-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie(suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 886
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 261, 2059, 656, 441, 1323, 151, 437, 1479, 1919, 1935, 683 et 1018
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2228, 2159, 424, 560, 1963, 536, 1411, 884, 963, 1244, 2219, 2027, 1551, 537, 534, 633 et 1126
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 5
- M. Xavier Roseren
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Patricia Lemoine
- Amendements nos 629, 159, 337, 625, 643, 691 et 630
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 1672, 645, , 726, 650, 1435, 475, 684, 752, 1167, 1753, 1780, 2149, 220, 701, 1077, 1786, 1130, 2166, 1078, 2259, 1020 et 2120
- Sous-amendement no 2418 rectifié
- Amendements nos 2167, 426, 737, 1116, 1661, 2139, 2288, 1021, 1718, 1724, 764, 1412, 1410, 770, 2168 et 1658
- Sous-amendement no 2393
- Amendements nos 1079, 2169, 338, 692, 751, 771, 2170 rectifié, 2171, 772, 776, 1632, 1253 et 2048
- Sous-amendement no 2420
- Amendements nos 2255 et 2291
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2173, 342, 700, 824, 1712, 2395 rectifié, 1080, 685, 826 et 1081
- Après l’article 6
- Article 7
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendements nos 939, 1082, 1084, 1083, 375, 443, 855, 856, 2175, 1654, 1760, 1886 et 1085
- Après l’article 7
- Article 8 et état A
- Amendement no 2431
- Article 3 (suite)
- Seconde délibération
- Amendements nos 2, 1
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie(suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie(suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 886
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 261, 2059, 656, 441, 1323, 151, 437, 1479, 1919, 1935, 683 et 1018
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2228, 2159, 424, 560, 1963, 536, 1411, 884, 963, 1244, 2219, 2027, 1551, 537, 534, 633 et 1126
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 5
- M. Xavier Roseren
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Patricia Lemoine
- Amendements nos 629, 159, 337, 625, 643, 691 et 630
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 1672, 645, , 726, 650, 1435, 475, 684, 752, 1167, 1753, 1780, 2149, 220, 701, 1077, 1786, 1130, 2166, 1078, 2259, 1020 et 2120
- Sous-amendement no 2418 rectifié
- Amendements nos 2167, 426, 737, 1116, 1661, 2139, 2288, 1021, 1718, 1724, 764, 1412, 1410, 770, 2168 et 1658
- Sous-amendement no 2393
- Amendements nos 1079, 2169, 338, 692, 751, 771, 2170 rectifié, 2171, 772, 776, 1632, 1253 et 2048
- Sous-amendement no 2420
- Amendements nos 2255 et 2291
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2173, 342, 700, 824, 1712, 2395 rectifié, 1080, 685, 826 et 1081
- Après l’article 6
- Article 7
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendements nos 939, 1082, 1084, 1083, 375, 443, 855, 856, 2175, 1654, 1760, 1886 et 1085
- Après l’article 7
- Article 8 et état A
- Amendement no 2431
- Article 3 (suite)
- Seconde délibération
- Amendements nos 2, 1
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie(suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Stratégie du Gouvernement pour la sécurité sociale
- Conséquences économiques et sociales du covid-19 dans les outre-mer
- Hôpital public
- Hôpital public
- Cumul de la fonction de membre du gouvernement et d’un mandat de maire
- Hôpital public
- Politique du Gouvernement face à la crise sanitaire
- Lutte contre la précarité alimentaire
- Organisation du second tour des élections municipales
- Application du dispositif de chômage partiel
- Mesures en faveur du secteur de l’automobile
- Fiscalité des hauts revenus
- Mesures en faveur de l’industrie
- Économie inclusive
- Mesures en faveur de la restauration et de l’hôtellerie
- Usine Renault de Flins
- Mesures en faveur de l’automobile
- Soutien à l’industrie aéronautique
- Soutien à l’industrie aéronautique
- Mesures en faveur de l’automobile
- Commercialisation des masques de protection
- Évolution du droit des assurances
- Délocalisation de l’activité automobile
- Relance économique
- Mesures à destination des associations sportives
- Réouverture des frontières
- Mesures à destination de la jeunesse
- Politique du Gouvernement
- Avenir de la Cisjordanie
- 2. Reconnaissance aux soignants
- 3. Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Stratégie du Gouvernement pour la sécurité sociale
- Conséquences économiques et sociales du covid-19 dans les outre-mer
- Hôpital public
- Hôpital public
- Cumul de la fonction de membre du gouvernement et d’un mandat de maire
- Hôpital public
- Politique du Gouvernement face à la crise sanitaire
- Lutte contre la précarité alimentaire
- Organisation du second tour des élections municipales
- Application du dispositif de chômage partiel
- Mesures en faveur du secteur de l’automobile
- Fiscalité des hauts revenus
- Mesures en faveur de l’industrie
- Économie inclusive
- Mesures en faveur de la restauration et de l’hôtellerie
- Usine Renault de Flins
- Mesures en faveur de l’automobile
- Soutien à l’industrie aéronautique
- Soutien à l’industrie aéronautique
- Mesures en faveur de l’automobile
- Commercialisation des masques de protection
- Évolution du droit des assurances
- Délocalisation de l’activité automobile
- Relance économique
- Mesures à destination des associations sportives
- Réouverture des frontières
- Mesures à destination de la jeunesse
- Politique du Gouvernement
- Avenir de la Cisjordanie
- 2. Reconnaissance aux soignants
- 3. Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Protection des victimes de violences conjugales
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- Mme Alexandra Louis
- M. Maxime Minot
- M. Hervé Saulignac
- Amendement no 176
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 222, 137, 261, 238, 52, 260, 218, 237, 117, 246 et 138
- Après l’article 6
- Avant l’article 7
- Article 7
- Mme Alexandra Louis
- Mme Valérie Boyer
- M. Stéphane Peu
- M. Hervé Saulignac
- Amendements nos 228, 118, 177 et 195 rectifié
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Mme Alexandra Louis
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Amendements nos 65, 64, 66, 201 et 214
- Après l’article 9
- Amendement no 24
- Article 9 bis
- Amendement no 123
- Article 10
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Valérie Boyer
- Amendements nos 25, 172, 262 (sous-amendement), 48 et
- Article 10 bis
- Mme Albane Gaillot
- Amendements nos 124 et 54
- Après l’article 10 bis
- Avant l’article 11
- Amendement no 257
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 11 bis
- Après l’article 11 bis
- Amendement no 60
- Article 12
- Mme Alexandra Louis
- Mme Valérie Boyer
- Amendements nos 183, 69, 89, 159 et 184
- Après l’article 12
- Amendement no 258
- Article 13
- Amendement no 125
- Après l’article 14
- Titre
- Amendement no 208
- Article 6
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Protection des victimes de violences conjugales
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- Mme Alexandra Louis
- M. Maxime Minot
- M. Hervé Saulignac
- Amendement no 176
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 222, 137, 261, 238, 52, 260, 218, 237, 117, 246 et 138
- Après l’article 6
- Avant l’article 7
- Article 7
- Mme Alexandra Louis
- Mme Valérie Boyer
- M. Stéphane Peu
- M. Hervé Saulignac
- Amendements nos 228, 118, 177 et 195 rectifié
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Mme Alexandra Louis
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Amendements nos 65, 64, 66, 201 et 214
- Après l’article 9
- Amendement no 24
- Article 9 bis
- Amendement no 123
- Article 10
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Valérie Boyer
- Amendements nos 25, 172, 262 (sous-amendement), 48 et
- Article 10 bis
- Mme Albane Gaillot
- Amendements nos 124 et 54
- Après l’article 10 bis
- Avant l’article 11
- Amendement no 257
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 11 bis
- Après l’article 11 bis
- Amendement no 60
- Article 12
- Mme Alexandra Louis
- Mme Valérie Boyer
- Amendements nos 183, 69, 89, 159 et 184
- Après l’article 12
- Amendement no 258
- Article 13
- Amendement no 125
- Après l’article 14
- Titre
- Amendement no 208
- Article 6
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Situation du groupe Conforama
- Lutte contre le suremballage
- Contournement routier du Puy-en-Velay
- Contournement ouest de Nîmes
- Soutien aux énergies renouvelables
- Fiscalité de l’huile de palme
- Urgence écologique
- Contournement sud d’Auxerre
- Accueil des personnes handicapées
- Salariés de la SNCF
- Inclusion des élèves handicapés
- Métier de garde champêtre
- Rendez-vous en préfecture
- Matériel des forces de l’ordre
- Dégâts liés à la sécheresse dans la Sarthe
- Retraites des personnels de la police technique et scientifique
- Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
- Conséquences du Brexit sur les marchés de défense et de sécurité
- Autonomie de l’université de Saint-Étienne
- Directions d’école en Seine-Saint-Denis
- Cités éducatives
- Mesures en faveur des enseignants
- Expérimentation de la démonétisation du revenu de solidarité active
- Ouverture des commerces les dimanches et jours fériés
- Dotation globale de fonctionnement des communes minières
- Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Hôpital de Beaumont
- Centre hospitalier de l’Ouest Vosgien
- Dangers de l’usage du gaz hilarant
- Publicité sur l’alcool à La Réunion
- Agents de sécurité incendie des hôpitaux
- Clinique de Bruay-la-Buissière
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Situation du groupe Conforama
- Lutte contre le suremballage
- Contournement routier du Puy-en-Velay
- Contournement ouest de Nîmes
- Soutien aux énergies renouvelables
- Fiscalité de l’huile de palme
- Urgence écologique
- Contournement sud d’Auxerre
- Accueil des personnes handicapées
- Salariés de la SNCF
- Inclusion des élèves handicapés
- Métier de garde champêtre
- Rendez-vous en préfecture
- Matériel des forces de l’ordre
- Dégâts liés à la sécheresse dans la Sarthe
- Retraites des personnels de la police technique et scientifique
- Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
- Conséquences du Brexit sur les marchés de défense et de sécurité
- Autonomie de l’université de Saint-Étienne
- Directions d’école en Seine-Saint-Denis
- Cités éducatives
- Mesures en faveur des enseignants
- Expérimentation de la démonétisation du revenu de solidarité active
- Ouverture des commerces les dimanches et jours fériés
- Dotation globale de fonctionnement des communes minières
- Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Hôpital de Beaumont
- Centre hospitalier de l’Ouest Vosgien
- Dangers de l’usage du gaz hilarant
- Publicité sur l’alcool à La Réunion
- Agents de sécurité incendie des hôpitaux
- Clinique de Bruay-la-Buissière
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 18 (appelé par priorité)
- Amendements nos 443 et 1629
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 1574, 1968 et 2421
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2423, 2429, 2928, 620, 2430, 1660, 397, 514, 863, 1205, 1636, 2673, 2273, , 1852, 2531, 2433, 2491, 1897, 1562, 1993, 1536, 2060, 520, 3001, 2431, 2432, 2929, 2435 et 1995
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 600, 864, 1253, 2628, 168, 615, 866, 1456, 867, 169 et 626
- Après l’article 18 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 41, 868, 39, 869, 1572, 2441, 2274, 2586, 2175 rectifié et 1589, 1591
- Article 19 (appelé par priorité)
- M. Christophe Jerretie
- Amendements nos 123, 975, 1010, 1820, 2213, 2668, 1637, 1144, 2201, 1630, 2205, 2208, 2168, 495, 3035 et 972
- Après l’article 19 (amendements appelés par priorité)
- Article 20 (appelé par priorité)
- M. Christophe Jerretie
- M. Robin Reda
- Amendements nos 1650 et 1739
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 20 (amendements appelés par priorité)
- Après l’article 2 (suite)
- Article 18 (appelé par priorité)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 18 (appelé par priorité)
- Amendements nos 443 et 1629
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 1574, 1968 et 2421
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2423, 2429, 2928, 620, 2430, 1660, 397, 514, 863, 1205, 1636, 2673, 2273, , 1852, 2531, 2433, 2491, 1897, 1562, 1993, 1536, 2060, 520, 3001, 2431, 2432, 2929, 2435 et 1995
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 600, 864, 1253, 2628, 168, 615, 866, 1456, 867, 169 et 626
- Après l’article 18 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 41, 868, 39, 869, 1572, 2441, 2274, 2586, 2175 rectifié et 1589, 1591
- Article 19 (appelé par priorité)
- M. Christophe Jerretie
- Amendements nos 123, 975, 1010, 1820, 2213, 2668, 1637, 1144, 2201, 1630, 2205, 2208, 2168, 495, 3035 et 972
- Après l’article 19 (amendements appelés par priorité)
- Article 20 (appelé par priorité)
- M. Christophe Jerretie
- M. Robin Reda
- Amendements nos 1650 et 1739
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 20 (amendements appelés par priorité)
- Après l’article 2 (suite)
- Article 18 (appelé par priorité)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er A et rapport annexé (suite)
- Amendements nos 762, 763 et 598
- Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 487, 73, 71, 396, 87, 703, 702, 622, 623, 320, 652, 83, 146, 394, 80, 450, 600, 123, 78, 602, 604, 74, 58, 17, 165, 65, 295, 744, 745, 26, 106, 108, 67, 95, 291, 288, 550, 743, 485, 321, 18, 110, 94, 119, 326, 606, 275, 93, 90, 607, 88, 327, 609, 279, 328, 613, 614, 615, 329, 564, 746, 330, 395, 331, 617, 486, 618, 619 et 89
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er B
- Article 1er C
- Article 1er DA
- Article 1er EA
- Article 1er E
- Amendements nos 35, 86, 635
- Article 1er F
- Article 31
- Amendement no 109
- Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 111 et 741
- Articles 31 bis A à 31 bis C
- Article 31 bis D
- Amendement no 112
- Article 31 bis E
- Article 31 bis
- Articles 31 ter A à 31 quinquies
- Article 31 sexies A
- Amendement no 50
- Articles 31 sexies B à 32
- Article 32 ter
- Amendement no 529 rectifié
- Article 32 quater
- Amendement no 531
- Articles 32 quinquies A à 32 sexies
- Article 33
- Article 33 bis AA
- Amendement no 586
- Article 33 bis A
- Article 33 ter
- Amendement no 213
- Articles 33 quater à 33 sexies
- Article 34 bis A
- Article 34 bis
- Amendements nos 132, 148, 149
- Article 34 ter
- Amendement no 528
- Articles 34 quater à 35 bis
- Article 36
- Article 37
- Amendement no 774
- Articles 37 bis AAA à 37 bis AF
- Article 37 bis C
- Amendement no 371
- Articles 37 bis et 37 ter
- Article 38
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Bertrand Pancher
- Amendement no 392
- Article 38 bis AA
- Article 38 bis A
- Amendements nos 412, 413 rectifié, 414, 411
- Article 38 bis B
- Article 38 bis
- Amendement no 91
- Articles 38 ter à 38 quinquies
- Article 39
- Article 40
- Article 40 bis
- Amendement no 144
- Article 40 ter A
- Article 40 ter B
- Amendement no 484
- Article 40 ter C
- Article 40 ter D
- Article 41
- Amendements nos 776 rectifié et 139
- Article 42
- Article 43 bis
- Article 44 bis
- Amendement no 566
- Articles 45 à 48
- Article 51
- Amendement no 644
- Articles 52 à 62
- Explications de vote
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er A et rapport annexé (suite)
- Amendements nos 762, 763 et 598
- Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 487, 73, 71, 396, 87, 703, 702, 622, 623, 320, 652, 83, 146, 394, 80, 450, 600, 123, 78, 602, 604, 74, 58, 17, 165, 65, 295, 744, 745, 26, 106, 108, 67, 95, 291, 288, 550, 743, 485, 321, 18, 110, 94, 119, 326, 606, 275, 93, 90, 607, 88, 327, 609, 279, 328, 613, 614, 615, 329, 564, 746, 330, 395, 331, 617, 486, 618, 619 et 89
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er B
- Article 1er C
- Article 1er DA
- Article 1er EA
- Article 1er E
- Amendements nos 35, 86, 635
- Article 1er F
- Article 31
- Amendement no 109
- Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 111 et 741
- Articles 31 bis A à 31 bis C
- Article 31 bis D
- Amendement no 112
- Article 31 bis E
- Article 31 bis
- Articles 31 ter A à 31 quinquies
- Article 31 sexies A
- Amendement no 50
- Articles 31 sexies B à 32
- Article 32 ter
- Amendement no 529 rectifié
- Article 32 quater
- Amendement no 531
- Articles 32 quinquies A à 32 sexies
- Article 33
- Article 33 bis AA
- Amendement no 586
- Article 33 bis A
- Article 33 ter
- Amendement no 213
- Articles 33 quater à 33 sexies
- Article 34 bis A
- Article 34 bis
- Amendements nos 132, 148, 149
- Article 34 ter
- Amendement no 528
- Articles 34 quater à 35 bis
- Article 36
- Article 37
- Amendement no 774
- Articles 37 bis AAA à 37 bis AF
- Article 37 bis C
- Amendement no 371
- Articles 37 bis et 37 ter
- Article 38
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Bertrand Pancher
- Amendement no 392
- Article 38 bis AA
- Article 38 bis A
- Amendements nos 412, 413 rectifié, 414, 411
- Article 38 bis B
- Article 38 bis
- Amendement no 91
- Articles 38 ter à 38 quinquies
- Article 39
- Article 40
- Article 40 bis
- Amendement no 144
- Article 40 ter A
- Article 40 ter B
- Amendement no 484
- Article 40 ter C
- Article 40 ter D
- Article 41
- Amendements nos 776 rectifié et 139
- Article 42
- Article 43 bis
- Article 44 bis
- Amendement no 566
- Articles 45 à 48
- Article 51
- Amendement no 644
- Articles 52 à 62
- Explications de vote
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Urgences
- Filiation des enfants nés d’une GPA à l’étranger
- Urgences
- Urgences
- Élection présidentielle en Tunisie
- Crise des urgences
- Violences conjugales
- Urgences
- Grenelle des violences conjugales
- Élection présidentielle en Tunisie
- Plan de lutte contre les violences scolaires
- Brexit
- Accès à l’information pour les enfants issus d’une PMA
- Inclusion des élèves handicapés
- Lutte contre les feux de forêt
- 3. Cessation de mandat d’un député et reprise du mandat d’un député
- 4. Mobilités
- Présentation
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- M. Bertrand Pancher
- M. Hubert Wulfranc
- M. François Ruffin
- M. Damien Pichereau
- Mme Valérie Lacroute
- Mme Aude Luquet
- M. Dominique Potier
- M. Stéphane Demilly
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Christophe Bouillon
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Sébastien Nadot
- M. Ludovic Pajot
- M. Sébastien Chenu
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Discussion des articles
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Urgences
- Filiation des enfants nés d’une GPA à l’étranger
- Urgences
- Urgences
- Élection présidentielle en Tunisie
- Crise des urgences
- Violences conjugales
- Urgences
- Grenelle des violences conjugales
- Élection présidentielle en Tunisie
- Plan de lutte contre les violences scolaires
- Brexit
- Accès à l’information pour les enfants issus d’une PMA
- Inclusion des élèves handicapés
- Lutte contre les feux de forêt
- 3. Cessation de mandat d’un député et reprise du mandat d’un député
- 4. Mobilités
- Présentation
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- M. Bertrand Pancher
- M. Hubert Wulfranc
- M. François Ruffin
- M. Damien Pichereau
- Mme Valérie Lacroute
- Mme Aude Luquet
- M. Dominique Potier
- M. Stéphane Demilly
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Christophe Bouillon
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Sébastien Nadot
- M. Ludovic Pajot
- M. Sébastien Chenu
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Discussion des articles
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Référendum d’initiative partagée
- Intempéries en Auvergne-Rhône-Alpes
- Réforme de l’assurance chômage
- Filière Canne-sucre
- Réforme de l’assurance chômage
- Loi d’orientation des mobilités
- Agression de la présidente de la cour d’assises de Versailles
- Services déconcentrés des finances publiques
- Réforme de l’assurance chômage
- Lancement du Service national universel
- Asile et immigration
- Réforme de la protection maternelle et infantile
- Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
- Mesures relatives au foncier agricole
- Cryptomonnaie de Facebook
- 2. Mobilités
- 3. Couverture numérique du territoire
- Discussion générale
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Laure de La Raudière
- Mme Sylvia Pinel
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Typhanie Degois
- M. Fabrice Brun
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Stéphane Demilly
- M. François Jolivet
- M. Sébastien Chenu
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 4. Agences publiques et instances consultatives nationales
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Référendum d’initiative partagée
- Intempéries en Auvergne-Rhône-Alpes
- Réforme de l’assurance chômage
- Filière Canne-sucre
- Réforme de l’assurance chômage
- Loi d’orientation des mobilités
- Agression de la présidente de la cour d’assises de Versailles
- Services déconcentrés des finances publiques
- Réforme de l’assurance chômage
- Lancement du Service national universel
- Asile et immigration
- Réforme de la protection maternelle et infantile
- Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
- Mesures relatives au foncier agricole
- Cryptomonnaie de Facebook
- 2. Mobilités
- 3. Couverture numérique du territoire
- Discussion générale
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Laure de La Raudière
- Mme Sylvia Pinel
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Typhanie Degois
- M. Fabrice Brun
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Stéphane Demilly
- M. François Jolivet
- M. Sébastien Chenu
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 4. Agences publiques et instances consultatives nationales
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er B (suite)(amendements précédemment réservés)
- Amendement no 2861
- Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 1397, 1398, 1399, 1400 et 3248, 3247
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er B (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er C (précédemment réservé)
- Après l’article 1er C (amendements précédemment réservés)
- Article 1er D (précédemment réservé)
- Amendement no 2956
- Après l’article 1er D (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 2797, 3598 (sous-amendement) et 2860, 2854, 2871, 2894
- Article 1er E (précédemment réservé)
- Amendements nos 279, 446, 484, 1457 et 3251 rectifié
- Après l’article 1er E (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 49, 3322, 3597 (sous-amendement) et 3600 (sous-amendement)
- Article 31
- Rappel au règlement
- Article 31 (suite)
- Après l’article 1er B (suite)(amendements précédemment réservés)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er B (suite)(amendements précédemment réservés)
- Amendement no 2861
- Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 1397, 1398, 1399, 1400 et 3248, 3247
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er B (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er C (précédemment réservé)
- Après l’article 1er C (amendements précédemment réservés)
- Article 1er D (précédemment réservé)
- Amendement no 2956
- Après l’article 1er D (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 2797, 3598 (sous-amendement) et 2860, 2854, 2871, 2894
- Article 1er E (précédemment réservé)
- Amendements nos 279, 446, 484, 1457 et 3251 rectifié
- Après l’article 1er E (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 49, 3322, 3597 (sous-amendement) et 3600 (sous-amendement)
- Article 31
- Rappel au règlement
- Article 31 (suite)
- Après l’article 1er B (suite)(amendements précédemment réservés)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Article 38 (suite)
- Après l’article 38
- Article 38 bis A
- Amendements nos 2858, deuxième rectification
- Après l’article 38 bis A
- Amendement no 3594
- Article 38 bis
- Amendements nos 2023, 2476, 2555 rectifié et 3128 rectifié
- Article 38 ter
- Après l’article 38 ter
- Amendements nos 2902 rectifié, 3593 rectifié (sous-amendement), 2578 rectifié, 3206 rectifié, 3184 et 3354
- Article 39
- Après l’article 39
- Article 40
- Amendements nos 2036, 3459, 758, 759, 2057 et 2046, 2049
- Après l’article 40
- Amendement no 3106
- Article 40 bis
- Amendement no 2077
- Après l’article 40 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 40 ter A
- Article 40 ter B
- Amendement no 2090
- Article 40 ter C
- Amendement no 1890
- Article 40 ter D
- Article 40 ter
- Article 41
- Article 42
- Article 43
- Amendement no 2091
- Article 43 bis
- Amendement no 1884
- Article 44
- Article 44 bis
- Après l’article 44 bis
- Article 45
- Amendement no 1883
- Article 46
- Amendement no 2267 rectifié
- Article 46 bis
- Amendements nos 2140, 2484, 2257 rectifié, 3091 rectifié, 3486 rectifié et 3487
- Après l’article 46 bis
- Amendement no 2604
- Article 47
- Amendement no 2153
- Article 48
- Article 49
- Amendement no 2169
- Article 49 bis
- Amendement no 1060
- Article 50
- Après l’article 50
- Amendements nos 1477 rectifié, 2863, 2827 et 3 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 50 (suite)
- Article 51
- Article 52
- Amendements nos 1880, 1878, 1876 rectifié, 1877
- Après l’article 52
- Amendements nos 3356, 1709, 1541, 2567, 45, 3343, 50, 97, 1113, 2731, 3455, 2607, 176, 1019, 182, 2663, 197, 2664, 2665, 1824, 766, 212, 1668, 3460, 3260, 1909, 3808 (sous-amendement), 2855, 696, 781, 782, 1022, 1023, 1024, 2561, 1922, 1675, 2662, 1731, 3591 (sous-amendement), 2135, 1931, 2068, 3606 (sous-amendement), 2154, 2268, 2283, 2387, 2388, 2395, 2427, 2630, 3200, 2428, 2652, 2438, 2457, 2500, 2621, 2647, 2669, 2579, 3607 (sous-amendement), 3505, 2597, 2690, 2812 et 2821
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 3176, 3285, 3318 et 3507
- Titre
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Article 38 (suite)
- Après l’article 38
- Article 38 bis A
- Amendements nos 2858, deuxième rectification
- Après l’article 38 bis A
- Amendement no 3594
- Article 38 bis
- Amendements nos 2023, 2476, 2555 rectifié et 3128 rectifié
- Article 38 ter
- Après l’article 38 ter
- Amendements nos 2902 rectifié, 3593 rectifié (sous-amendement), 2578 rectifié, 3206 rectifié, 3184 et 3354
- Article 39
- Après l’article 39
- Article 40
- Amendements nos 2036, 3459, 758, 759, 2057 et 2046, 2049
- Après l’article 40
- Amendement no 3106
- Article 40 bis
- Amendement no 2077
- Après l’article 40 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 40 ter A
- Article 40 ter B
- Amendement no 2090
- Article 40 ter C
- Amendement no 1890
- Article 40 ter D
- Article 40 ter
- Article 41
- Article 42
- Article 43
- Amendement no 2091
- Article 43 bis
- Amendement no 1884
- Article 44
- Article 44 bis
- Après l’article 44 bis
- Article 45
- Amendement no 1883
- Article 46
- Amendement no 2267 rectifié
- Article 46 bis
- Amendements nos 2140, 2484, 2257 rectifié, 3091 rectifié, 3486 rectifié et 3487
- Après l’article 46 bis
- Amendement no 2604
- Article 47
- Amendement no 2153
- Article 48
- Article 49
- Amendement no 2169
- Article 49 bis
- Amendement no 1060
- Article 50
- Après l’article 50
- Amendements nos 1477 rectifié, 2863, 2827 et 3 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 50 (suite)
- Article 51
- Article 52
- Amendements nos 1880, 1878, 1876 rectifié, 1877
- Après l’article 52
- Amendements nos 3356, 1709, 1541, 2567, 45, 3343, 50, 97, 1113, 2731, 3455, 2607, 176, 1019, 182, 2663, 197, 2664, 2665, 1824, 766, 212, 1668, 3460, 3260, 1909, 3808 (sous-amendement), 2855, 696, 781, 782, 1022, 1023, 1024, 2561, 1922, 1675, 2662, 1731, 3591 (sous-amendement), 2135, 1931, 2068, 3606 (sous-amendement), 2154, 2268, 2283, 2387, 2388, 2395, 2427, 2630, 3200, 2428, 2652, 2438, 2457, 2500, 2621, 2647, 2669, 2579, 3607 (sous-amendement), 3505, 2597, 2690, 2812 et 2821
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 3176, 3285, 3318 et 3507
- Titre
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sarthe (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)