-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Orpea
- Les Hijabeuses
- Crise sanitaire
- Filière nucléaire
- Lutte contre les déserts médicaux
- Situation au Nicaragua
- Situation au Mali
- Déficit commercial de la France
- Conflit militaire russo-ukrainien
- Politique énergétique
- Métiers du secteur social et médico-social
- One Ocean Summit
- Taxes sur les carburants
- Inscription sur les listes électorales
- Situation en Ukraine
- Subventions européennes
- Enseignement à la Martinique
- Violences obstétricales
- Cigarettes électroniques jetables
- Pouvoir d’achat
- Locations meublées touristiques
- Politique sanitaire
- Stratégie énergétique de la France
- Hôpitaux de proximité
- Punaises de lit
- Fauteuils roulants
- Pêche
- 2. Aménagement du Rhône
- 3. Accès transparent au marché de l’assurance emprunteur
- Présentation
- Mme Patricia Lemoine, rapporteure de la commission mixte paritaire
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Application de la loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
- M. Dimitri Houbron (Agir ens)
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Ugo Bernalicis (FI)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- Mme Souad Zitouni (LaREM)
- Mme Michèle de Vaucouleurs (Dem)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Dimitri Houbron (Agir ens)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Ugo Bernalicis (FI)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Souad Zitouni (LaRem)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Souad Zitouni (LaREM)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Michèle de Vaucouleurs (Dem)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité
- Mme Liliana Tanguy (LaREM)
- M. Sylvain Waserman (Dem)
- Mme Valérie Petit (Agir ens)
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Loïc Dombreval (LaREM)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- Mme Valérie Petit (Agir ens)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- M. Sylvain Templier (LaREM)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- M. Sylvain Templier
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- M. Sylvain Waserman (Dem)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Modification du Mécanisme européen de stabilité
- 2. Approbation d’accords internationaux
- 3. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 56 (appelé par priorité - suite)
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Article 8 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Amendement no 2391
- M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1802, 2675, 2676, 1805, 1803, 3316, 3317, 3210, 2677, 1002 et 2679
- Après l’article 9
- Article 9 ter
- Amendement no 1804
- Après l’article 9 ter
- Articles 9 quater A et 9 quater
- Article 9 quinquies
- Article 10
- Amendements nos 678, 2173, 2680 et 3211 rectifié
- Après l’article 10
- Article 11
- Article 11 bis
- Amendements nos 2976, 2977
- Article 12
- Article 12 bis A
- Après l’article 12 bis A
- Amendement no 2234
- Article 12 bis
- Amendement no 897
- Article 12 ter
- Amendement no 1187
- Article 13
- Article 13 bis
- Article 13 quater
- Amendement no 1253
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 13 quater
- Amendement no 117
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendement no 118
- M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Article 14
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Amendement no 2686
- Article 15
- M. Olivier Becht
- M. Stéphane Peu
- M. Patrick Loiseau
- M. Thibault Bazin
- M. Richard Lioger
- Mme Sylvia Pinel
- Amendement no 1776
- M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 3380, 2773, 2319, 3264, 157, 158, 4, 2493, 2320, 3265 et 2937, 2938
- Mme la présidente
- Amendements nos 542, 2494, 208, 159, 160, 325, 1290, 2758, 209, 1812, 3352, 1872, 3, 5, 1292, 1291, 1293, 2800, 211, 1871, 2609, 2990, 3084, 2996, 114, 3034 et 2635, 379
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 bis A
- Article 15 bis
- Amendement no 1295
- Article 16
- Amendements nos 1297, 1296, 1978, 2690, 1298, 1299, 1699 et 213, 243
- Article 17
- Après l’article 13 quater
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Article 17 (suite)
- Article 18
- Après l’article 18
- Amendement no 549
- Article 19
- Après l’article 19
- Article 19 bis
- Amendements nos 2285, 2342, 1309, 1217 et 1216 rectifié
- Article 20
- Après l’article 20
- Article 20 bis
- Amendement no 2805
- Article 20 ter
- Amendement no 1310
- Article 20 quater
- Amendement no 221
- Article 20 quinquies
- Amendements nos 1312, 1311 et 2588
- Après l’article 20 quinquies
- Article 20 sexies
- Amendements nos 1258, 1313
- Article 20 septies
- Amendement no 1314
- Article 21
- Amendements nos 225, 226
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Aude Luquet
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Valérie Petit
- M. Pascal Brindeau
- M. Paul-André Colombani
- Mme Mathilde Panot
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Pascal Brindeau
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Maina Sage, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Florence Lasserre
- M. Gérard Leseul
- Mme Maina Sage
- M. Philippe Gomès
- M. Benoit Simian
- M. Loïc Prud’homme
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Annick Girardin, ministre de la mer
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- M. Paul-André Colombani
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)
- Écologie, développement et mobilité durables
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Conseil et contrôle de l’État (suite)
- Rappel au règlement
- Mission Conseil et contrôle de l’État (état B)
- Mission Pouvoirs publics (état B)
- Mission Direction de l’action du Gouvernement (état B)
- Amendement no 1008
- Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1009, 1112 et 1117
- Après l’article 42
- Amendement no 1555
- Budget annexe Publications officielles et information administrative (état C)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 970
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 373, 728, 856, 837, 526, 1118, 764, 338, 840, 850, 851, 852, 1126, 1127 et 627
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 341, 23, 137, 669, 804, 787, 291, 574, 575, 630, 153, 292, 151, 162, 573, 685, 862, 687, 92, 174, 529, 628, 659, 742, 789, 915, 1026 et 1033 rectifié
- Sous-amendements nos 1214, 1205, 1206, 1215, 1216, 1217, 1224, 1218, 1197 rectifié, 1207, 1213 rectifié, 1209, 1219, 1234, 1202, 1198, 1222, 1212, 1211, 1203, 1235, 1210, 1223, 1208, 1220 et 1233
- Amendements nos259, 1097, 53, 65, 125, 284, 369, 404, 470, 541, 632, 664, 712, 744, 857, 980, 1122, 660, 261, 984, 94, 25, 298, 1006, 1114, 371, 931, 933, 932, 390, 93, 228, 453, 934, 1125, 81, 95, 935, 433, 80, 936, 1099, 299, 494, 406, 1123, 756, 799, 607, 84, 1051, 300, 301, 937, 1100, 938, 446, 747, 364, 302, 361, 965, 978, 972, 924, 1101, 939, 303, 14, 204, 1014, 1138, 1021, 705, 1150, 579, 100, 604, 304, 458, 383, 357, 897, 26, 699, 805, 190, 471, 701, 305, 633, 962, 581, 1038, 636, 951, 987, 637, 580, 346, 1129, 167, 236 rectifié, 1133 et 374
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos 681, 1115, 890, 891, 893, 898, 1174 et 1175
- Sous-amendement no 1221
- Amendements nos 673, 523 rectifié, 335, 902, 903, 904, 909 et 793, 1111
- Article 2
- Article 3
- M. Jérôme Nury
- Amendements nos 456, 502, 546, 583, 790, 1137, 155, 800, 32 et 205
- Après l’article 3
- Amendement no 1088
- Article 4
- M. Michel Castellani
- M. Aurélien Pradié
- Amendements nos 239, 457, 542, 584, 638, 792, 986, 207, 1002, 1052, 206, 308, 240, 1139, 309, 77, 35, 444, 1003, 310, 76, 215, 707, 713, 1027, 172, 263, 797, 182, 706, 791, 218, 183, 708, 220, 311, 3, 221, 264, 222, 1023, 1028, 445, 312, 585, 314, 192, 4, 407, 725, 754, 1004, 1107, 1165, 1062, 315, 316, 317, 752, 802, 355 et 318
- Après l’article 4
- Amendements nos 144, 750, 434, 435, 650 et 1176
- Article 4 bis
- Amendement no 760
- Après l’article 4 bis
- Amendement no 326
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 bis (suite)
- Amendement no 1009
- Avant l’article 5
- Amendement no 230, 340
- Article 5
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 6
- Article 7
- Amendements nos 73, 795, 982, 1071, 1155, 517, 158, 391, 955, 28, 869, 1153, 821, 822, 599, 244, 823, 410, 726, 876, 29, 474, 1022, 448, 1072, 184, 586, 601, 600, 242, 730, et 185
