• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 18 février 2025

  (106^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Violences en Corse
      • M. Michel Castellani
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
  • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 3. Questions au gouvernement (suite)
    • Soutien à l’Ukraine
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Accord entre l’UE et le Mercosur
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Soutien à l’Ukraine
      • M. Frédéric Petit
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Affaire Notre-Dame de Bétharram
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Carte scolaire en milieu rural
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Souveraineté énergétique
      • M. Maxime Amblard
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Maxime Amblard
    • Affaire Notre-Dame de Bétharram
      • M. Paul Vannier
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Paul Vannier
    • Soutien à l’Ukraine
      • Mme Marie Récalde
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Carte scolaire en milieu rural
      • M. Loïc Kervran
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
      • M. Raphaël Arnault
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Corruption et trafic d’armes
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Aurélien Pradié
    • Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
      • M. Jérémie Iordanoff
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Jérémie Iordanoff
    • Vieillissement de la population
      • M. Guillaume Florquin
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Assises de lutte contre l’antisémitisme
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Légalisation du cannabis
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
      • M. Ian Boucard
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 4. Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
    • Présentation
      • Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Bryan Masson
      • Mme Pauline Levasseur
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Emmanuel Duplessy
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Jean Moulliere
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure
      • M. Laurent Marcangeli, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Roger Chudeau
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Olivier Serva
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 6, 5 et 7
      • Article 2
        • Amendement n^o 2
      • Article 2 bis
      • Article 2 ter
        • Amendement n^o 8
      • Après l’article 2 ter
        • Amendement n^o 4
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Violences en Corse
      • M. Michel Castellani
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
  • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 3. Questions au gouvernement (suite)
    • Soutien à l’Ukraine
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Accord entre l’UE et le Mercosur
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Soutien à l’Ukraine
      • M. Frédéric Petit
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Affaire Notre-Dame de Bétharram
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Carte scolaire en milieu rural
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Souveraineté énergétique
      • M. Maxime Amblard
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Maxime Amblard
    • Affaire Notre-Dame de Bétharram
      • M. Paul Vannier
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Paul Vannier
    • Soutien à l’Ukraine
      • Mme Marie Récalde
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Carte scolaire en milieu rural
      • M. Loïc Kervran
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
      • M. Raphaël Arnault
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Corruption et trafic d’armes
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Aurélien Pradié
    • Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
      • M. Jérémie Iordanoff
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Jérémie Iordanoff
    • Vieillissement de la population
      • M. Guillaume Florquin
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Assises de lutte contre l’antisémitisme
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Légalisation du cannabis
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
      • M. Ian Boucard
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 4. Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
    • Présentation
      • Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Bryan Masson
      • Mme Pauline Levasseur
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Emmanuel Duplessy
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Jean Moulliere
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure
      • M. Laurent Marcangeli, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Roger Chudeau
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Olivier Serva
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 6, 5 et 7
      • Article 2
        • Amendement n^o 2
      • Article 2 bis
      • Article 2 ter
        • Amendement n^o 8
      • Après l’article 2 ter
        • Amendement n^o 4
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du jeudi 13 février 2025

  (102^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
    • Avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
  • 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 21, 22, 24, 26, 27, 39
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 6
        • M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Article 2
        • Amendements n^os 10 et 23
      • Article 3
        • Amendements n^os 57 et 41
      • Article 4
        • Amendements n^os 51, 56 et 58
      • Article 5
        • Amendements n^os 17, 59, 40 et 48
      • Après l’article 5
        • Amendement n^o 18
      • Article 6
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 7
        • Amendement n^o 50
      • Article 8
        • Amendements n^os 11 et 53
      • Article 9
        • Amendements n^os 54 et 42
      • Article 10
        • Amendement n^o 55
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os 44 et 49
      • Rappel au règlement
        • M. David Guiraud
      • Après l’article 10 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 52, 43, 15 et 19
    • Explications de vote
      • Mme Sylvie Josserand (RN)
      • M. Gabriel Attal (EPR)
      • M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
      • Mme Sandrine Runel (SOC)
      • Mme Alexandra Martin (DR)
      • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
    • Avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
  • 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 21, 22, 24, 26, 27, 39
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 6
        • M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Article 2
        • Amendements n^os 10 et 23
      • Article 3
        • Amendements n^os 57 et 41
      • Article 4
        • Amendements n^os 51, 56 et 58
      • Article 5
        • Amendements n^os 17, 59, 40 et 48
      • Après l’article 5
        • Amendement n^o 18
      • Article 6
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 7
        • Amendement n^o 50
      • Article 8
        • Amendements n^os 11 et 53
      • Article 9
        • Amendements n^os 54 et 42
      • Article 10
        • Amendement n^o 55
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os 44 et 49
      • Rappel au règlement
        • M. David Guiraud
      • Après l’article 10 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 52, 43, 15 et 19
    • Explications de vote
      • Mme Sylvie Josserand (RN)
      • M. Gabriel Attal (EPR)
      • M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
      • Mme Sandrine Runel (SOC)
      • Mme Alexandra Martin (DR)
      • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 12 février 2025

  (101^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
    • Présentation
      • M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Motion de rejet préalable
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Jean Terlier, rapporteur
      • Mme Sylvie Josserand (RN)
      • M. Gabriel Attal (EPR)
      • Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
      • Mme Marie-José Allemand (SOC)
      • Mme Alexandra Martin (DR)
      • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Discussion générale
      • Mme Sylvie Josserand
      • Mme Laure Miller
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Alexandra Martin
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Éric Martineau
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Michel Castellani
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Sacha Houlié
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Julie Ozenne
        • M. Romain Eskenazi
        • Amendements n^os 7, 9, 12, 20 et 31
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 1er (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
    • Présentation
      • M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Motion de rejet préalable
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Jean Terlier, rapporteur
      • Mme Sylvie Josserand (RN)
      • M. Gabriel Attal (EPR)
      • Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
      • Mme Marie-José Allemand (SOC)
      • Mme Alexandra Martin (DR)
      • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Discussion générale
      • Mme Sylvie Josserand
      • Mme Laure Miller
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Alexandra Martin
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Éric Martineau
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Michel Castellani
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Sacha Houlié
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Julie Ozenne
        • M. Romain Eskenazi
        • Amendements n^os 7, 9, 12, 20 et 31
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 1er (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 06 février 2025

  (93^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
    • Présentation
      • M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
    • Discussion générale
      • M. Ian Boucard
      • Mme Dominique Voynet
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Davy Rimane
      • M. Bernard Chaix
      • M. Yoann Gillet
      • M. Vincent Caure
      • M. Aurélien Taché
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. Sacha Houlié
      • M. Philippe Gosselin, rapporteur
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Dominique Voynet
        • M. Davy Rimane
        • Mme Anchya Bamana
        • M. Ugo Bernalicis
        • Mme Dieynaba Diop
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
        • Amendements n^os 1, 55, 61, 69, 80 et 82
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Mathilde Hignet
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 2, 63, 7, 85 et 87
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 78, 12, 81, 56, 13, 77, 14, 84, 25, 24 et 23
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70 et 10
      • Rappels au règlement
        • Mme Danièle Obono
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 88
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
    • Présentation
      • M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
    • Discussion générale
      • M. Ian Boucard
      • Mme Dominique Voynet
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Davy Rimane
      • M. Bernard Chaix
      • M. Yoann Gillet
      • M. Vincent Caure
      • M. Aurélien Taché
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. Sacha Houlié
      • M. Philippe Gosselin, rapporteur
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Dominique Voynet
        • M. Davy Rimane
        • Mme Anchya Bamana
        • M. Ugo Bernalicis
        • Mme Dieynaba Diop
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
        • Amendements n^os 1, 55, 61, 69, 80 et 82
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Mathilde Hignet
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 2, 63, 7, 85 et 87
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 78, 12, 81, 56, 13, 77, 14, 84, 25, 24 et 23
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70 et 10
      • Rappels au règlement
        • Mme Danièle Obono
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 88
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 06 février 2025

