-
Mardi 21 novembre 2023
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam, n° 1876
partager -
Mardi 4 juillet 2023
Proposition de loi visant à l’instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire, n° 1460
partager -
Lundi 20 mars 2023
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans, n° 959
partager -
Jeudi 22 décembre 2022
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’intervention des effectifs de la police et de la gendarmerie lors des opérations de contrôles routiers, n° 667
partager -
Mercredi 21 septembre 2022
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, n° 270
partager -
Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi visant au blocage des prix, n° 4743
partager -
Mardi 21 janvier 2020
Proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte, n° 2600
partager -
Jeudi 16 janvier 2020
Proposition de loi organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte, n° 2591
partager -
Mardi 3 décembre 2019
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, n° 2457 rectifié
partager -
Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867
partager
Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 13