-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Condamnation d’actes de violence visant des représentants de la nation
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique économique
- Violences antisémites
- Politique économique et sociale
- Attaques contre la République et les institutions démocratiques
- Liens entre M. Benalla et la Russie
- Relations franco-italiennes
- Affaire Benalla
- Fermetures de classes en milieu rural
- Permis de conduire
- Violences antisémites
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Actes antisémites, racistes et homophobes
- Reconnaissance des enseignants
- Intervention militaire au Tchad
- Permis de conduire
- Indemnisation des victimes du chlordécone
- 3. Modification et fixation de l’ordre du jour
- 4. Pour une école de la confiance
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Attaques contre les élus de la République
- Grand débat national
- Lettre aux Français et grand débat national
- Grand débat national
- Situation de la société Arjowiggins dans la Sarthe
- Violences policières lors des manifestations
- Futur projet de loi bioéthique
- Limitation de la vitesse à 80 km/h
- Association des parlementaires et des élus locaux au grand débat national
- Association des parlementaires au grand débat national
- Projet de la Montagne d’or en Guyane
- Situation industrielle dans la Sarthe
- CAPES d’informatique
- Alstom
- Lutte contre le gaspillage
- 2. Élection d’un vice-président de l’Assemblée nationale
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice – Renforcement de l’organisation des juridictions
- Présentation commune
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Présentation commune
- 5. Élection d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
- 6. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice - Renforcement de l’organisation des juridictions
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Annonces du Président de la République
- Annonces du Président de la République
- Politique du Gouvernement
- Organisation d’un débat national
- Annonces du Président de la République
- Violences à l’encontre de représentants de la Nation
- Pacte de Marrakech
- Pacte de Marrakech
- Réforme des institutions
- Déclaration du Président de la République
- Situation dans les lycées et les collèges
- Annonces du Président de la République
- Pacte de Marrakech
- SMIC
- Financement des mesures gouvernementales
- Secteur routier
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- 3. Dépôt d’une motion de censure
- 4. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (suite)
- Article 55 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 55 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 55 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 55 bis (appelé par priorité)
- Après l’article 55 bis (amendements appelés par priorité)
- Après l’article 50 quater (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 50 quater (suite)
- Avant l’article 51
- Amendement no 282
- Article 51
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Michel Clément
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Cécile Untermaier
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos 270, 380, 644, 277, 1594, 1131, 283, 1000, 582 et 393
- Après l’article 51
- Article 51 bis
- Après l’article 51 bis
- Amendement no 1042
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
- Présentation
- Discussion générale
- M. Stéphane Demilly
- M. Dominique Potier
- M. Alain Bruneel
- M. Paul-André Colombani
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Pierre Cordier
- Mme Aude Luquet
- M. François Ruffin
- M. Nicolas Démoulin
- M. Bruno Bilde
- Mme Stéphanie Do
- M. Christophe Naegelen, rapporteur
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 53 (appelé par priorité)
- M. Antoine Savignat
- M. Philippe Gosselin
- M. Marc Le Fur
- M. Martial Saddier
- M. Vincent Rolland
- M. Daniel Fasquelle
- M. Bernard Perrut
- M. Thibault Bazin
- M. Sébastien Jumel
- Mme Véronique Louwagie
- M. David Habib
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Alain Bruneel
- M. Jean Lassalle
- M. Stéphane Viry
- M. Frédéric Reiss
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Cécile Untermaier
- M. Arnaud Viala
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Caroline Fiat
- M. Jean Terlier
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Becht
- M. Sébastien Leclerc
- M. Julien Dive
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 54 et 83
- Rappel au règlement
- Article 53 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 53 (appelé par priorité - suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 53 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 302 rectifié, 486, 736, 909, 1617, 1621, 1625, 1637, 1666 (sous-amendement), 707 rectifié, 891 rectifié, 1071 rectifié, 1088, 421, 423, 1667 (sous-amendement), 1140, 754, 955, 1383, 918, 1145, 1559, 1142 et 1188
- Rappel au règlement
- Article 53 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Annonces du Premier ministre
- Annonces du Premier ministre
- Annonces du Premier ministre
- Annonces du Premier ministre
- Mouvement des gilets jaunes et maintien de l’ordre public
- Politique fiscale
- Conséquences économiques des blocages
- Politique fiscale
- Organisation territoriale de l’État
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Mouvement des gilets jaunes à La Réunion
- Journée mondiale de lutte contre le sida
- Pouvoir d’achat et justice sociale
- Mouvement des gilets jaunes et maintien de l’ordre public
- Mouvement des gilets jaunes et maintien de l’ordre public
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 45
- Article 45 bis A
- Après l’article 45 bis A
- Amendements nos 747, 966 rectifié et 1049 rectifié
- Après l’article 45 bis B
- Amendement no 1044
- Articles 45 ter A et 45 ter B
- Article 45 ter
- Amendement no 858
- Après l’article 45 ter
- Article 45 quater
- Amendement no 1004
- Après l’article 45 quater
- Avant l’article 46
- Article 46
- Article 47
- Amendements nos 466, 1118, 372, 1577, 1580 et 1120
- Article 48
- Article 48 bis
- Article 49
- Après l’article 49
- Article 49 bis A
- Amendement no 567
- Article 49 bis
- Amendement no 862
- Article 50
- Après l’article 50
- Article 50 bis A
- Amendement no 1022
- Article 50 bis
- Après l’article 50 bis
- Article 50 ter
- Article 50 quater
- Après l’article 50 quater
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Accord France-Géorgie relatif au séjour des professionnels
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 191 et 346
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 320, 1273 rectifié, 1326, 1533, 111, 166, 991, 1191, 1378, 453, 1254, 1422 et 454
- Après l’article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Article 8
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Article 8 quater
- M. Gilles Lurton
- Amendements nos 367 et 1169
- Après l’article 8 quater
- Amendements nos 1363 et 1364, 1365
- Article 9
- M. Thomas Rudigoz
- Amendement no 1423
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Amendements nos 587, 588
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendement no 129
- Après l’article 10 bis
- Amendement no 1615
- Article 10 ter
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 12
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Amendements nos 198, 355, 788, 844 et 1388
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation à La Réunion
- Congrès des maires de France
- Congrès des maires de France
- Dotation globale de fonctionnement
- Esprit de la décentralisation
- Mouvement des « gilets jaunes »
- Pouvoir d’achat des familles
- Attractivité de l’enseignement supérieur français
- Politique maritime de la France
- Mobilisation des infirmières
- Agents de Pôle emploi et infirmiers
- Attractivité de l’enseignement supérieur français
- Relations entre les maires et l’État
- Montée de l’antisémitisme
- Justice des mineurs
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 314, 619, 708 et 783
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 178, 621 rectifié, 710 rectifié, 85, 709, 60, 620, 705, 652, 599, 408, 406, 1409, 1410, 405 et 1408
- Après l’article 4
- Article 5
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Martine Wonner
- Amendements nos 187, 339, 806, 883, 1331, 182, 330, 798, 886, 1534, 183, 332, 800, 79, 1539, 184, 334, 801, 840, 876, 612 troisième rectification, 763 deuxième rectification, 1570, 1168, 1171, 336, 760, 803, 841, 186, 337, 759, 805, 188 rectifié, 340 rectifié, 807 rectifié et 1172
- Après l’article 5
- Amendement no 221
- Article 6
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Arnaud Viala
- Amendements nos 27, 92, 348, 450, 654, 784, 822, 1253, 1325, 1498, 1573, 451, 342, 812, 434, 190, 842, 1522, 1027, 1441 et 435 rectifié
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 28 rectifié, 62 et 69
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 64, 72, 1456, 66, 74, 65, 73, 30, 376, 1407 rectifié, 1203, 1207, 1205 et 1465
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- M. Jean Lassalle
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 1568 rectifié, 1457, 565 et 586
- Après l’article 1er ter
- Amendement no 1037
- Avant l’article 2
- Article 2
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (16e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)