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Pourl'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).(Scrutin n°4279 - Séance publique du mercredi 5 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 334Nombre de suffrages exprimés : 307Majorité absolue : 154
- Pour l'adoption : 214
- Contre : 93
- Abstention : 27
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).(Scrutin n°4278 - Séance publique du mercredi 5 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 228Nombre de suffrages exprimés : 212Majorité absolue : 107
- Pour l'adoption : 154
- Contre : 58
- Abstention : 16
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).(Scrutin n°4277 - Séance publique du mercredi 5 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 236Nombre de suffrages exprimés : 226Majorité absolue : 114
- Pour l'adoption : 77
- Contre : 149
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Pourl'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).(Scrutin n°4276 - Séance publique du mercredi 5 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 244Nombre de suffrages exprimés : 236Majorité absolue : 119
- Pour l'adoption : 85
- Contre : 151
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Contrel'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).(Scrutin n°4274 - Séance publique du mercredi 5 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 236Nombre de suffrages exprimés : 233Majorité absolue : 117
- Pour l'adoption : 90
- Contre : 143
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Pourl'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).(Scrutin n°4272 - Séance publique du mercredi 5 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 314Nombre de suffrages exprimés : 299Majorité absolue : 150
- Pour l'adoption : 202
- Contre : 97
- Abstention : 15
l'Assemblée nationale a adopté -
Contrel'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).(Scrutin n°4270 - Séance publique du mercredi 5 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 262Nombre de suffrages exprimés : 252Majorité absolue : 127
- Pour l'adoption : 55
- Contre : 197
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Pourl'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).(Scrutin n°4252 - Séance publique du mardi 4 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 551Nombre de suffrages exprimés : 515Majorité absolue : 258
- Pour l'adoption : 375
- Contre : 140
- Abstention : 36
l'Assemblée nationale a adopté -
Contrel'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).(Scrutin n°4251 - Séance publique du lundi 3 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 296Nombre de suffrages exprimés : 288Majorité absolue : 145
- Pour l'adoption : 76
- Contre : 212
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Pourl'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).(Scrutin n°4150 - Séance publique du mardi 16 novembre 2021)Synthèse du voteNombre de votant : 561Nombre de suffrages exprimés : 553Majorité absolue : 277
- Pour l'adoption : 348
- Contre : 205
- Abstention : 8
l'Assemblée nationale a adopté