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 1061 rectifié
- Sous-amendements nos 1227, 1225, 1232, 1230, 1228, 1226, 1231, 1229 et 1237
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 111
- Après l’article 7
- Article 8
- Amendements nos 72, 203, 288, 826 et 246, 247, 325, 1145
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 1128
- Article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 12
- Amendement no 1031
- Article 13
- Amendements nos 608, 780
- Après l’article 13
- Titre
- Amendement no 79
- Article 1er(suite)
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Solidarité avec les victimes des inondations en Europe
- 2. Questions au Gouvernement
- Passe sanitaire
- Situation épidémique
- Relations des Français avec l’administration
- Vaccination
- Temps de travail des militaires
- Projet de loi « climat et résilience »
- Inégalités sociales
- Temps de travail des militaires
- Logiciel espion Pegasus
- Vaccination
- Temps de travail des militaires
- Lutte contre les sargasses
- Aide aux sinistrés à la suite des inondations
- Bouleversements climatiques
- Interdiction du broyage de poussins
- Quotas d’admission en études de santé
- Soutien au fret ferroviaire
- Publicité pour les paris sportifs ciblant les jeunes
- Dérèglement climatique
- Politique sanitaire
- Passe sanitaire
- Place des départements dans l’organisation institutionnelle
- Ségur de la santé
- Politique migratoire
- Statut des ambulanciers de la fonction publique
- Mesures retenues en faveur de Mayotte
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article liminaire
- Amendement no 1
- Article 1er
- Amendement no 6
- Articles 2 à 8
- Article liminaire
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 68
- M. Gérard Leseul
- Amendements nos, 269, 532, 5893 et 6922
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 6923, 4697, 3857, 1492, 5581, 6301, 6919, 5660, 5659, 7175, 3843, 7174, 5661, 6920, 639, 2324, 5413, 5484, 4545, 4741 et 7237 rectifié
- Sous-amendement no 7452
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 6921, 5692, 6108, 4331, 6346, 7173, 1557, 5625, 640, 641, 5439, 5517, 6384, 6347, 643, 5664, 644, 5457, 5547, 599, 3858, 821, 4694, 3861, 4695, 650, 185, 5892, 7172, 5722, 155, 5674, 645, 5470, 5559, 648 et 2034, 5561
- Article 69
- Amendements nos 4698, 3073, 735, 3071, 5936 et 2206
- Après l’article 69
- Article 70
- Amendements nos 4236, 6915, 2035, 2036, 2695 et 2037
- Après l’article 70
- Article 71
- Amendements nos 2038, 2039, 2041, 2042
- Après l’article 71
- Article 72
- Après l’article 72
- Article 73
- M. Dominique Potier
- Amendement no 316
- Article 74
- Amendement no 318
- Article 75
- Après l’article 75
- Amendements nos 6530, 6339, 6343 et 7239
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
- Sous-amendements nos 7453, 7441, 7477, 7479, 7487, 7486, 7489, 7490 et 7492, 7491
- Amendement no5294
- Sous-amendement nos 7474, 7475
- Amendement no 2097, 6326
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 75 (suite)
- Amendements nos 5367, 5898, 5371, 5921, 546, 1239, 2779, 6492, 4704, 7144, 7, 2291, 4290, 4291, 5571, 18, 1943, 3030, 186, 3029, 434, 4769, 815, 1955, 2904, 1164, 2729, 5877, 4004, 5880, 6037, 6486, 7145, 5610, 22, 1847, 2304, 2926, 3175, 175, 1737, 5972, 2598, 3601, 3163, 6167 rectifié , 4618, 178, 5820, 88, 663, 538, 4793, 4849, 4884, 5615, 6532, 5200, 1741, 6086, 1035, 1050, 3502, 4855, 528 rectifié, 677 rectifié, 1145, 1200 rectifié, 2773, 6541 rectifié, 701, 2587, 6078, 1139, 272, 1654, 790, 1012, 1138, 5260, 5809, 601, 1545, 729, 4019, 4473, 4445, 5557, 7018, 3350, 4633, 5291, 1368, 4220, 6729, 5755, 5783, 3563, 3586, 2025, 3587, 6440, 313, 4931, 1917, 719, 6039, 2936, 2989, 4459, 3454, 3637, 6439, 6890, 1158, 1652, 3401, 3360, 6237, 3372, 3374, 3377, 3379, 3386, 6093, 6095, 6162, 6090, 4738, 6089, 3403, 4739, 3412, 3385, 6100, 5935, 7097, 4333, 4621, 4622, 4638, 4691, 4761, 6340 et 6449, 6616, 6618, 7083, 4399, 6960
- Titre
- Article 68
- Explications de vote personnelles
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (9e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)