-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4545 visant à faciliter l'expulsion des gens du voyage et des squatteurs
-
Mercredi 6 octobre 2021
Proposition de loi constitutionnelle n°4516 relative à l'instauration du référendum d'initiative citoyenne
-
Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4342 visant à faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal
-
Mardi 15 juin 2021
Proposition de loi n°4255 relative à la création d'une police des transports publics sous l'autorité des régions
-
Mardi 15 juin 2021
Proposition de loi n°4248 visant à faciliter l'expulsion systématique des squatteurs
-
Lundi 3 mai 2021
Proposition de résolution n°4109 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
-
Mercredi 7 avril 2021
Proposition de résolution n°4068 visant à la protection et à l’inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français
-
Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi n°4066 visant à renforcer les compétences des polices municipales
-
Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi n°4056 relative à la création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant
-
Mercredi 10 mars 2021
Proposition de résolution n°3972 visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner