Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 1226

Proposition de loi visant à lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé, n° 1204

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles, n° 1123

Proposition de loi visant à maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique, n° 1058

Proposition de loi visant à clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics, n° 978

Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités, n° 902

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France, n° 787 rectifié

Proposition de résolution, visant à soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français., n° 620 rectifié

Proposition de loi visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap, n° 599

Proposition de loi visant à exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports, n° 495