-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Mme la présidente
- Conflit israélo-palestinien
- Conflit israélo-palestinien
- Ingérences étrangères et avenir de l’Europe
- Augmentation des prix de l’énergie
- Union européenne
- Conflit israélo-palestinien
- Rassemblement des Soulèvements de la Terre dans le Tarn
- Sécurité carcérale
- Déficit de la sécurité sociale
- Déficit public
- Rachat de Biogaran
- Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière
- Conflit israélo-palestinien
- Europe de l’agriculture
- Envoi de militaires français en Ukraine
- Zones de revitalisation rurale
- Droit syndical
- Crèches
- 2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 50, 134, 388, 563, 646, 962, 1191, 1327, 1927, 2395, 2931, 3020, 3387, 3419 et 2694
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale
- M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Présentation
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Caroline Fiat, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
- Discussion générale
- M. Laurent Panifous
- Mme Sandrine Rousseau
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Hadrien Clouet
- M. Patrick Hetzel
- M. Philippe Vigier
- M. François Gernigon
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Emeline K/Bidi
- M. Thomas Ménagé
- M. René Pilato
- M. Philippe Juvin
- Mme Geneviève Darrieussecq
- M. Jérôme Guedj
- M. Pierre Dharréville
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Olivier Falorni, rapporteur général
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- M. Christophe Bentz
- M. Hadrien Clouet
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Frédérique Meunier
- Mme Blandine Brocard
- M. Jérôme Guedj
- M. Pierre Dharréville
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-François Rousset
- Mme Sandrine Rousseau
- Mme Justine Gruet
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Annie Vidal
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Anne-Cécile Violland
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Journée mondiale du diabète
- Lutte contre l’islamisme
- Marche contre l’antisémitisme
- Crise du logement
- Tempêtes Ciaran et Domingos
- Situation à Gaza
- Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais
- Urgence humanitaire à Gaza
- Urgence humanitaire à Gaza
- Métiers en tension
- Recours aux fonds européens pour l’aide alimentaire
- Mesures en faveur du pouvoir d’achat
- Journée mondiale pour la prévention des abus envers les enfants
- Sûreté nucléaire
- Inondations dans le Pas-de-Calais
- Alertes à la bombe dans les établissements scolaires
- Inondations dans le Pas-de-Calais
- Inondations dans le Pas-de-Calais
- Violences commises par des groupuscules d’ultradroite à Lyon
- Déficit des centres hospitaliers
- Industrie dans le Nord
- Suppression de l’AME par le Sénat
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
- Tickets restaurant
- Mesures agroenvironnementales et climatiques en Bretagne
- Déchets toxiques de Stocamine
- Politique spatiale
- 2. Plein emploi
- 3. Lutte contre l’inflation concernant les produits de grande consommation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Attaques terroristes en Israël
- 2. Questions au Gouvernement
- Situation en Israël
- Visibilité des Jeux paralympiques
- Politique d’immigration
- Conséquences de la situation en Israël sur la sécurité des Français
- Exportation de systèmes de cybersurveillance
- Situation en Israël
- Journée mondiale de la santé mentale
- Santé mentale
- Lutte contre le sans-abrisme
- Prélèvement sur les excédents de l’Agirc-Arrco
- Réduction des dépenses publiques
- Projet d’autoroute A69
- Crise du logement
- Lutte contre l’apologie du terrorisme
- Implants de stérilisation
- Urgences hospitalières
- Journée mondiale contre la peine de mort
- Accès à l’eau en Guadeloupe
- Régime Agirc-Arrco
- 3. Plein emploi
- 4. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
- Présentation commune
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Discussion générale commune
- Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi ordinaire)
- Amendements nos 2, 7, 5, 9, 1, 3, 6, 4 rectifié, 8
- Vote sur l’ensemble
- Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi organique)
- Amendements nos 1, 2, 3
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Amendement no 1186
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 1128, 1382, 481, 1002, 482, 320, 607, 816, 1297, 711, 498, 1387, 611, 1044, 1187, 1188, 1003, 1004, 255, 75, 778 et 1055
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 609 et 474
- Sous-amendement no 1510
- Amendements nos 475, 467, 1385, 1058, 1189, 499, 705, 725, 375, 1036, 746, 1056, 1392, 1393, 1245, 1242, 435, 436 et 1243
- Sous-amendement no 1507
- Amendements nos 779, 798, 509, 508, 799, 424, 510, 817, 1244, 447, 724, 1130, 1131, 240, 1190, 1132 et 855
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 691, 1226, 1178, 1005, 141, 1133, 751, 1006, 1229, 1230, 1096, 827 et 605
- Après l’article 1er (amendement précédemment réservé)
- Amendement no 1176
- Après l’article 29
- Amendements nos 144, 145, 224, 801, 226, 227, 995, 1007, 1191, 1194, 234, 251, 1127, 1093, 1108, 1119, 500, 660, 709, 710, 864, 921, 1233, 1202, 1205, 1206, 743, 892, 773, 847, 850, 965, 1228 et 1372, 1435
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 41 et 40
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 175, 211, 4, 99, 67, 45, 146 rectifié, 188 et 49
- Sous-amendement no 208
- Amendement no 50
- Sous-amendement no 209 rectifié
- Amendements nos 189, 79 et 144, 143, 145, 167
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 8 bis
- Après l’article 8 bis
- Article 9
- Amendement no 111, 112
- Après l’article 9
- Amendement no 135
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Titre
- Amendement no 199
- Article 1er
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé - suite)
- Amendement no 747
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 407
- Sous-amendement nos 1526, 1528
- Amendements nos 970, 1252, 1208, 699, 1106, 749, 713, 1277, 1390, 661 et 1072
- Sous-amendement no 1530
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendements nos 1531, 1532 et 1534
- Amendement no 593
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 266, 462, 1059, 1369 et 1259
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap
- 2. Programmation militaire 2024-2030
- 3. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
- 4. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Amendements nos 722, 1266, 707, 1179, 1419, 138, 780, 1237, 139, 1250 et 369
- Sous-amendement no 1535
- Amendement no 1238, 1239, 1240
- Sous-amendement no 1536
- Amendements nos 1247, 1249, 1251, 1207, 1222, 523, 1155, 476, 1156, 1224, 1149, 1157, 380, 507, 43, 1241 et 432
- Sous-amendement no 1469
- Amendements nos 403, 818, 433, 370, 1441, 1227, 873, 315, 1221, 314, 316 et 472
- Sous-amendement nos 1524, 1527
- Amendement no 950
- Sous-amendement no 1525
- Amendements nos 1302, 723 et 42
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Amendement no 414
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 591, 277, 1120, 573, 620, 759, 382, 1150, 949 et 159
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 860, 726, 752, 782, 14, 402, 585 rectifié, 429, 575, 578, 1256, 8, 470, 579, 590, 736, 1270, 493, 706, 744, 819, 647, 583, 1232, 677, 679, 252, 1122, 253, 644, 160, 413, 953, 276, 1365, 192 et 313
- Sous-amendements nos 1537 et 1529
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 1304
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 812 et 556
- Sous-amendement no 1484
- Amendements nos 334, 1326, 465, 909, 1453 et 335
- Article 3 bis AA
- Après l’article 3 bis AA
- Article 3 bis AB
- Après l’article 3 bis AB
- Article 3 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 bis B
- Rappel au règlement
- Article 3 bis B (suite)
- Article 3 bis C
- Rappel au règlement
- Article 3 bis C (suite)
- Article 3 bis
- Amendement no 596
- Article 4
- Mme Pascale Bordes
- Mme Élisa Martin
- Mme Caroline Abadie
- Amendements nos 513, 445, 130 et 1009
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 943, 1174, 1010, 1452, 1168, 1022, 648, 888, 875, 767, 339, 729, 1367, 550, 551, 552 et 993
- Après l’article 4
- Amendement no 275
- Avant l’article 5
- Amendement no 1281
- Article 5
- Mme Pascale Bordes
- Mme Élisa Martin
- Mme Cécile Untermaier
- Amendements nos 1449, 1260, 1278, 1279 et 1416
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Philippe Schreck
- Mme Cécile Untermaier
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos 356, 1013, 1125 et 1254
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 89, 1017, 1015, 358, 1014, 517, 852, 1018, 1343, 134, 624, 851, 96, 357, 942, 1342 et 1019
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Léon Gautier
- 2. Questions au Gouvernement
- Mme la présidente
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Violences urbaines
- Violences urbaines
- Violences urbaines
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Violences urbaines
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Violences urbaines et école
- Violences urbaines et réactivation du plan Borloo
- Violences urbaines
- Violences urbaines
- Violences urbaines et politique de la ville
- Violences urbaines et réponse pénale
- Exemplarité de la police
- Déficit de gynécologues médicaux
- Soutien aux forces de l’ordre
- Lien entre la police et la population
- Violences urbaines et aides aux commerçants
- Violences urbaines et unité nationale
- Violences urbaines et rôle des familles
- Politique du logement
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Ouverture d’une cagnotte en soutien à un policier
- Violences urbaines et rôle des familles
- Violences urbaines et aides aux commerces
- Cohésion nationale et logement social
- Violences dans les villes moyennes
- Violences urbaines
- 3. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 328, 503 et 1319
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 581, 168, 418, 659, 280, 524, 829, 919 rectifié, 1442, 737, 26, 194 et 1320
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 195 rectifié, 201, 27 et 329, 765
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance