Proposition de loi visant à plafonner et supprimer les frais bancaires injustes, n° 1541

Proposition de loi visant à protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et à garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises, n° 1540

Proposition de loi visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues, n° 1400

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 1226

Proposition de loi visant à lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé, n° 1204

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles, n° 1123

Proposition de loi visant à maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique, n° 1058

Proposition de loi visant à clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics, n° 978

Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités, n° 902

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France, n° 787 rectifié