Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire, n° 1385

Proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, n° 1380

Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises, n° 1337

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, n° 1332

Proposition de résolution, visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense, n° 1170

Proposition de résolution, pour garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines, n° 1167

Proposition de résolution, visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux, n° 1150

Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants, n° 1146

Proposition de loi relative à l’intérêt des enfants, n° 1085

Proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social, n° 905