-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 27
- Article 28
- Mme Albane Gaillot
- Amendements nos 1581, 1132, 1577, 1104 et 2212 (sous-amendement)
- Après l’article 28
- Article 29
- M. Laurent Pietraszewski
- M. Denis Sommer
- M. Boris Vallaud
- M. Pierre Dharréville
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Amendements nos 386, 1894, 1355, 1354, 1131, 1895, 603, 1540, 86, 360, 1012, 1086, 1896, 1358, 1194, 1720 et 1729
- Après l’article 29
- Amendements nos 1897 et 1146, 1145, 361
- Article 29 bis
- Article 30
- M. Stéphane Viry
- M. Gérard Cherpion
- Amendements nos362, 1361, 1898, 1197 et 185
- Rappel au règlement
- Article 30 (suite)
- Après l’article 30
- Amendement no 364
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Article 34
- Mme Martine Wonner
- Mme Mathilde Panot
- Amendements nos 366, 1366, 1902, 1515, 734 et 1904
- Après l’article 34
- Avant l’article 35
- Amendement no 1402
- Article 35
- M. Thierry Michels
- M. Paul Christophe
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 1915, 1593, 1596, 1804 et 2099
- Article 36
- Après l’article 36
- Rappel au règlement
- Article 36 bis
- Amendement no 1403
- Article 36 ter
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Avant l’article 40
- Amendement no 1142
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 40 (suite)
- Article 40
- M. Paul Christophe
- Mme Gisèle Biémouret
- Amendement no 2246
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Amendements nos 1225, 1656, 2085, 2001 rectifié, 427, 980, 2245, 2014, 2247, 2154, 270, 2147, 1014 rectifié, 1497 rectifié, 1816 rectifié, 1527, 1015 et 2030
- Après l’article 40
- Amendements nos 1796 rectifié, 1860, 1006, 1823 rectifié, 1856, 2086, 1227, 1259, 1247, 2220, 2229 (sous-amendements), 1193 et 2075
- Article 41
- Article 42
- Après l’article 42
- Article 43
- Après l’article 43
- Article 44
- Article 45
- Article 46
- Après l’article 46
- Article 46 bis
- Amendement no 1517 rectifié
- Article 47
- Article 48
- Article 49
- Article 50
- Amendements nos 1939, 1928 rectifié et 1569
- Article 51
- Amendement no 1571
- Article 52
- Article 52 bis
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- Article 58
- Article 59
- Après l’article 59
- Amendement no 1604
- Article 60
- Article 61
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Amendements nos 1534, 1949, 735 rectifié, 718, 2055, 719, 2050, 1788, 1952, 186, 2148, 2149, 2150, 1815 et 2152
- Après l’article 61
- Amendement no 1884
- Article 62
- Après l’article 62
- Article 62 bis
- Article 62 ter
- Après l’article 62 ter
- Article 63
- Article 64
- Article 65
- Après l’article 65
- Article 66
- Amendement no 1582
- Après l’article 66
- Amendements nos 1071, 1072, 558, 441, 1558, 1375, 1374 rectifié, 379, 1379, 524, 1841, 1377, 1922, 1917 et 1075 rectifié
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Article 11 bis
- Amendement no 1443
- Article 12
- Mme Isabelle Rauch
- M. Paul Christophe
- M. Joaquim Pueyo
- Amendements nos 419, 585, 677, 1019, 491 et 492, 166
- Après l’article 12
- Article 13
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Après l’article 13
- Article 13 bis
- Article 14
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- M. Jacques Marilossian
- Amendements nos1699, 1967 et 948
- Article 15
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 (suite)
- Après l’article 15
- Article 16
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Article 4
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Céline Calvez
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Fabrice Brun
- Mme Béatrice Piron
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Charles de la Verpillière
- M. Thomas Mesnier
- M. Jean Lassalle
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Amendements nos1911, 1302, 555, 1122, 278, 553, 242, 1303, 324, 486, 1471, 965, 1228, 1817, 1866, 1914, 1916, 1918, 135, 144, 494, 904, 1798, 2058, 2094 rectifié, 1920, 1921, 1923, 1472, 1660, 1415, 1661, 556, 986, 1064 et 321
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Après l’article 5
- Rappel au règlement
- Article 6
- M. Thierry Michels
- Amendements nos338, 1575, 434 et 1305
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Présentation
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Aurélien Taché, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Nathalie Elimas, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Sylvie Charrière, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Thierry Michels
- Mme Justine Benin
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Hommage aux victimes de l’attaque terroriste du 12 mai
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre le terrorisme
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Protection des mineurs contre les violences sexuelles
- Lutte contre le terrorisme
- Encadrement du démarchage téléphonique
- Soutien à Mme Claude Mangin-Asfari
- Compte de campagne d’Emmanuel Macron
- Actions à mener à la suite du décès de Naomi Musenga
- Récupération par Google de données personnelles des contribuables français
- Épidémie de dengue à La Réunion
- Situation dans les universités
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Partage de la valeur dans les entreprises
