• Contre

  Scrutin public n°3375 sur l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 29 février 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 128
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°14 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3374 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).

  Première séance du jeudi 29 février 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 207

  Nombre de suffrages exprimés : 207

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 207
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3373 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

  Première séance du jeudi 29 février 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 293

  Nombre de suffrages exprimés : 293

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 147

  • Pour l'adoption : 293
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3305 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

  Première séance du mercredi 31 janvier 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 101

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3296 sur l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

  Première séance du mercredi 31 janvier 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 184

  Nombre de suffrages exprimés : 160

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 160
  • Contre : 0
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
    • Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
• Abstention

  Scrutin public n°3289 sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 30 janvier 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 546

  Nombre de suffrages exprimés : 523

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 262

  • Pour l'adoption : 493
  • Contre : 30
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3213 sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 19 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 573

  Nombre de suffrages exprimés : 535

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 349
  • Contre : 186
  • Abstention : 38

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3212 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 19 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 541

  Nombre de suffrages exprimés : 539

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 270

  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 384
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3203 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).

  Unique séance du lundi 11 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 535

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 270
  • Contre : 265
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3035 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

  Première séance du jeudi 23 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 119

  Nombre de suffrages exprimés : 118

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 117
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif