-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 1433 et 2339
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 551
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1113, 744, 745, 743, 2162, 2163, 2285, 1227, 189, 562, 2164, 1584, 556, 832, 1925, 188, 191, 504, 455, 179, 614, 2097, 3, 335, 493, 1653, 2238, 336, 494, 1657, 1579, 598, 2266, 2305, 2098, 549, 1582, 820, 779, 2165, 302, 501, 1168, 1169, 1226, 1666, 1817 et 1870
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- Article 3
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Sortie de l’état d’urgence sanitaire
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Seconde partie
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Article 9 et état B
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Fabien Roussel
- Amendement no 2423
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1813, 1238, 1638, 817, 1162, 2176, 1796, 1803, 1793, 818, 905, 1639, 867, 1871, 1120, 1254, 864, 889, 866, 1396, 2111, 198, 2398, 1675, 1676, 2143, 2134, 2144, 2140, 971, 1139, 2404, 127, 2054, 2036, 2037, 903, 2378, 2379, 1957, 2409, 1326, 1156, 2377, 2374, 1327, 2298, 1352, 1348, 946, 2077, 2115, 2399, 951, 947, 948, 2073, 1128, 1271, 2254, 2407, 2405, 904, 1143, 872 et 1366
- Seconde partie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie(suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 886
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 261, 2059, 656, 441, 1323, 151, 437, 1479, 1919, 1935, 683 et 1018
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2228, 2159, 424, 560, 1963, 536, 1411, 884, 963, 1244, 2219, 2027, 1551, 537, 534, 633 et 1126
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 5
- M. Xavier Roseren
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Patricia Lemoine
- Amendements nos 629, 159, 337, 625, 643, 691 et 630
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 1672, 645, , 726, 650, 1435, 475, 684, 752, 1167, 1753, 1780, 2149, 220, 701, 1077, 1786, 1130, 2166, 1078, 2259, 1020 et 2120
- Sous-amendement no 2418 rectifié
- Amendements nos 2167, 426, 737, 1116, 1661, 2139, 2288, 1021, 1718, 1724, 764, 1412, 1410, 770, 2168 et 1658
- Sous-amendement no 2393
- Amendements nos 1079, 2169, 338, 692, 751, 771, 2170 rectifié, 2171, 772, 776, 1632, 1253 et 2048
- Sous-amendement no 2420
- Amendements nos 2255 et 2291
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2173, 342, 700, 824, 1712, 2395 rectifié, 1080, 685, 826 et 1081
- Après l’article 6
- Article 7
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendements nos 939, 1082, 1084, 1083, 375, 443, 855, 856, 2175, 1654, 1760, 1886 et 1085
- Après l’article 7
- Article 8 et état A
- Amendement no 2431
- Article 3 (suite)
- Seconde délibération
- Amendements nos 2, 1
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie(suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie (suite)
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (appelé par priorité)
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 2208 et 874
- Après l’article 2 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1833
- Sous-amendements nos 2370, 2371 et 2383, 2382
- Amendement no 465 rectifié
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 153, 728, 149, 732, 795, 99, 1736, 24, 28, 173, 442, 736, 1334, 23, 27, 50, 185, 427, 735, 850, 1228, 2203 et 2062
- Sous-amendement nos 2384, 2385
- Amendements nos 1371, 487, 1265, 454 rectifié, 796, 1591, 2047, 1941, 428 et 706, 707
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2045, 816, 209, 802, 1590, 1364, 1589, 1588, 445, 2289, 2293, 722, 1106, 2158, 430, 2269, 291, 1034, 1426, 2034, 1039, 1427, 1037, 1839, 2031, 651, 1424, 1423, 1808, 495, 1593, 592 rectifié, 757 rectifié, 593 rectifié, 853 rectifié, 594, 854, 502, 580, 1127, 1940, 1887, 1318, 499, 500, 1759, 347, 394, 422, 1390, 425, 803, 932, 1111, 750, 177, 178, 506, 690, 529, 991, 992, 453, 482 et 1578
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos, 212, 322, 331, 753, 1104 et 1201
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 1124, 623, 609, 608, 1836, 646, 124, 155, 211, 1700 et 1835
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 610, 749, 819, 583, 1425, 1782, 1969, 1783, 1055, 192, 1973, 1846, 1972, 2052, 1976, 1978, 1979, 14, 41, 55, 79, 393, 446, 519, 673, 1467, 2001, 2142, 2202, 22, 150,, 788, 1648, 2234, , 7, 128, 213, 323, 1003 , 1769, 215, 1146 rectifié, 1136, 990, 993, 2032, 557, 806, 582, 581, 721, 520, 790, 1206, 1382, 505, 767, 845, 1002, 1296, 781, 1441, 785, 1444, 787, 1303, 1450, 2046, 210, 1989, 1991, 754, 216, 187, 758, 530, 759, 1443, 761, 763, 507 et 1882
- Article 4 (appelé par priorité)
- Après l’article 4 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 1742
- Après l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie (suite)
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 11, 52, 57, 81, 139, 395, 417, 589, 652, 675, 879, 1330, 1451, 2003, 2147, 2282, 120, 146, 205, 320, 799, 1832, 2020, 2235 et 2311
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Suspension et reprise de la séance
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 20, 114, 145, 204, 312, 414, 553, 829, 851, 1646, 1741, 2236, 1014, 655 et 1884
- Sous-amendements nos 2388, 2380, 2359, 2363, 2373, 2358 et 2360
- Amendements nos 147, 1581, 388, 1587, 2206, 1108, 2156, 412, 413, 423, 720, 1645, 1841, 148, 2157 et 2257
- Sous-amendements nos 2369, 2389 et 2390
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 2. Clôture de la session ordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Taux réduit de TVA pour l’hébergement touristique et la restauration
- 2. Annulation des charges des entreprises pendant l’état d’urgence sanitaire
- 3. Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du covid-19
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Approvisionnement en masques de protection et pathologies pédiatriques
- Moyens de l’éducation nationale
- Décès dus au Covid-19 survenus à domicile et parmi les personnels soignants
- Utilisation des données numériques de santé
- Stratégie de sortie du confinement
- Stratégie de sortie du confinement dans les territoires
- Stratégie de sortie du confinement dans l’éducation nationale
- Stratégie de sortie du confinement dans les territoires
- Stratégie de sortie du confinement dans l’éducation nationale
- Moyens de l’hôpital public
- Approvisionnement en matériel sanitaire
- Respirateurs Osiris 3
- Accompagnement financier des personnels soignants
- Stratégie de sortie du confinement dans les transports
- Mesures en faveur du secteur agricole
- Mesures en faveur des entreprises stratégiques
- Mesures en faveur du secteur du tourisme
- Mesures en faveur du secteur de la culture
- Mesures en faveur du secteur de la distribution de la presse
- Mesures en faveur du secteur de la culture
- Politique de la justice face à la crise épidémique
- Rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre l’épidémie
- Installation des conseils municipaux et rôle des élus locaux dans le déconfinement
- Prise en charge des enfants de soignants décédés en luttant contre le Covid-19
- Incidents lors d’opérations de maintien de l’ordre
- Situation humanitaire et migratoire en Libye
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Système universel de retraite
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 26742, 29859, 29860, 29861, 29862, 29863, 29864, 29865, 29867, 29868, 29869, 29870, 29871, 29872, 29873, 29874, 35695, 35696, 35697, 35698, 35700, 35701, 35702, 35703, 35704, 35705, 35706, 35707, 35708, 35709, 35710, 35711, 35679, 35680, 35681, 35682, 35683, 35684, 35685, 35686, 35687, 35688, 35689, 35690, 35691, 35692, 35693, 35694, 42591 (sous-amendement), 35663, 35664, 35665, 35666, 35667, 35668, 35669, 35670, 35671, 35672, 35673, 35674, 35675, 35676, 35677, 35678, 35646, 35647, 35648, 35649, 35650, 35651, 35652, 35653, 35654, 35655, 35656, 35657, 35658, 35660, 35661, 35662, 35630, 35631, 35632, 35633, 35634, 35635, 35636, 35637, 35638, 35639, 35640, 35641, 35642, 35643, 35644, 35645, 35614, 35615, 35616, 35617, 35618, 35619, 35620, 35621, 35622, 35623, 35624, 35625, 35626, 35627, 35628, 35629, 35598, 35599, 35600, 35601, 35602, 35603, 35604, 35605, 35606, 35607, 35608, 35609, 35610, 35611, 35612, 35613, 35582, 35583, 35584, 35585, 35586, 35587, 35588, 35589, 35590, 35591, 35592, 35593, 35594, 35595, 35596, 35597, 42595 (sous-amendement), 34607, 34608, 34609, 34610, 34611, 34612, 34613, 34614, 34615, 34616, 35576, 35577, 35578, 35579, 35580, 35581, 34591, 34592, 34593, 34594, 34595, 34596, 34597, 34598, 34599, 34600, 34601, 34602, 34603, 34604, 34605, 34606, 34575, 34576, 34577, 34578, 34579, 34580, 34581, 34582, 34583, 34584, 34585, 34586, 34587, 34588, 34589, 34590, 34559, 34560, 34561, 34562, 34563, 34564, 34565, 34566, 34567, 34568, 34569, 34570, 34571, 34572, 34573, 34574, 34543, 34544, 34545, 34546, 34547, 34548, 34549, 34550, 34551, 34552, 34553, 34554, 34555, 34556, 34557, 34558, 34527, 34528, 34529, 34530, 34531, 34532, 34533, 34534, 34535, 34536, 34537, 34538, 34539, 34540, 34541, 34542, 34511, 34512, 34513, 34514, 34515, 34516, 34517, 34518, 34519, 34520, 34521, 34522, 34523, 34524, 34525, 34526, 34495, 34496, 34497, 34498, 34499, 34500, 34501, 34502, 34503, 34504, 34505, 34506, 34507, 34508, 34509, 34510, 34479, 34480, 34481, 34482, 34483, 34484, 34485, 34486, 34487, 34488, 34489, 34490, 34491, 34492, 34493, 34494, 34463, 34464, 34465, 34466, 34467, 34468, 34469, 34470, 34471, 34472, 34473, 34474, 34475, 34476, 34477, 34478, 34447, 34448, 34449, 34450, 34451, 34452, 34453, 34454, 34455, 34456, 34457, 34458, 34459, 34460, 34461, 34462, 34431, 34432, 34433, 34434, 34435, 34436, 34437, 34438, 34439, 34440, 34441, 34442, 34443, 34444, 34445, 34446, 34415, 34416, 34417, 34418, 34419, 34420, 34421, 34422, 34423, 34424, 34425, 34426, 34427, 34428, 34429, 34430, 34399, 34400, 34401, 34402, 34403, 34404, 34405, 34406, 34407, 34408, 34409, 34410, 34411, 34412, 34413, 34414, 34382, 34383, 34385, 34386, 34387, 34388, 34389, 34390, 34391, 34392, 34393, 34394, 34395, 34396, 34397, 34398, 34366, 34367, 34368, 34369, 34370, 34371, 34372, 34373, 34374, 34375, 34376, 34377, 34378, 34379, 34380, 34381 , 34350, 34351, 34352, 34353, 34354, 34355, 34356, 34357, 34358, 34359, 34360, 34361, 34362, 34363, 34364, 34365, 34334, 34335, 34336, 34337, 34338, 34339, 34340, 34341, 34342, 34343, 34344, 34345, 34346, 34347, 34348, 34349, 34318, 34319, 34320, 34321, 34322, 34323, 34324, 34325, 34326, 34327, 34328, 34329, 34330, 34331, 34332, 34333 , 33559, 33560, 33561, 33562, 33563, 33564, 33565, 33566, 33567, 33568, 33569, 33570, 33571, 33572, 33573, 34317, 33543, 33544, 33545, 33546, 33547, 33548, 33549, 33550, 33551, 33552, 33553, 33554, 33555, 33556, 33557, 33558, 26855, 29875, 29876, 29877, 29879, 29880, 29881, 29882, 29883, 29884, 29885, 29886, 29887, 29888, 29889, 42455 (sous-amendement), 24931, 11522, 11523, 26743, 29890, 29891, 29892, 29893, 29894, 29895, 29896, 29897, 29898, 29899, 29900, 29901, 29902, 29903, 29904., 42436 (sous-amendement), 53, 269, 23902, 25385, 24648 , 587 et 42621 (sous-amendement)
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 24159, 24160, 24649, 33689, 34261, 42629 (sous-amendement), 95, 278, 503, 589, 5714, 5715, 5716, 5717, 5718, 5719, 5720, 5721, 5722, 11107, 23630, 23839, 23900, 24097, 24124, 24647, 25349, 25384, 35944, 26854, 29920, 29921, 29922, 29923, 29924, 29925, 29926, 29927, 29928, 29929, 29930, 29931, 29932, 29933, 29934, 42440 (sous-amendement) et 42576 (sous-amendement)
- Après l’article 2
- Amendements nos 42467, 42475, 42569 (sous-amendement) et 42630 (sous-amendement)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Système universel de retraite
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 3223, 3224, 3225, 3226, 3227, 3228, 3229, 3231, 3233, 3234,3235, 3236, 3237, 3238, 3239, 3240, 3242, 42158 (sous-amendement), 42162, 42160, 42159, 42163, 42161 (sous-amendements), 24637 et 26717, 27922, 27923, 27924, 27925, 27926, 27927, 27928, 27929, 27930, 27931, 27932, 27933, 27934, 27935, 27936
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 42516
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 40173, 40174, 40175, 40176, 40177, 40178, 40179, 40180, 40181, 40182, 40183, 40184, 40185, 40186, 40187, 40188, 42345 (sous-amendement), 42344 (sous-amendement), 24631, 42464 (sous-amendement), 27314, 27315, 27316, 27317, 27318, 27319, 27320, 27321, 27322, 27323, 27324, 27325, 27326, 27327, 27328, 27329, 42350, 42346 (sous-amendements), 27361, 40366, 40367, 40368, 40369, 40370, 40371, 40372, 40373, 40374, 40375, 40376, 40377, 40378, 40379, 40380, 40381, 42351 (sous-amendement), 42352 (sous-amendement), 29360, 29361, 29362, 29363, 29364, 29365, 29366, 29367, 29368, 29369, 29370, 29371, 29372, 29373, 29374, 29375, 42356 (sous-amendement) et 42357 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance