-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Explosion de la pauvreté à la faveur de la pandémie de covid-19
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Adrien Quatennens
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Patrice Anato
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Stéphanie Atger
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Marc Delatte
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Catherine Osson
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Sylvain Templier
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Luc Geismar
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Chantal Jourdan
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Petit
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Stéphane Viry
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Fiona Lazaar
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 2. Effets de la crise de la covid-19 sur les enfants et la jeunesse
- M. François-Michel Lambert
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. François-Michel Lambert
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Martine Wonner
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Benoit Simian
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- Mme Karine Lebon
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Florence Provendier
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Sandra Boëlle
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Vincent Bru
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. David Corceiro
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Joël Aviragnet
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Albane Gaillot
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Explosion de la pauvreté à la faveur de la pandémie de covid-19
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Adrien Quatennens
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Patrice Anato
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Stéphanie Atger
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Marc Delatte
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Catherine Osson
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Sylvain Templier
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Luc Geismar
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Chantal Jourdan
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Petit
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Stéphane Viry
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Fiona Lazaar
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 2. Effets de la crise de la covid-19 sur les enfants et la jeunesse
- M. François-Michel Lambert
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. François-Michel Lambert
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Martine Wonner
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Benoit Simian
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- Mme Karine Lebon
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Florence Provendier
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Sandra Boëlle
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Vincent Bru
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. David Corceiro
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Joël Aviragnet
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Albane Gaillot
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Union européenne
- Conséquences maritimes du Brexit
- Présence militaire au Sahel
- Avenir des relations entre la France et le Royaume-Uni
- Politique de l’Union européenne
- Responsabilité des entreprises en matière de droits humains
- Situation de l’Irlande après le Brexit
- Protection des langues régionales
- Attractivité financière de la France
- Gestion de la situation sanitaire
- Situation sanitaire en Moselle
- Soutien aux patients touchés par l’épidémie de covid-19
- Kits de séquençage des variants de la covid-19
- Prorogation de l’aide exceptionnelle aux travailleurs précaires
- Situation des établissements thermaux
