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Jeudi 15 juillet 2021
Proposition de loi organique n°4375 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4359 visant à promouvoir l’égalité des chances en luttant contre les discriminations
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4355 visant à favoriser et sécuriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées
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Mardi 15 juin 2021
Proposition de loi n°4253 visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
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Mercredi 26 mai 2021
Proposition de résolution n°4193 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Mercredi 19 mai 2021
Proposition de résolution n°4175 portant sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins, l’augmentation des capacités de production et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
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Mardi 18 mai 2021
Proposition de loi n°4168 portant mention de la torture dans la procédure de révision des condamnations pénales
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Lundi 3 mai 2021
Proposition de résolution n°4109 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
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Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi n°4065 portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français
Seine-Saint-Denis (12e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)