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Vendredi 8 mars 2024
Proposition de loi visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, n° 2311
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Mercredi 6 mars 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance, n° 2304
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Lundi 4 mars 2024
Proposition de résolution, visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, n° 2257
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Lundi 26 février 2024
Proposition de résolution, visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414), n° 2238
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Mercredi 14 février 2024
Proposition de résolution, visant à ce que la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique mentionne le viol, n° 2213
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Mardi 13 février 2024
Proposition de résolution, visant à appeler la France à reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Organisation des Nations Unies, n° 2196
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Mardi 13 février 2024
Proposition de loi visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français, n° 2186
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Mardi 13 février 2024
Proposition de loi visant à établir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, à améliorer la transparence sur la construction des prix à chaque maillon de la filière agroalimentaire et à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution, n° 2176
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Mardi 13 février 2024
Proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol, n° 2170
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Lundi 12 février 2024
Proposition de résolution, visant à interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne, n° 2167
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