- Politique agricole commune
- Présidence française de l’Union européenne
- Secteur de l’aide à domicile
- Aide personnalisée au logement
- Aide publique au développement
- Pratique sportive
- Recherche universitaire
- Égalité des chances dans la fonction publique
- Agressions à l’encontre d’élus locaux
- Recherche contre la covid-19 en outre-mer
- 2. Respect des principes de la République
- 3. Justice pénale des mineurs
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Report du renouvellement des assemblées territoriales
- 5. Santé au travail
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Union européenne
- Conséquences maritimes du Brexit
- Présence militaire au Sahel
- Avenir des relations entre la France et le Royaume-Uni
- Politique de l’Union européenne
- Responsabilité des entreprises en matière de droits humains
- Situation de l’Irlande après le Brexit
- Protection des langues régionales
- Attractivité financière de la France
- Gestion de la situation sanitaire
- Situation sanitaire en Moselle
- Soutien aux patients touchés par l’épidémie de covid-19
- Kits de séquençage des variants de la covid-19
- Prorogation de l’aide exceptionnelle aux travailleurs précaires
- Situation des établissements thermaux
- Politique agricole commune
- Présidence française de l’Union européenne
- Secteur de l’aide à domicile
- Aide personnalisée au logement
- Aide publique au développement
- Pratique sportive
- Recherche universitaire
- Égalité des chances dans la fonction publique
- Agressions à l’encontre d’élus locaux
- Recherche contre la covid-19 en outre-mer
- 2. Respect des principes de la République
- 3. Justice pénale des mineurs
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Report du renouvellement des assemblées territoriales
- 5. Santé au travail
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 39 (suite)
- Amendement no 266
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 800 rectifié, 1770, 1744, 831, 1928, 1985 et 2011
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- Article 40
- Article 41
- Amendement no 2366
- Article 42
- Après l’article 42
- Amendements nos 267, 53
- Article 43
- Amendements nos 727 rectifié, 982, 66, 761, 253, 451, 569, 904, 1954, 282, 450, 568 et 903
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier
- Amendements nos 2094, 449, 567, 900, 967, 1236, 1962, 33, 49, 1339, 1362, 1426, 1052, 1237, 1340, 762, 1341, 1342, 50, 763, 1059, 1343, 1410, 832 et 764
- Après l’article 43
- Amendements nos 1046 et 2050, 2054
- Article 44
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 924, 2430, 2458, 181, 67, 2234, 452, 570, 905, 17, 18, 2233, 1760, 68, 1097, 1345, 14, 15, 241, 805, 2274, 2404, 2152, 1188, 1496, 765 et 1403, 766
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 44
- Amendements nos 1839, 87, 769, 96, 771, 770, 182, 2396, 767, 768, 84, 86, 81, 1965 et 74, 290, 695, 1592, 2686
- Article 45
- Amendements nos 453, 571, 2370, 2377, 983, 2459, 2371, 2181, 454, 572, 911, 2372, 2525, 455, 573, 912, 2568, 2373, 456, 574, 913, 2618 et 2182
- Avant l’article 46
- Article 46
- Après l’article 46
- Avant l’article 47
- Articles 47 et 48
- Après l’article 48
- Amendement no 1727
- Articles 49 à 53
- Après l’article 53
- Amendements nos 2186, 85, 1346, 1947, 1589, 281, 796, 854, 2489, 47, 149, , 1767, 1333, 238, 2075, 1647, 1664, 1558, 2607, 2343, 1890, 2561, 612, 2562, 1909 et 2592, 2640
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Amendements nos 1179, 72, 955, 2688, 152, 1374 et 2374
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Amendements nos 901, 1189, 724, 723, 1934, 756, 1831, 1572, 1573, 1419, 1607, 1567, 2614, 1563, 791, 1595, 112, , 1016, 1020, 1523, 1828 et 1616, 2238, 2240
- Titre
- Amendements nos, 12, 1635, 308, 1379, 361, 481, 616, 2394, 215, 88, 11, 2616 , 1411, 1681, 1707, 1778, 1322 , 71, 254, 1203, 1060 et 1680
- Après l’article 39 (suite)
- Explications de vote personnelles
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 39 (suite)
- Amendement no 266
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 800 rectifié, 1770, 1744, 831, 1928, 1985 et 2011
