-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1 er AD
- Amendement n o1255
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements n os2494 et 677
- Article 1 er AE
- Mme Laurianne Rossi
- Amendements n os839, 2376, 727, 1563, 1832 et 1260
- Après l’article 1 er AE
- Article 1 er AF
- M. Vincent Descoeur
- Amendements n os485, 486, 1501, 1963, 1978 et 734
- Sous-amendement n o2528
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Après l’article 1 er AF
- Amendement n o1219
- Article 1 er AG
- Article 1 er AH
- Amendement n o922
- Après l’article 1 er AH
- Amendement n o2513
- Article 1 er B
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Amendements n os1376, 1671, 1718 et 1508
- Après l’article 1 er B
- Article 1 er
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- Présentation
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 944
- Article 1er
- M. Sacha Houlié
- M. Arnaud Viala
- M. Charles de Courson
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Amendements nos 943, 1608, 676, 1582, 80, 1264, 1583, 1612, 1265, 1584, 67, 4, 859, 1585 rectifié, 81, 430, 480, 101, 82, 295 rectifié, 802 rectifié, 1586, 1590, 410, 374, 86, 930, 461, 634, 83, 84, 375, 155, 1382, 1587, 1588, 319, 1266 rectifié, 1589 rectifié, 1591, 1099, 1267, 1362, 1513, 376, 352, 520, 580, 963, 1028, 1216, 1366, 1124, 532, 579, 1269, 1232, 1268, 1394 et 1573
- Avant l’article 1er
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au Brigadier Ronan Pointeau
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Slovaquie-France
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Violences à Chanteloup-les-Vignes
- Violences à Chanteloup-les-Vignes
- Difficultés du système de santé dans les territoires ruraux
- Plan d’action pour la Seine-Saint-Denis
- Quotas pour l’immigration économique
- Trentième anniversaire de la chute du mur de Berlin
- Logement et exclusion
- Hébergement d’urgence
- Privatisation de la Française des jeux
- Réforme des retraites
- Revalorisation des métiers du secteur de la dépendance
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme des retraites
- Lutte contre le harcèlement à l’école
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de l’assurance chômage
- Situation de l’industrie automobile
- Situation des sapeurs-pompiers
- Situation en Haïti
- Réforme de l’administration fiscale
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Droits d’inscription à l’université
- Réforme du baccalauréat
- Retrait des États-Unis de l’accord de Paris
- Organisation territoriale de la justice
- Réforme du financement de la psychiatrie
- Inégalité salariale entre hommes et femmes
- 5. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
- M. Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Peu
- M. le président
- M. Éric Diard
- M. Philippe Latombe
- Mme George Pau-Langevin
- M. Christophe Naegelen
- M. Paul Molac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- M. Didier Quentin
- M. Christophe Castaner, ministre
- Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
- M. le président
- Amendements nos 1417, 1418, 1419, 1811, 1115, 318, 1026, 1344, 1345 et 1495
- Avant l’article 73
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
- Seconde partie (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Article 29 (suite)
- Amendements nos 1368, 1952 et 1513
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 1178, 241, 390, 899, 351, 762, 642 rectifié, 1789 rectifié, 556 rectifié, 1614 rectifié, 1179 rectifié, 1181, 2072, 2073 et 1182
- Après l’article 29
- Article 30
- M. Jean-Pierre Door
- M. Bertrand Bouyx
- Amendements nos 1296, 466, 353, 809, 1397, 339, 342, 977, 1308, 1309, 765, 767 et 1388, 1390, 1391, 1394
- Article 31
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 955 et 1490
- Article 32
- Amendements nos 1168, 2015 rectifié, 1084, 1057 et 1170
- Après l’article 32
- Article 33
- Article 34
- Article 35
- Mme Monique Limon
- M. Alain Ramadier
- Mme Nathalie Elimas
- Amendements nos 770, 473, 3, 680 et 1645
- Après l’article 35
- Amendement no 1962 rectifié
- Article 36
- M. Pierre Dharréville
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 1172, 2071, 1171, 1734, 772, 1318, 1173, 1650 et 1174
- Suspension et reprise de la séance
- Article 37
- Mme Stéphanie Rist
- Amendement no 663
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 664, 2026, 2028 et 1372
- Après l’article 37
- Amendements nos 713 rectifié, 736, 1208, 1272, 1273, 2045 et 777
- Article 38
- Après l’article 38
- Article 39
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 938 et 1165, 1166
- Après l’article 39
- Article 29 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Après l’article 16 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Après l’article 16 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 904, 1237, 1405, 1625, 1832 et 2420
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2299, 1450, 1643, 2530, 2822, 1934, 314, 637, 1368, 2687, 1894, 316, 640, 1008, 79, 638, 1009, 624, 1194, 280, 319, 1081, 1128, 1130, 2520, 701 et 1186
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1631, 2484, 1131, 2181, 2180, 2178, 457, 69, 395, 1188, 2294, 48, 285, 106, 1747, 2176, 2942, 2830, 173, 862 et 2536, 2548
- Rappel au règlement
- Après l’article 16 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 81, 321, 1011, 1286 et 505, 507, 506, 508, 509
- Article 2
- Fait personnel
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 2861, 221, 1169, 2049, 2989 (sous-amendement) et 1031 rectifié
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2362, 2999, 2203, 1023 et 2460
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Violences au sein de la famille
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- M. Stéphane Viry
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Marietta Karamanli
- Amendement no 6
