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Mardi 1 juin 2021
Proposition de loi n°4205 retenant la responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement aux obligations parentales
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Mercredi 12 mai 2021
Proposition de loi constitutionnelle n°4155 visant à modifier l’article 74-1 de la constitution et redéfinir la qualification du territoire national par rapport à ses collectivités d’Outre-Mer
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Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi n°4136 visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
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Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi n°4134 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
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Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi n°4132 pénalisant la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
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Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi n°4117 visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles
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Lundi 3 mai 2021
Proposition de résolution n°4109 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
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Lundi 26 avril 2021
Proposition de résolution n°4103 visant à rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
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Vendredi 16 avril 2021
Proposition de résolution n°4102 appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens
Oise (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)