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Mercredi 25 août 2021
Proposition de loi n°4423 visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
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Lundi 2 août 2021
Proposition de résolution n°4420 visant à rendre obligatoire l’utilisation de la langue française pour la signalétique au sein du service public, afin d’assurer une protection de la langue de la République
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Jeudi 22 juillet 2021
Proposition de résolution n°4412 portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de résolution n°4372 tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à l’enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4350 visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants
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Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi n°4294 visant à proroger les donations exceptionnelles de l'article 790 A bis du code général des impôts afin de soutenir l'activité du secteur de la construction
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Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi n°4287 visant à lutter contre la prolifération des punaises de lit
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Jeudi 24 juin 2021
Proposition de résolution n°4277 tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
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Mardi 15 juin 2021
Proposition de loi n°4251 visant à faciliter le déplacement des véhicules abandonnés sur l'espace public
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Mardi 1 juin 2021
Proposition de loi n°4207 relative au financement des écoles primaires privées sous contrat d'association à l'échelon communal
Oise (7e circonscription)
| Mandat en cours