-
Vendredi 11 juillet 2025
Proposition de loi instaurant un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituant un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité, n° 1733
partager -
Vendredi 11 juillet 2025
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat, n° 1719
partager -
Vendredi 11 juillet 2025
Proposition de loi visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques, n° 1704
partager -
Mardi 24 juin 2025
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les leviers structurels de prévention des féminicides, n° 1636
partager -
Jeudi 19 juin 2025
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes, n° 1607
partager -
Jeudi 19 juin 2025
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France, n° 1606
partager -
Mardi 10 juin 2025
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie, n° 1556
partager -
Mercredi 4 juin 2025
Proposition de loi visant à supprimer la métropole du Grand Paris, n° 1507
partager -
Mercredi 4 juin 2025
Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, n° 1502
partager -
Mercredi 7 mai 2025
Proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, n° 1380
partager
Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 69