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Mardi 1 avril 2025
Proposition de loi visant à interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises, n° 1219
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Mardi 1 avril 2025
Proposition de loi visant à abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, n° 1212
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Mardi 1 avril 2025
Proposition de loi visant à instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes, n° 1207
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Mardi 1 avril 2025
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes, n° 1203
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Vendredi 28 mars 2025
Proposition de loi constitutionnelle visant à prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes, n° 1197
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Vendredi 28 mars 2025
Proposition de résolution, visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples, n° 1196
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Vendredi 28 mars 2025
Proposition de résolution, appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars, n° 1195
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Vendredi 28 mars 2025
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit fondamental au logement, n° 1193
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Mercredi 26 mars 2025
Proposition de résolution, visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump, et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples, n° 1183
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Jeudi 20 mars 2025
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête afin d’étudier les stratégies d’influence et d’implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l’enseignement supérieur et la recherche, n° 1161
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