 1701, 1733, 1549, 1490, 164, 1155, 2224 (sous-amendement), 2225 (sous-amendement) et 2223 (sous-amendement)
- Après l’article 8
- Amendements nos2060 rectifié, 1958, 1457, 1562 et 509
- Article 8 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 ter
- Après l’article 8 ter
- Amendement no1089
- Article 9
- Mme Christine Cloarec
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos350, 1719, 1317, 435 et 476
- Suspension et reprise de la séance
- Mme la présidente
- Amendements nos351, 414, 2196 (sous-amendement), 1156, 1189, 1157, 1394 et 871
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 9
- Article 10
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Céline Calvez
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Sabine Rubin
- M. Denis Sommer
- Mme Justine Benin
- M. Joël Aviragnet
- Amendements nos352, 1832 et 1960
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
- Amendements nos1141, 1827, 757, 1184, 1559, 1626, 71, 244, 1685, 1589, 730, 527, 2191, 944, 945, 1731, 70, 73, 217, 478, 712, 1318, 218, 630, 245, 2131, 632, 74 rectifié, 76 rectifié, 188 rectifié, 246 rectifié, 1319, 479, 713, 1158, 1185, 505, 728, 1007, 1159, 353, 75, 77, 189, 247, 1320, 1397, 1781, 248, 1321, 165 et 293
- Après l’article 10
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Sébastien Huyghe
- Amendements nos 136, 354, 1961, 919, 1229, 418, 1322, 946, 1965 deuxième rectification, 1477, 1083, 1107, 1213, 1655, 1084, 1235, 2089, 1838, 885, 2104, 1555, 1819, 955, 1963, 417, 947, 1066, 564, 512, 514, 1802, 1418, 249, 567, 2043 et 1400
- Après l’article 11
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Protection du secret des affaires
- 2. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendement no 1605
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 163, 834, 1855, 1539, 529, 1726 rectifié, 574, 602, 1306, 625, 1153, 1622, 1931, 1930, 1933, 1935, 1936, 2041, 626, 243, 729, 837, 1641, 1307, 1718, 964, 1308 et 1419
- Après l’article 6
- Article 6 bis
- Après l’article 6 bis
- Amendement no 2073
- Article 7
- Mme Fadila Khattabi
- M. Bernard Perrut
- Mme Sabine Rubin
- M. Stéphane Viry
- M. M’jid El Guerrab
- M. Guillaume Larrivé
- M. Sacha Houlié
- M. Francis Vercamer
- M. Joël Aviragnet
- M. Pierre Dharréville
- M. Sylvain Maillard
- M. Patrick Hetzel
- M. Adrien Quatennens
- M. Frédéric Reiss
- Mme Cécile Rilhac
- M. Christophe Naegelen
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Michèle Victory
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (1re circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)