Unique séance du lundi 11 décembre 2023

Scrutin public n°3203 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 548
Nombre de suffrages exprimés : 535
Majorité absolue des suffrages exprimés : 268
  • Pour l'adoption : 270
  • Contre : 265
  • Abstention : 13
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes