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Jeudi 14 octobre 2021
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français, n° 4569
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Jeudi 15 juillet 2021
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français, n° 4374
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Vendredi 29 janvier 2021
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement pour chaque projet de loi comprenant des mesures d’urgence sanitaire ou instituant l’état d’urgence sanitaire, à fournir au Parlement une mesure précise de l’impact des mesures liées à la crise sanitaire sur les libertés publiques et des droits fondamentaux et à en justifier la proportionnalité, n° 3821
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Jeudi 21 janvier 2021
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+, n° 3795
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Vendredi 23 octobre 2020
Proposition de résolution, relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen, n° 3476
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Lundi 14 septembre 2020
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière, n° 3305
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