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Mercredi 30 mai 2018
Proposition de loi n°1010 relative à la création d’un jour férié national commémorant l’abolition de l’esclavage par la République française
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Lundi 14 mai 2018
Proposition de loi n°940 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
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Mercredi 4 avril 2018
Proposition de loi n°849 visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
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Mercredi 4 avril 2018
Proposition de loi n°848 en faveur de l’engagement associatif
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Mercredi 4 avril 2018
Proposition de loi n°847 relative à l’expertise des comités de protection des personnes
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Mercredi 21 mars 2018
Proposition de loi n°804 visant à interdire l’accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans
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Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l'art
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Mercredi 7 mars 2018
Proposition de loi n°737 tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né
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Mercredi 21 février 2018
Proposition de loi n°698 visant à amnistier les dettes sociales des travailleurs indépendants en outre-mer et à redonner une impulsion sérieuse aux tissus économiques locaux
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Mercredi 31 janvier 2018
Proposition de loi n°618 relative à l’interdiction de la chasse à courre
Val-de-Marne (4e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)