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Vendredi 2 juin 2023
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir, n° 1321
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Mardi 23 mai 2023
Proposition de loi relative à la prévention des violences intra-familiales dans le mariage, n° 1255
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Mardi 25 avril 2023
Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites, n° 1168
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Mardi 25 avril 2023
Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
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Mardi 25 avril 2023
Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer, n° 1159
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Mardi 25 avril 2023
Proposition de loi visant à abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement, n° 1154
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Mercredi 12 avril 2023
Proposition de résolution, réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale, n° 1082
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Lundi 27 mars 2023
Proposition de résolution, relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002, n° 1015
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Mardi 21 mars 2023
Proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire, n° 998
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Mardi 21 mars 2023
Proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens, n° 995
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