  (94^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
  • Article unique (suite)
    • Amendement n^o 25, 24, 23, 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70, 10, 88
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Arthur Delaporte
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Arthur Delaporte
  • Article unique (suite)
  • Rappels au règlement
    • M. Boris Vallaud
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 71, 72
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
    • Amendements n^os 86
    • Sous-amendements n^os 327, 320 et 410
  • Rappels au règlement
    • Mme Perrine Goulet
    • M. le président
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • Mme Cyrielle Chatelain
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
  • Demande de vérification du quorum
    • Mme Mathilde Panot
    • M. le président
  • Rappel au règlement
    • M. Emeric Salmon
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 73
  • Rappel au règlement
    • M. Manuel Bompard
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 27
  • Rappels au règlement
    • M. Sylvain Berrios
    • Mme Mathilde Panot
  • Suspension et reprise de la séance
  • Après l’article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 74
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendement n^o 31
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 76
  • Rappels au règlement
    • M. Arthur Delaporte
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 32
  • Rappel au règlement
    • M. Emeric Salmon
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 60
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendements n^os 62, 68 et 64
  • Rappel au règlement
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Titre
    • Amendements n^os 36, 35, 34, 42, 37, 39, 40, 91, 92, 41, 43, 38, 44, 90, 45 et 46
  • Suspension et reprise de la séance
  • Rappels au règlement
    • Mme Danièle Obono
    • Mme Sandrine Rousseau
    • Mme Colette Capdevielle
    • Mme Émeline K/Bidi
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur
    • M. le président
  • Titre (suite)
  • Rappel au règlement
    • Mme Danièle Obono
  • Titre (suite)
    • Amendement n^o 98
  • Rappels au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur
    • M. le président
    • Mme Colette Capdevielle
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • M. Boris Vallaud
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • M. Boris Vallaud
  • Explications de vote
    • M. Ian Boucard (DR)
    • Mme Dominique Voynet (EcoS)
    • Mme Marina Ferrari (Dem)
    • Mme Naïma Moutchou (HOR)
    • Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
    • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • Mme Anchya Bamana (RN)
    • M. Vincent Caure (EPR)
    • M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
    • Mme Colette Capdevielle (SOC)
  • Vote sur l’ensemble
  • 2. Dépôt d’une motion de censure
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
  • Article unique (suite)
    • Amendement n^o 25, 24, 23, 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70, 10, 88
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Arthur Delaporte
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Arthur Delaporte
  • Article unique (suite)
  • Rappels au règlement
    • M. Boris Vallaud
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 71, 72
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
    • Amendements n^os 86
    • Sous-amendements n^os 327, 320 et 410
  • Rappels au règlement
    • Mme Perrine Goulet
    • M. le président
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • Mme Cyrielle Chatelain
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
  • Demande de vérification du quorum
    • Mme Mathilde Panot
    • M. le président
  • Rappel au règlement
    • M. Emeric Salmon
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 73
  • Rappel au règlement
    • M. Manuel Bompard
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 27
  • Rappels au règlement
    • M. Sylvain Berrios
    • Mme Mathilde Panot
  • Suspension et reprise de la séance
  • Après l’article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 74
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendement n^o 31
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 76
  • Rappels au règlement
    • M. Arthur Delaporte
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 32
  • Rappel au règlement
    • M. Emeric Salmon
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 60
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendements n^os 62, 68 et 64
  • Rappel au règlement
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Titre
    • Amendements n^os 36, 35, 34, 42, 37, 39, 40, 91, 92, 41, 43, 38, 44, 90, 45 et 46
  • Suspension et reprise de la séance
  • Rappels au règlement
    • Mme Danièle Obono
    • Mme Sandrine Rousseau
    • Mme Colette Capdevielle
    • Mme Émeline K/Bidi
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur
    • M. le président
  • Titre (suite)
  • Rappel au règlement
    • Mme Danièle Obono
  • Titre (suite)
    • Amendement n^o 98
  • Rappels au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur
    • M. le président
    • Mme Colette Capdevielle
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • M. Boris Vallaud
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • M. Boris Vallaud
  • Explications de vote
    • M. Ian Boucard (DR)
    • Mme Dominique Voynet (EcoS)
    • Mme Marina Ferrari (Dem)
    • Mme Naïma Moutchou (HOR)
    • Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
    • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • Mme Anchya Bamana (RN)
    • M. Vincent Caure (EPR)
    • M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
    • Mme Colette Capdevielle (SOC)
  • Vote sur l’ensemble
  • 2. Dépôt d’une motion de censure
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2025

  (85^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • Amendement n^o 33
        • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 41, 42, 12 et 31
      • Titre
        • Amendements n^os 36, 35
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Blanc (RN)
      • Mme Graziella Melchior (EPR)
      • Mme Danièle Obono (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • Mme Émilie Bonnivard (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Laurent Mazaury (LIOT)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
    • Présentation
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Yannick Monnet, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Karen Erodi
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. François Ruffin
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Angélique Ranc
      • Mme Véronique Besse
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 1er bis A
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 1 et 2
    • Explications de vote
      • M. Damien Maudet (LFI-NFP)
      • Mme Marine Hamelet (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • Amendement n^o 33
        • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 41, 42, 12 et 31
      • Titre
        • Amendements n^os 36, 35
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Blanc (RN)
      • Mme Graziella Melchior (EPR)
      • Mme Danièle Obono (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • Mme Émilie Bonnivard (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Laurent Mazaury (LIOT)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
    • Présentation
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Yannick Monnet, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Karen Erodi
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. François Ruffin
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Angélique Ranc
      • Mme Véronique Besse
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 1er bis A
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 1 et 2
    • Explications de vote
      • M. Damien Maudet (LFI-NFP)
      • Mme Marine Hamelet (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 28 janvier 2025

  (84^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Politique environnementale
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Lutte contre la fraude sociale
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Propos du premier ministre
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Stade de France
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Meurtre d’Elias et politique pénale
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Cessez-le-feu à Gaza
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mort d’Elias
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Antisémitisme
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Situation des internes en médecine
      • Mme Géraldine Grangier
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Géraldine Grangier
    • Politique environnementale
      • M. Erwan Balanant
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Propos du premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
      • M. François Jolivet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Difficultés du monde rural
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Fermeture de PhotoWatt en Isère
      • M. Alexis Jolly
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Directive européenne sur l’intelligence artificielle
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Ugo Bernalicis
    • Taxation des travailleurs et des retraités
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Christophe Naegelen
    • Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
      • M. Mikaele Seo
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Budget des universités
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
    • Présentation
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Béatrice Roullaud
      • M. Vincent Caure
      • M. François Piquemal
      • M. Hervé Saulignac
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Éric Martineau
      • M. Xavier Lacombe
      • M. Paul-André Colombani
      • Mme Elsa Faucillon
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Michel Guiniot
        • Amendements n^os 1, 2
    • Explication de vote
      • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Colette Capdevielle
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. le président
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 5, 7, 14, 23, 24, 25, 28 et 34
      • Article 2
        • Amendements n^os 4 deuxième rectification, 10 deuxième rectification et 40
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 1 et 6, 8, 2, 9
      • Article 3
        • Amendements n^os 29, 32, 38, 39 et 13
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Politique environnementale
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Lutte contre la fraude sociale
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Propos du premier ministre
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Stade de France
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Meurtre d’Elias et politique pénale
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Cessez-le-feu à Gaza
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mort d’Elias
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Antisémitisme
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Situation des internes en médecine
      • Mme Géraldine Grangier
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Géraldine Grangier
    • Politique environnementale
      • M. Erwan Balanant
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Propos du premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
      • M. François Jolivet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Difficultés du monde rural
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Fermeture de PhotoWatt en Isère
      • M. Alexis Jolly
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Directive européenne sur l’intelligence artificielle
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Ugo Bernalicis
    • Taxation des travailleurs et des retraités
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Christophe Naegelen
    • Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
      • M. Mikaele Seo
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Budget des universités
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
    • Présentation
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Béatrice Roullaud
      • M. Vincent Caure
      • M. François Piquemal
      • M. Hervé Saulignac
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Éric Martineau
      • M. Xavier Lacombe
      • M. Paul-André Colombani
      • Mme Elsa Faucillon
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Michel Guiniot
        • Amendements n^os 1, 2
    • Explication de vote
      • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Colette Capdevielle
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. le président
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 5, 7, 14, 23, 24, 25, 28 et 34
      • Article 2
        • Amendements n^os 4 deuxième rectification, 10 deuxième rectification et 40
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 1 et 6, 8, 2, 9
      • Article 3
        • Amendements n^os 29, 32, 38, 39 et 13
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 28 novembre 2024

  (57^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 809
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • Amendements n^os 8 et 133
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 531
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Huyghe
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 415 et 553
      • Rappel au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
      • Article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Philippe Vigier
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Arthur Delaporte
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Marc Fesneau
        • M. le président
        • M. Antoine Léaument
        • M. le président
        • M. Nicolas Sansu
      • Article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Sylvain Berrios
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Manuel Bompard
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Alexis Corbière
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 828, 829, 830 et 765
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 65, 209, 215, 251 et 973
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Éric Coquerel
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 66
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 216, 252
      • Rappel au règlement
        • Mme Sophia Chikirou
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 67
      • Rappels au règlement
        • M. Olivier Faure
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Aurore Bergé
        • Mme Alma Dufour
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 809
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • Amendements n^os 8 et 133
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 531
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Huyghe
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 415 et 553
      • Rappel au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
      • Article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Philippe Vigier
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Arthur Delaporte
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Marc Fesneau
        • M. le président
        • M. Antoine Léaument
        • M. le président
        • M. Nicolas Sansu
      • Article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Sylvain Berrios
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Manuel Bompard
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Alexis Corbière
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 828, 829, 830 et 765
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 65, 209, 215, 251 et 973
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Éric Coquerel
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 66
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 216, 252
      • Rappel au règlement
        • Mme Sophia Chikirou
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 67
      • Rappels au règlement
        • M. Olivier Faure
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Aurore Bergé
        • Mme Alma Dufour
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 28 novembre 2024

  (55^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Mme la présidente
    • Présentation
      • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Discussion générale
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Thibault Bazin
      • M. Alexis Corbière
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Karine Lebon
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Kévin Pfeffer
      • Mme Prisca Thevenot
      • M. Ugo Bernalicis, rapporteur
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Reprise de la discussion
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendement n^o 869
      • Rappels au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Richard Ramos
        • Mme la présidente
      • Avant l’article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 883 et 882
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme la présidente
      • Avant l’article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
        • Amendement n^o 877
      • Rappels au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Laurent Marcangeli
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Stéphane Vojetta
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 879 et 3
      • Rappels au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Manuel Bompard
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 295, 870 et 871
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Berrios
      • Suspension et reprise de la séance
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 873
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
      • Suspension et reprise de la séance
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 872
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Thibault Bazin
        • M. Philippe Vigier
      • Avant l’article 1er (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Mme la présidente
    • Présentation
      • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Discussion générale
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Thibault Bazin
      • M. Alexis Corbière
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Karine Lebon
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Kévin Pfeffer
      • Mme Prisca Thevenot
      • M. Ugo Bernalicis, rapporteur
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Reprise de la discussion
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendement n^o 869
      • Rappels au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Richard Ramos
        • Mme la présidente
      • Avant l’article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 883 et 882
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme la présidente
      • Avant l’article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
        • Amendement n^o 877
      • Rappels au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Laurent Marcangeli
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Stéphane Vojetta
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 879 et 3
      • Rappels au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Manuel Bompard
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 295, 870 et 871
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Berrios
      • Suspension et reprise de la séance
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 873
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
      • Suspension et reprise de la séance
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 872
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Thibault Bazin
        • M. Philippe Vigier
      • Avant l’article 1er (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 28 novembre 2024

  (56^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Discussion des articles (suite)
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 603
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • Amendements n^os 602 et 601
        • Sous-amendement n^o 1000
        • Amendement n^o 876
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 880, 884, 885, 878 et 598
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 881
        • Présidence de M. Roland Lescure
        • Amendement n^o 875
      • Article 1er
        • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
        • M. Arthur Delaporte
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Berrios
      • Article 1er (suite)
        • M. Thibault Bazin
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Frédéric Petit
        • M. Henri Alfandari
        • M. Kévin Pfeffer
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 4, 11, 54, 72, 77, 78, 128, 187, 198, 240, 286, 318, 366 et 719
      • Rappels au règlement
        • Mme Caroline Yadan
        • Mme Brigitte Liso
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 335, 447, 391, 512, 446 et 390
        • Sous-amendement n^o 993
        • Amendements n^os 445, 511, 796, 798, 797, 960 et 963
        • Sous-amendement n^o 1007
        • Amendement n^o 794
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 57 et 188, 243, 283, 314
      • Rappel au règlement
        • M. Christophe Blanchet
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 392
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 451 et 337
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Vigier
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 514
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 109, 773, 83, 513, 920, 73, 7, 111, 132 et 479
      • Rappels au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Sylvain Berrios
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 336
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Discussion des articles (suite)
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 603
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • Amendements n^os 602 et 601
        • Sous-amendement n^o 1000
        • Amendement n^o 876
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 880, 884, 885, 878 et 598
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 881
        • Présidence de M. Roland Lescure
        • Amendement n^o 875
      • Article 1er
        • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
        • M. Arthur Delaporte
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Berrios
      • Article 1er (suite)
        • M. Thibault Bazin
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Frédéric Petit
        • M. Henri Alfandari
        • M. Kévin Pfeffer
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 4, 11, 54, 72, 77, 78, 128, 187, 198, 240, 286, 318, 366 et 719
      • Rappels au règlement
        • Mme Caroline Yadan
        • Mme Brigitte Liso
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 335, 447, 391, 512, 446 et 390
        • Sous-amendement n^o 993
        • Amendements n^os 445, 511, 796, 798, 797, 960 et 963
        • Sous-amendement n^o 1007
        • Amendement n^o 794
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 57 et 188, 243, 283, 314
      • Rappel au règlement
        • M. Christophe Blanchet
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 392
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 451 et 337
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Vigier
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 514
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 109, 773, 83, 513, 920, 73, 7, 111, 132 et 479
      • Rappels au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Sylvain Berrios
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 336
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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