Proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration, n° 2099

Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière, n° 2091

Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise, n° 2033

Proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate, n° 1970

Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé, n° 1959

Proposition de résolution, visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation, n° 1923

Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, n° 1870

Proposition de loi visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit, n° 1801

Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite, n° 1727

Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, n° 1602