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Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 130Nombre de suffrages exprimés : 130Majorité absolue des suffrages exprimés : 66- Pour l'adoption : 130
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Unique séance du mercredi 15 octobre 2025
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 158Nombre de suffrages exprimés : 106Majorité absolue des suffrages exprimés : 54- Pour l'adoption : 65
- Contre : 41
- Abstention : 52
L'Assemblée nationale a adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 176Nombre de suffrages exprimés : 168Majorité absolue des suffrages exprimés : 85- Pour l'adoption : 143
- Contre : 25
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 573Nombre de suffrages exprimés : 558Majorité absolue des suffrages exprimés : 280
- Pour l'adoption : 194
- Contre : 364
- Abstention : 15
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 10 juillet 2025Synthèse du voteNombre de votants : 168Nombre de suffrages exprimés : 132Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
- Pour l'adoption : 132
- Contre : 0
- Abstention : 36
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 472Nombre de suffrages exprimés : 471Majorité absolue des suffrages exprimés : 236
- Pour l'adoption : 303
- Contre : 168
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 564Nombre de suffrages exprimés : 539Majorité absolue des suffrages exprimés : 270
- Pour l'adoption : 316
- Contre : 223
- Abstention : 25
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 425Nombre de suffrages exprimés : 422Majorité absolue des suffrages exprimés : 212
- Pour l'adoption : 158
- Contre : 264
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 153Nombre de suffrages exprimés : 151Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
- Pour l'adoption : 117
- Contre : 34
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 1er juillet 2025Synthèse du votePour l’adoption : 189L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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