-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 47 (suite)
- Amendements nos 714 et 957
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos 1331, 1528, 951, 756, 1325, 3053, 256, 754, 958, 1520, 952, 959, 2851, 2451 et 2924
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos 2255, 1330, 331 et 3088
- Article 47 bis
- Amendement no 3137
- Article 48
- Article 49
- Après l’article 49
- Amendements nos 953, 3e rectification
- Article 50
- Amendements nos 2132, 2131, 3237 et 3061
- Article 51
- M. Cédric Roussel
- M. Sylvain Maillard
- M. Gilles Lurton
- Mme Marietta Karamanli
- Amendements nos133, 130, 955, 2171, 358, 421, 145, 74, 2303, 91, 154 rectifié, 2306, 637, 215, 615, 70 rectifié, 332, 177, 179, 1775, 76, 1016, 134, 135, 636, 1343, 2172, 721, 2976, 333 rectifié, 80, 2975, 3235 (sous-amendement), 812, 1885, 3253 (sous-amendement), 2754 et 735
- Après l’article 51
- Article 51 bis
- Amendement no2133
- Après l’article 51 bis
- Article 52
- Après l’article 52
- Article 53
- Mme Marietta Karamanli
- Amendements nos638, 711 et 2755
- Rappel au règlement
- Après l’article 47 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 46 (suite)
- Amendement no792
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendement no991
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Amendements nos1839, 989, 1948, 1938 rectifié, 1923, 988, 1029, 789, 788, 790, 43, 794, 1015, 1915, 1914, 787, 415, 736 et 2492
- Rappel au règlement
- Après l’article 46 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 46 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 46 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 46 (suite)
- Amendements nos2571, 1631, 2371, 590, 1485, 1113, 2136, 1488, 1040, 1028, 796, 218, 281, 330, 372, 389, 947, 216, 280, 329, 371, 388, 948, 2137, 950, 949, 797, 987, 2745, 2332, 2746, 2747, 1297, 2328, 813, 817, 816, 814, 811, 2748, 2011 et 3043
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos212, 2165, 2324, 1036, 2750, 1903, 1020, 2014, 3048 et 2244
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 47
- Article 47
- Après l’article 47
- Après l’article 46 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Hôpital psychiatrique du Rouvray
- Comptes de la Sécurité sociale
- Conflit d’intérêts
- Logement des personnes handicapées
- Évolution démographique de la Martinique et de la Guadeloupe
- Protection des données personnelles
- Politique du logement
- Intégration des étrangers en France
- Pouvoir d’achat des salariés
- Lutte contre la cybercriminalité
- Politique migratoire en Europe
- Téléphone portable à l’école
- Réforme de l’apprentissage
- Emploi des personnes handicapées
- Coopération entre la France et l’Arménie
- 2. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 43 (suite)
- Amendements nos2736, 2013, 2948 rectifié et 3204, 3208, 3209 (sous-amendements)
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos448, 2917, 1129, 2737, 2966, 365, 1092 et 1513
- Après l’article 43
- Article 43 bis
- Article 44
- Article 44 bis
- M. le président
- Amendements nos3223, 986, 1906 et 3128
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Article 45
- Amendements nos2943 rectifié, 3152 deuxième rectification
- Rappel au règlement
- Article 45 (suite)
- Après l’article 45
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 46
- M. Robin Reda
- Mme Jacqueline Maquet
- Mme Aurore Bergé
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Louis Masson
- Mme Typhanie Degois
- M. Éric Coquerel
- M. Rémi Delatte
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Alain Ramadier
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Charles de la Verpillière
- M. Gilles Lurton
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. François Pupponi
- Mme Sylvia Pinel
- M. Martial Saddier
- M. Mickaël Nogal
- M. Thibault Bazin
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. François Pupponi
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Hubert Wulfranc
- M. Robin Reda
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Amendements nos 1059, 2325 et 2744
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Nouveau pacte ferroviaire
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 5
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 (suite)
- Article 6
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Amendements nos8, 318 rectifié, 334 (sous-amendement), 3, 158, 292, 74, 110, 70 et 159, 164, 160
- Après l’article 6
- Article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no251
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no224
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no174
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Service minimum à la SNCF
- Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Expulsions locatives
- Blocage de certaines universités
- Dédoublements de classes dans les réseaux d’éducation prioritaire
- Grand Paris Express
- Prise en charge de l’autisme
- Lutte contre le terrorisme
- Investissements étrangers en France
- Répression d’une manifestation dans la bande de Gaza
- Sexisme au lycée militaire de Saint-Cyr-l’École
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif
- Mobilisation en faveur de Sophie Pétronin, otage au Mali
- Lecture à l’école
- Conditions d’études des étudiants en santé
- Couverture territoriale des réseaux de téléphonie mobile
- 2. Questions sur le financement de l’aide publique au développement
- M. Philippe Bolo
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Sylvain Waserman
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- M. Mohamed Laqhila
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Sophie Auconie
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Laurence Dumont
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Christophe Bouillon
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Michel Larive
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Fabien Roussel
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jacques Maire
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Hugues Renson
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Delphine O
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Bertrand Bouyx
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Hubert Julien-Laferriere
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Fabrice Brun
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Xavier Breton
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- 3. Questions sur le financement des grandes infrastructures
- M. Philippe Vigier
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Stéphane Demilly
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Paul Christophe
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Christophe Bouillon
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Alain David
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Loïc Prud’homme
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Fabien Roussel
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Véronique Riotton
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Benoit Simian
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Zivka Park
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Éric Woerth
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Patrice Verchère
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Lagleize
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Bruno Fuchs
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Premier paquet Mobilité
- 2. Accord transport aérien USA-UE-Islande-Norvège
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Disponibilité des vaccins et dépistage de la tuberculose
- Pouvoir d’achat
- Indemnisation des victimes des inondations dans le bassin de la Seine
- Suppressions de classes en milieu rural
- