Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes, n° 1851

Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier, n° 1839

Proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage, n° 1837

Proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap, n° 1827

Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics, n° 1826

Proposition de loi visant à freiner la croissance du photovoltaïque, n° 1805

Proposition de résolution, visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, n° 1778

Proposition de loi visant à réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux, n° 1711

Proposition de résolution, visant à la reconnaissance et à la valorisation du patrimoine automobile français, n° 1680

Proposition de loi visant à plafonner et supprimer les frais bancaires injustes, n° 1541