-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Santé ; solidarité, insertion et égalité des chances (suite)
- Mission « Santé » (état B) (suite)
- Amendement no 1611
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Caroline Fiat, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1482, 1698 et 1723
- Après l’article 78
- Amendements nos 49, 1727, 1701, 48, 59, 2233, 2155, 2228 (sous-amendement), 2324 (sous-amendement), 2211 (sous-amendement), 2227 (sous-amendement), 2344 (sous-amendement), 2237 (sous-amendement), 2238 (sous-amendement), 2239, 2247 (sous-amendements), 2261 (sous-amendement), 2241 (sous-amendement), 2234 (sous-amendement), 2226 (sous-amendement), 2373 (sous-amendement), 2240 (sous-amendement), 2236 (sous-amendement), 2244 (sous-amendement), 2245, 2246 (sous-amendements), 2346 (sous-amendement), 2235 (sous-amendement), 2243 (sous-amendement), 2242 (sous-amendement), 2262 (sous-amendement), 2277 (sous-amendement), 1768, 2156 rectifié, 2280 (sous-amendement), 2197, 594, 1350, 1351, 1411, 1497, 1498, 898, 593, 1429, 1480, 1614, 1702, 1693 et 1700
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (état B)
- Amendement no 2196 rectifié
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 2199
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Amendements nos 2201, 1761, 900, 1243 et 1412
- Mme Delphine Bagarry, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1736, 1763, 1142, 1151, 1353, 1432, 1460, 1560, 1802, 1767, 1707, 1720, 1751, 1752, 1760 et 1762
- Après l’article 78
- Amendements nos 2200, 1414 rectifié, 1565, 2195, 1748, 598, 1709, 1741 et 1212
- Suspension et reprise de la séance
- Cohésion des territoires
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Patrice Anato, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Peu
- M. Pascal Lavergne
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Cohésion des territoires (suite)
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. François Pupponi
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Caroline Fiat
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Nadia Hai
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Éric Pauget
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Vincent Descoeur
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mission « Cohésion des territoires » (état B)
- Amendement no 965
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 759 et 789, 771, 753, 763, 778, 773, 772, 761, 756, 783
- M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1051, 1128, 1053, 793, 1001, 1052, 1420, 173, 203 et 964
- Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendement no 1634
- Suspension et reprise de la séance
- Article 73
- Article 74
- Article 75
- Amendement no 1756
- Après l’article 75
- Amendements nos 556, 555, 981 rectifié, 906 rectifié, 557, 907 et 854
- Cohésion des territoires (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Violences au sein de la famille
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- M. Stéphane Viry
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Marietta Karamanli
- Amendement no 6
- M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 152, 175, 159, 77, 88, 87, 64, 78, 166, 172, 167 (sous-amendements), 171 (sous-amendement), 162, 164, 83, 65, 79, 157, 84, 2, 31, 60, 150, 158, 153, 86 et 100
- Après l’article 2
- Amendements nos 122, 61, 143, 95, 57 rectifié, 7 rectifié, 58 rectifié, 59 rectifié, 109 rectifié, 110 rectifié, 8 rectifié, 9 rectifié et 161
- Article 3
- M. Pierre Vatin
- Mme Marietta Karamanli
- M. Philippe Dunoyer
- M. Guillaume Vuilletet
- Amendements nos 133, 66 et 67
- Article 4
- Mme Constance Le Grip
- M. Guillaume Vuilletet
- Amendement no 134
- Article 5
- M. Damien Abad
- M. Guillaume Vuilletet
- Amendements nos 3, 135 et 128
- Après l’article 5
- Amendement no 94
- Article 6
- M. Frédéric Reiss
- Mme Caroline Abadie
- Amendement no 68
- Article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. David Habib
- Amendements nos 173, 174 et 177 (sous-amendement)
- Après l’article 7
- Article 8
- M. Maxime Minot
- M. Philippe Dunoyer
- M. Stéphane Travert
- Amendement no 70
- Après l’article 9
- Article 10 A
- Mme Constance Le Grip
- Amendement no 126
- Article 10 B
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Amendements nos 117, 71 et 118
- Après l’article 10
- Amendements nos 124 rectifié et 144
- Article 2
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Violences au sein de la famille
- 2. Violences au sein des couples et incidences sur les enfants
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Violences au sein de la famille
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à Mme Patricia Gallerneau
- 2. Questions au Gouvernement
- Hommage à Patricia Gallerneau
- Grenelle des violences conjugales
- Grenelle des violences conjugales
- Agression d’un proviseur – épreuves du bac
- Ratification du CETA
- Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Déroulement du baccalauréat
- Réforme du bac
- Lutte contre les déserts médicaux
- Haine sur internet
- Féminicides
- Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes
- Coupe du monde féminine de football
- Pacte pour l’enfance
- Emploi de travailleurs sans-papiers par La Poste
- 3. Haine sur internet
- 4. Remplacement d’une députée
- 5. Agence nationale de la cohésion des territoires
- 6. Office Français de la biodiversité - Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Haine sur internet
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Thomas Rudigoz
- M. Belkhir Belhaddad
- M. François Pupponi
- M. Cédric Roussel
- Mme Frédérique Dumas
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Ludovic Pajot
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Erwan Balanant
- Mme Coralie Dubost
- M. Philippe Latombe
- Mme Géraldine Bannier
- Mme George Pau-Langevin
- M. Stéphane Mazars
- M. Stéphane Peu
- M. Marc Le Fur
- M. Hervé Saulignac
- M. Frédéric Reiss
- M. Arnaud Viala
- M. Philippe Gosselin
- M. Alexis Corbière
- M. Bruno Bilde
- Mme Émilie Guerel
- Mme Florence Granjus
- M. le président
- Amendements nos 87, 111, 142, 180, 132 et 123
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Bilan de la politique gouvernementale
- Maintien de l’ordre
- Déplacement du Premier ministre en Charente
- Mobilisation nationale pour l’emploi
- Mobilités
- Montée de l’intolérance à l’université et poursuites pénales
- Crise humanitaire au Yémen
- Politique de l’environnement
- Désenclavement des territoires ruraux
- Droits des femmes dans le monde
- Délais de paiement
- Lutte contre l’intolérance à l’université
- Préservation de la biodiversité
- Manifestations du 1er mai
- Agence nationale du sport
- 2. Jeunes majeurs vulnérables (suite)
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Justine Benin
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Mme Mireille Robert
- Mme Carole Grandjean
- M. Cédric Roussel
- Mme Perrine Goulet
- Mme Martine Wonner
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Viry
- M. Alain Ramadier
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. François Ruffin
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Joël Aviragnet
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Elimas
- M. Julien Borowczyk
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 108, 109 et 120 rectifié (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Article 2
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Amendements nos 94, troisième rectification
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 31 rectifié et 71
- Article 5 bis
- Article 5 ter
- Amendement no 102 rectifié
- Article 5 quater
- Amendement no 88
- Article 6
- Amendement no 96
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Amendement no 110 deuxième rectification
- Article 8
- Amendements nos 117 et 123 (sous-amendement)
- Article 9
- Mme Perrine Goulet
- Amendement no 107 rectifié
- Article 9 bis
- Amendement no 99 rectifié
- Après l’article 9 bis
- Article 10
- Amendement no 98
- Titre
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Hommage au capitaine Marc Laycuras
- 2. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Concertation sur le grand âge et l’autonomie
- Industries électro-intensives
- Application de la charia au sultanat de Brunei
- Protection des enfants lors des séparations conjugales
- Situation d’Arjowiggins
- Pensions alimentaires impayées
- Brexit
- Prise en charge du grand âge
- Réunion des ministres de l’intérieur du G7
- Police de sécurité du quotidien
- Fin de la trêve hivernale
- Production de gaz issu de la méthanisation
- Rapport de l’IGAS sur l’adoption en Seine-Maritime
- Réforme du lycée et du baccalauréat
- 3. Débat sur la démocratie et la citoyenneté
- M. Olivier Becht
- M. Bastien Lachaud
- M. Pierre Dharréville
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Annie Genevard
- Mme Isabelle Florennes
- M. Luc Carvounas
- M. Guy Bricout
- Mme Danièle Obono
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Michel Castellani
- M. Sacha Houlié
- M. Jean-Louis Masson
- M. Erwan Balanant
- M. Alain David
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Sébastien Jumel
- Mme Constance Le Grip
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Pierre Dharréville
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Sylvia Pinel
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Éric Diard
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Bernard Perrut
- M. Christophe Castaner, ministre
- M. Frédéric Petit
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Sortie du classement en zone défavorisée simple de communes du Rhône
- Vétérinaires ruraux
- Défis environnementaux pour les agriculteurs
- Difficultés de la filière betteravière
- Déchets plastiques et pollution des océans
- Règle verte
- Prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre
- Aéroport de Tours Val de Loire
- État de catastrophe naturelle à la suite de la sécheresse de 2018
- Statut de l’élu local
- TVA sur la construction de logements sociaux en Corse
- Logement social
- Prérogatives des polices municipales
- Hôpitaux de Carnelle et de Beaumont-sur-Oise
- Groupements hospitaliers de territoire
- Groupement hospitalier de territoire du Loir-et-Cher
- Vente du protoxyde d’azote
- Maternité de Privas
- Violences sexuelles dans le département du Nord
- Frais d’inscription universitaires pour les étudiants étrangers
- PME de la filière spatiale
- Recrutement et formation des cybercombattants
- Moyens du fonds pour le développement de la vie associative
- Réforme du baccalauréat sur les territoires
- Remplacement des filières par des spécialités dans la réforme du lycée
- Avenir du théâtre Le Lavoir moderne parisien
- Avenir de la Maison du peuple de Clichy
- Congés bonifiés des fonctionnaires originaires des outre-mer
- Déduction des frais de double résidence à titre professionnel
- Taxe spéciale sur les grandes installations sportives
- Plateforme aéroportuaire de Morlaix
- Usine Dassault à Argenteuil
- Filière hydrogène sur le bassin de Lacq
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-d'Oise (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)