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Mardi 25 août 2020
Proposition de loi de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales, n°3294, déposée le mardi 25 août 2020
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Mardi 25 août 2020
Proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers, n°3293, déposée le mardi 25 août 2020
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Mardi 25 août 2020
Proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement, n°3292, déposée le mardi 25 août 2020
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Mardi 25 août 2020
Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues relative aux solutions fondées sur la nature afin de protéger la ressource en eau, n°3291, déposée le mardi 25 août 2020
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Mardi 25 août 2020
Proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif, n°3290, déposée le mardi 25 août 2020
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Mardi 25 août 2020
Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation, n°3289, déposée le mardi 25 août 2020
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Jeudi 30 juillet 2020
Proposition de loi organique de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales, n°3282, déposée le jeudi 30 juillet 2020
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Mercredi 29 juillet 2020
Proposition de loi constitutionnelle de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution, n°3278, déposée le mercredi 29 juillet 2020
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Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi de Mme Delphine Bagarry et plusieurs de ses collègues relative à la simplification et à la modernisation des modalités de l'évaluation des mineurs étrangers privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, n°3269, déposée le mardi 28 juillet 2020
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Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi de Mme Delphine Bagarry et plusieurs de ses collègues visant à délivrer une autorisation de plein exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne ayant fait preuve de courage et dévouement durant la crise du covid-19, n°3268, déposée le mardi 28 juillet 2020
Val-d'Oise (10e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)