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Développement des véhicules autonomes
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 246
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Amendements nos 272, 68, 69, 66, 74, 178, 221, 259, 248, 72, 108, 149 et 86
- Après l’article 1er
- Avant l’article 2
- Amendement no 126
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Danièle Obono
- Mme Bérangère Couillard
- M. Stéphane Viry
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Jean-Jacques Ferrara
- M. Michel Castellani
- M. Dino Cinieri
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Bérengère Poletti
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Marleix
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Maina Sage
- M. Jean-Louis Masson
- M. Jean Lassalle
- Mme Delphine Batho
- Mme Clémentine Autain
- Mme Laetitia Avia
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Erwan Balanant
- M. Éric Diard
- M. Jean Terlier
- M. Sébastien Jumel
- M. Stéphane Mazars
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Marietta Karamanli
- M. Pierre Cabaré
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Mathilde Panot
- Mme Élise Fajgeles
- Mme Naïma Moutchou
- M. Bruno Questel
- Mme Hélène Zannier
- M. Alexis Corbière
- Mme Caroline Fiat
- Mme Alexandra Louis, rapporteure
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Article 1er(suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Demande de constitution d’une commission spéciale
- 2. Questions orales sans débat
- Exercice de la médecine par les médecins n’ayant pas soutenu leur thèse
- Situation sanitaire dans le Pas-de-Calais
- Groupe hospitalier public du sud de l’Oise
- Centre expert autisme du Limousin
- Éolien offshore
- Conformité des ouvrages de défense contre la mer
- Réglementation des dispositifs de ridelles sur les véhicules lourds
- Déviation de la RN 66 dans le Haut-Rhin
- Infrastructures routières dans les Vosges
- Ouverture du service public ferroviaire à la concurrence
- Ligne Paris – Amiens – Boulogne-sur-Mer
- Accueil des enfants sourds dans les ULIS à Paris
- Carte scolaire dans la Loire
- Application de la loi SRU à l’échelon intercommunal
- Transition vers l’agriculture biologique
- Ouverture d’un bar identitaire à Strasbourg
- Mortalité routière des enfants
- Responsabilités des acteurs publics en cas de catastrophes naturelles
- Délivrance des titres réglementaires
- Respect de l’interdiction de vente d’alcool
- Nouvelle carte judiciaire
- Avenir du tribunal de grande instance de Grasse
- Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
- Carte judiciaire dans le département du Nord
- Université Bretagne Sud
- Emploi dans le secteur de la déconstruction navale
- Droit à l’oubli
- Crédit mutuel Arkéa
- Déclaration des versements en espèces et lutte contre l’économie souterraine
- Situation du groupe Essity France
- Dépenses d’action sociale des départements
- Prélèvements sociaux appliqués aux Français de l’étranger
- Moyens des missions locales
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Article 2
- M. Bertrand Sorre
- Mme Anne Brugnera
- Amendements nos 60, 46, 6, 47, 58, 48, 59 et 35
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Article 4
- Titre
- Amendement no 13
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Premier paquet Mobilité
- 2. Accord transport aérien USA-UE-Islande-Norvège
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation de l’élevage
- Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Situation dans les EHPAD
- Situation dans les EHPAD
- Intervention de l’armée turque en Syrie
- Service national universel
- Organisation du système judiciaire
- Situation de l’aciérie Ascoval
- Situation dans les EHPAD
- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Situation des hôpitaux et des EHPAD
- Inondations
- Aide tarifaire au transport pour les étrangers en situation irrégulière
- Erasmus Pro
- Prise en charge de la dépendance
- 2. Pour un État au service d’une société de confiance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Maisons de l’emploi
- Politique du logement
- Protection de la liberté d’expression
- Outre-mer
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Dispositif de soutien scolaire "Devoirs faits"
- Lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels
- Méthanisation
- Retour en France d’individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne
- Déplacement du Président de la République dans le Golfe
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Politique de la ville
- Aide publique en faveur de l’accession à la propriété
- Situation des prisons
- 2. Élection de deux vice-présidents de l’Assemblée nationale
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Action extérieure de l’État
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Pauget, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. le président
- M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean François Mbaye
- M. Claude Goasguen
- Mme Marielle de Sarnez
- M. Meyer Habib
- Action extérieure de l’État
- Seconde partie (suite)
- 5. Élection de deux vice-présidents de l’Assemblée nationale (suite)
- 6. Projet de loi de finances pour 2018
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Bas-Rhin (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)