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- Article 40
- Article 41
- Amendement no 2366
- Article 42
- Après l’article 42
- Amendements nos 267, 53
- Article 43
- Amendements nos 727 rectifié, 982, 66, 761, 253, 451, 569, 904, 1954, 282, 450, 568 et 903
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier
- Amendements nos 2094, 449, 567, 900, 967, 1236, 1962, 33, 49, 1339, 1362, 1426, 1052, 1237, 1340, 762, 1341, 1342, 50, 763, 1059, 1343, 1410, 832 et 764
- Après l’article 43
- Amendements nos 1046 et 2050, 2054
- Article 44
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 924, 2430, 2458, 181, 67, 2234, 452, 570, 905, 17, 18, 2233, 1760, 68, 1097, 1345, 14, 15, 241, 805, 2274, 2404, 2152, 1188, 1496, 765 et 1403, 766
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 44
- Amendements nos 1839, 87, 769, 96, 771, 770, 182, 2396, 767, 768, 84, 86, 81, 1965 et 74, 290, 695, 1592, 2686
- Article 45
- Amendements nos 453, 571, 2370, 2377, 983, 2459, 2371, 2181, 454, 572, 911, 2372, 2525, 455, 573, 912, 2568, 2373, 456, 574, 913, 2618 et 2182
- Avant l’article 46
- Article 46
- Après l’article 46
- Avant l’article 47
- Articles 47 et 48
- Après l’article 48
- Amendement no 1727
- Articles 49 à 53
- Après l’article 53
- Amendements nos 2186, 85, 1346, 1947, 1589, 281, 796, 854, 2489, 47, 149, , 1767, 1333, 238, 2075, 1647, 1664, 1558, 2607, 2343, 1890, 2561, 612, 2562, 1909 et 2592, 2640
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Amendements nos 1179, 72, 955, 2688, 152, 1374 et 2374
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Amendements nos 901, 1189, 724, 723, 1934, 756, 1831, 1572, 1573, 1419, 1607, 1567, 2614, 1563, 791, 1595, 112, , 1016, 1020, 1523, 1828 et 1616, 2238, 2240
- Titre
- Amendements nos, 12, 1635, 308, 1379, 361, 481, 616, 2394, 215, 88, 11, 2616 , 1411, 1681, 1707, 1778, 1322 , 71, 254, 1203, 1060 et 1680
- Après l’article 39 (suite)
- Explications de vote personnelles
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 21 (suite)
- Amendements nos 1978 rectifié et 2004 rectifié
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre 1er
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Amendements nos 2630, 2069, 1087, 2280, 1859, 845, 1086, 1757, 2216, 1265, 2481, 416, 533, 818, 2631, 2201, 1882 et 2586
- Sous-amendement no 2725
- Amendements nos 2070, 417, 534, 819, 418, 535, 820, 898 rectifié, 2074 rectifié, 2055 rectifié, 2634, 1858, 1889, 1559, 772, 952, 2395 rectifié, 902 rectifié, 2203, rectifié 1424, 2559 rectifié, 907 rectifié, 1857, 2347, 1026, 2482, 419, 536, 821, 606, 60, 1888, 853, 192, 2637, 216 rectifié et 2387
- Sous-amendement no 2722
- Amendements nos 2536, 610, 2464 et 2649
- Après l’article 21
- Amendements nos 78 et 422, 539, 835
- Rappel au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Article 21 bis
- Article 21 ter
- Après l’article 21 ter
- Amendements nos 1945 rectifié, 2267 et 2131 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 22
- Rappel au règlement
- Article 22 (suite)
- Amendement no 1554
- Rappel au règlement
- Article 22 (suite)
- Après l’article 22
- Amendements nos 1865, 1873, 1988 et 1991
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Amendements nos 150, 2595, 430, 548, 860, 27, 287, 439, 557, 874, 431, 549, 862 et 1551
- Article 22 bis
- Amendement no 2222
- Après l’article 22 bis
- Amendement no 2601
- Article 21 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 21 (suite)
- Amendements nos 1978 rectifié et 2004 rectifié
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre 1er
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Amendements nos 2630, 2069, 1087, 2280, 1859, 845, 1086, 1757, 2216, 1265, 2481, 416, 533, 818, 2631, 2201, 1882 et 2586
- Sous-amendement no 2725
- Amendements nos 2070, 417, 534, 819, 418, 535, 820, 898 rectifié, 2074 rectifié, 2055 rectifié, 2634, 1858, 1889, 1559, 772, 952, 2395 rectifié, 902 rectifié, 2203, rectifié 1424, 2559 rectifié, 907 rectifié, 1857, 2347, 1026, 2482, 419, 536, 821, 606, 60, 1888, 853, 192, 2637, 216 rectifié et 2387
- Sous-amendement no 2722
- Amendements nos 2536, 610, 2464 et 2649
- Après l’article 21
- Amendements nos 78 et 422, 539, 835
- Rappel au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Article 21 bis
- Article 21 ter
- Après l’article 21 ter
- Amendements nos 1945 rectifié, 2267 et 2131 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 22
- Rappel au règlement
- Article 22 (suite)
- Amendement no 1554
- Rappel au règlement
- Article 22 (suite)
- Après l’article 22
- Amendements nos 1865, 1873, 1988 et 1991
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Amendements nos 150, 2595, 430, 548, 860, 27, 287, 439, 557, 874, 431, 549, 862 et 1551
- Article 22 bis
- Amendement no 2222
- Après l’article 22 bis
- Amendement no 2601
- Article 21 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 23
- Après l’article 23
- Amendements nos 435, 553, 867, 1926, 436, 554, 868 et 2422
- Article 23 bis
- Article 24
- Amendements nos 1863, 1665, 2210, 1874, 1973, 26, 280, 437, 555, 871, 1749, 1296, 1550, 2290, 1876 et 438, 556, 872
- Après l’article 24
- Amendements nos 1877, 1298, 2376, 1549, 1907, 193 , 2026, 1544, 2281, 1867, 1547, 1301, 1297, 1875, 1546, 1316, 1864 rectifié, 1315, 1543, 939, 2031, 1303, 1542, 2389 et 1180
- Article 25
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Éric Diard
- Amendements nos 1181, 1533, 2313, 1534, 2414 et 2646
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Amendements nos 262 rectifié, 829, 601, 440, 558, 876, 1182, 652, 28, 236, 154, 1183, 759, 2090 et 2215
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 237, 1678, 1095, 97, 1918 et 2403
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 2033, 1531, 2364, 2093, 2314, 2255, 1532, 1270, 2641, 2103, 30, 245, 1438, 2130, 1184 et 195
- Après l’article 25
- Article 25 bis
- Après l’article 25 bis
- Amendement no 358, 359, 356, 357, 1018
- Article 26
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 23
- Après l’article 23
- Amendements nos 435, 553, 867, 1926, 436, 554, 868 et 2422
- Article 23 bis
- Article 24
- Amendements nos 1863, 1665, 2210, 1874, 1973, 26, 280, 437, 555, 871, 1749, 1296, 1550, 2290, 1876 et 438, 556, 872
- Après l’article 24
- Amendements nos 1877, 1298, 2376, 1549, 1907, 193 , 2026, 1544, 2281, 1867, 1547, 1301, 1297, 1875, 1546, 1316, 1864 rectifié, 1315, 1543, 939, 2031, 1303, 1542, 2389 et 1180
- Article 25
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Éric Diard
- Amendements nos 1181, 1533, 2313, 1534, 2414 et 2646
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Amendements nos 262 rectifié, 829, 601, 440, 558, 876, 1182, 652, 28, 236, 154, 1183, 759, 2090 et 2215
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 237, 1678, 1095, 97, 1918 et 2403
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 2033, 1531, 2364, 2093, 2314, 2255, 1532, 1270, 2641, 2103, 30, 245, 1438, 2130, 1184 et 195
- Après l’article 25
- Article 25 bis
- Après l’article 25 bis
- Amendement no 358, 359, 356, 357, 1018
- Article 26
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 26 (suite)
- Après l’article 26
- Article 27
- M. Christophe Euzet
- Amendements nos 1161, 1885, 1008, 1398, 1407, 962, 1027, 441, 559, 879, 869, 877, 1399, 1408, 1659, 2472, 2112, 442, 560, 881, 2330, 2423, 2161, 1722, 960, 961, 891, 893, 1009, 1728, 1232, 2284 et 2530, 1666
- Article 28
- Après l’article 28
- Article 29
- Amendement no 2650
- Article 30
- Amendements nos 1461 rectifié, 1463, 1187, 1785, 1186 et 443, 561, 882
- Après l’article 30
- Amendements nos 1285, 1837, 1284, 5 et 6
- Article 31
- Suspension et reprise de la séance
- Article 31 (suite)
- M. le président
- Amendements nos 130 et 2166
- Après l’article 31
- Amendements nos 1489 et 339, 131, 2171
- Après l’article 32
- Article 33
- Article 34
- Amendements nos 446, 564, 889, 2259 et 1631
- Article 35
- Après l’article 35
- Amendement no 1787
- Article 36
- Amendement no 349
- Après l’article 36
- Article 37
- Après l’article 37
- Amendements nos 1378 rectifié et 126 rectifié
- Article 38
- Après l’article 38
- Amendements nos 2196 rectifié et 285
- Article 39
- Après l’article 39
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 26 (suite)
- Après l’article 26
- Article 27
- M. Christophe Euzet
- Amendements nos 1161, 1885, 1008, 1398, 1407, 962, 1027, 441, 559, 879, 869, 877, 1399, 1408, 1659, 2472, 2112, 442, 560, 881, 2330, 2423, 2161, 1722, 960, 961, 891, 893, 1009, 1728, 1232, 2284 et 2530, 1666
- Article 28
- Après l’article 28
- Article 29
- Amendement no 2650
- Article 30
- Amendements nos 1461 rectifié, 1463, 1187, 1785, 1186 et 443, 561, 882
- Après l’article 30
- Amendements nos 1285, 1837, 1284, 5 et 6
- Article 31
- Suspension et reprise de la séance
- Article 31 (suite)
- M. le président
- Amendements nos 130 et 2166
- Après l’article 31
- Amendements nos 1489 et 339, 131, 2171
- Après l’article 32
- Article 33
- Article 34
- Amendements nos 446, 564, 889, 2259 et 1631
- Article 35
- Après l’article 35
- Amendement no 1787
- Article 36
- Amendement no 349
- Après l’article 36
- Article 37
- Après l’article 37
- Amendements nos 1378 rectifié et 126 rectifié
- Article 38
- Après l’article 38
- Amendements nos 2196 rectifié et 285
- Article 39
- Après l’article 39
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 16
- Article 16 bis
- Après l’article 16 bis
- Amendements nos 2088, 2089 et 2246 rectifié
- Article 16 ter
- M. Christophe Euzet
- Amendements nos 2058, 1065, 740, 741, 739, 2136 et 2615
- Après l’article 16 ter
- Article 17
- M. Christophe Euzet
- M. Éric Pauget
- Mme Annie Genevard
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 1130, 1908, 1402 et 1083, 2543
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 17
- Article 18
- Suspension et reprise de la séance
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 774, 1148, 1429, 1596, 1959, 1987 et 2012
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- Amendements nos 1433, 242, 1430, 124 rectifié, 251, 1363, 1793, 1431, 746, 1229, 1896, 2409, 1084, 268, 1331, 1451, 2546, 745, 188, 1006 et 1007
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 16
- Article 16 bis
- Après l’article 16 bis
- Amendements nos 2088, 2089 et 2246 rectifié
- Article 16 ter
- M. Christophe Euzet
- Amendements nos 2058, 1065, 740, 741, 739, 2136 et 2615
- Après l’article 16 ter
- Article 17
- M. Christophe Euzet
- M. Éric Pauget
- Mme Annie Genevard
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 1130, 1908, 1402 et 1083, 2543
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 17
- Article 18
- Suspension et reprise de la séance
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 774, 1148, 1429, 1596, 1959, 1987 et 2012
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- Amendements nos 1433, 242, 1430, 124 rectifié, 251, 1363, 1793, 1431, 746, 1229, 1896, 2409, 1084, 268, 1331, 1451, 2546, 745, 188, 1006 et 1007
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Amendement no 1576
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 209, 384 et 503, 589, 665, 1197
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier.
- Amendements nos 852, 1797, 2030, 1094, 2401, 2402, 312, 1772, 2533, 1198, 385, 504, 667, 1001 rectifié, 1132, 1575 et 2176
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV
- Amendements nos 386, 505, 668 et 925
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 180, 2365, 590, 2570, 211, 246, 387, 506, 670, 1574, 592, 1019, 888, 929, 932, 213, 388, 507, 676, 1003, 933, 593 et 2269
- Après l’article 8
- Article 9
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Amendements nos 392, 511, 682, 2491, 1250, 389, 508, 678, 390, 509, 680, 391, 510, 681 et 941, 942, 934, 938
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendements nos 2671, 1732, , 1050, 1047, 1051, 1049, 1252, 1253 et 2170
- Sous-amendement no 2701
- Amendements nos 2046, 2173, 1191, 1204, 464, 2581, 1389 et 2451
- Avant l’article 13
- Article 13
- Article 8 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Amendement no 1576
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 209, 384 et 503, 589, 665, 1197
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier.
- Amendements nos 852, 1797, 2030, 1094, 2401, 2402, 312, 1772, 2533, 1198, 385, 504, 667, 1001 rectifié, 1132, 1575 et 2176
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV
- Amendements nos 386, 505, 668 et 925
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 180, 2365, 590, 2570, 211, 246, 387, 506, 670, 1574, 592, 1019, 888, 929, 932, 213, 388, 507, 676, 1003, 933, 593 et 2269
- Après l’article 8
- Article 9
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Amendements nos 392, 511, 682, 2491, 1250, 389, 508, 678, 390, 509, 680, 391, 510, 681 et 941, 942, 934, 938
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendements nos 2671, 1732, , 1050, 1047, 1051, 1049, 1252, 1253 et 2170
- Sous-amendement no 2701
- Amendements nos 2046, 2173, 1191, 1204, 464, 2581, 1389 et 2451
- Avant l’article 13
- Article 13
- Article 8 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (suite)
- Article 14
- Mme Perrine Goulet
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos 1502, 815, 2498, 184, 1329, 2542, 1794, 1401, 1726, 1228, 801, 1808, 1081, 2499, 2084, 2095, 2108, 595, 2549, 2111, 62, 596, 2693, 1361, 2114, 2694 et 1404
- Après l’article 14
- Article 14 bis
- Après l’article 14 bis
- Amendements nos 1769, 1768
- Article 15
- Mme Perrine Goulet
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos646, 1158, 1771, 2139, 2325, 1409 et 2500
- Après l’article 15
- Amendements nos 22, 1715, 895, 82 rectifié et 928
- Article 16
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (suite)
- Article 14
- Mme Perrine Goulet
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos 1502, 815, 2498, 184, 1329, 2542, 1794, 1401, 1726, 1228, 801, 1808, 1081, 2499, 2084, 2095, 2108, 595, 2549, 2111, 62, 596, 2693, 1361, 2114, 2694 et 1404
- Après l’article 14
- Article 14 bis
- Après l’article 14 bis
- Amendements nos 1769, 1768
- Article 15
- Mme Perrine Goulet
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos646, 1158, 1771, 2139, 2325, 1409 et 2500
- Après l’article 15
- Amendements nos 22, 1715, 895, 82 rectifié et 928
- Article 16
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendement no 1971
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 134, 2086, 1880, 2324 rectifié, 2450 rectifié, 1879, 1972, 244, 305, 732, 1998, 376, 496, 496, 642, 1035, 981, 208, 1034, 377, 497, 644, 2428, 999, 1905, 1964, 1974, , 379, 498 et 649
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 1030, 1031 et 728
- Après l’article 6
- Article 6 bis
- Article 7
- Amendements nos 382, 501, 658, 1579, 2025, 2473, 2532, 1126, 381, 500, 654, 1128 et 466 rectifié
- Après l’article 7
- Amendement no 2277
- Article 8
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendement no 1971
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 134, 2086, 1880, 2324 rectifié, 2450 rectifié, 1879, 1972, 244, 305, 732, 1998, 376, 496, 496, 642, 1035, 981, 208, 1034, 377, 497, 644, 2428, 999, 1905, 1964, 1974, , 379, 498 et 649
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 1030, 1031 et 728
- Après l’article 6
- Article 6 bis
- Article 7
- Amendements nos 382, 501, 658, 1579, 2025, 2473, 2532, 1126, 381, 500, 654, 1128 et 466 rectifié
- Après l’article 7
- Amendement no 2277
- Article 8
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
| Mandat en cours