- M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 152, 175, 159, 77, 88, 87, 64, 78, 166, 172, 167 (sous-amendements), 171 (sous-amendement), 162, 164, 83, 65, 79, 157, 84, 2, 31, 60, 150, 158, 153, 86 et 100
- Après l’article 2
- Amendements nos 122, 61, 143, 95, 57 rectifié, 7 rectifié, 58 rectifié, 59 rectifié, 109 rectifié, 110 rectifié, 8 rectifié, 9 rectifié et 161
- Article 3
- M. Pierre Vatin
- Mme Marietta Karamanli
- M. Philippe Dunoyer
- M. Guillaume Vuilletet
- Amendements nos 133, 66 et 67
- Article 4
- Mme Constance Le Grip
- M. Guillaume Vuilletet
- Amendement no 134
- Article 5
- M. Damien Abad
- M. Guillaume Vuilletet
- Amendements nos 3, 135 et 128
- Après l’article 5
- Amendement no 94
- Article 6
- M. Frédéric Reiss
- Mme Caroline Abadie
- Amendement no 68
- Article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. David Habib
- Amendements nos 173, 174 et 177 (sous-amendement)
- Après l’article 7
- Article 8
- M. Maxime Minot
- M. Philippe Dunoyer
- M. Stéphane Travert
- Amendement no 70
- Après l’article 9
- Article 10 A
- Mme Constance Le Grip
- Amendement no 126
- Article 10 B
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Amendements nos 117, 71 et 118
- Après l’article 10
- Amendements nos 124 rectifié et 144
- Article 2
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 32 (suite)
- Amendements nos 399 et 709
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 2081, 2317, 2051, 1858, 1572, 1577, 258 rectifié, 515 rectifié, 1303 rectifié, 259, 516, 1304, 1823, 130, 330, 558, 2017, 218, 837 et 2355
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 204, 52, 376, 2409, 2442, 2512, 2096, 1843, 1410, 1255, 1593, 2453, 2446, 2447, 1503 et 1808
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 32 (suite)
- Seconde délibération
- Explications de vote personnelles
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Accords entre l’Union européenne et le Canada
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- M. Régis Juanico
- M. David Habib
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Dominique Potier
- M. Alain David
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Valérie Rabault
- M. Joël Aviragnet
- M. Boris Vallaud
- M. Stéphane Claireaux
- M. Ludovic Pajot
- Mme Martine Wonner
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Paul Molac
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Josiane Corneloup
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Yves Bony
- M. Damien Abad
- M. Vincent Descoeur
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Bruneel
- M. Hubert Wulfranc
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Maxime Minot
- Mme Delphine Batho
- M. Julien Dive
- Mme Clémentine Autain
- M. Adrien Quatennens
- M. Éric Coquerel
- Mme Mathilde Panot
- M. François Ruffin
- Mme Bénédicte Taurine
- M. André Chassaigne
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Alexis Corbière
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre Dharréville
- Mme Laurence Dumont
- M. Ian Boucard
- Mme Nathalie Bassire
- M. Christophe Bouillon
- M. Pierre Vatin
- M. Ugo Bernalicis
- M. Bruno Fuchs
- M. Julien Aubert
- M. Philippe Vigier
- M. Nicolas Turquois
- M. Bertrand Pancher
- M. Sylvain Waserman
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 1, 2, 3, 5, 6, 7, 10, 14, 16, 19, 21, 22, 23, 27, 30, 31, 47, 49, 55, 56 et 60
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. François Ruffin
- M. Paul-André Colombani
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Thierry Benoit
- M. Dominique Potier
- Article 2
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Clémentine Autain
- M. Adrien Quatennens
- M. Éric Coquerel
- Mme Mathilde Panot
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Sabine Rubin
- M. André Chassaigne
- Mme Véronique Louwagie
- M. Michel Castellani
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Frédéric Petit
- M. Pierre Dharréville
- M. Alain Bruneel
- M. Bruno Fuchs
- M. François Ruffin
- Mme Annie Chapelier
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Delphine Batho
- Amendements nos 17, 20 et 24
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- M. François Ruffin
- M. André Chassaigne
- M. Frédéric Petit
- M. Michel Castellani
- M. Dominique Potier
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Article 1er(suite)
- Explications de vote
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Énergie et climat
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 141, 142, 143
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendement no 560
- M. Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendement no 506
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Mathilde Panot
- Mme Laure de La Raudière
- M. François-Michel Lambert
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Huguette Tiegna
- Après l’article 1er
- Amendements nos 311 deuxième rectification, 540, 833 rectifié, 834 rectifié, 878, 863, 864, 865, 866, 879, 880 (sous-amendements), 512 rectifié, 755, 193, 631, 611, 152, 154, 156, 485, 803, 133, 609, 135, 610, 479, 487 et 131
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Amendement no 692
- Article 1er ter
- Amendements nos 513, 514, 515 et 842
- Article 1er quater
- Article 1er quinquies
- Article 1er sexies
- Article 1er septies
- Amendement no 836
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Article 1er octies
- Amendements nos 190, 693, 811 et 694, 700, 701, 702, 704, 705
- Article 2
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Michel Castellani
- M. Matthieu Orphelin
- Amendements nos 384, 386, 140 et 685
- Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 688, 687, 430, 207, 93, 174, 167, 194, 200, 690, 42, 431, 477, 316, 615, 703, 746, 478, 516, 17, 697, 517, 518, 73, 888 (sous-amendement), 358, 650, 575, 298, 614, 175, 894, 889 (sous-amendements) et 300
- Après l’article 2
- Amendement no 29
- Article 2 bis
- Amendement no 43
- Article 3
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Oise (5e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)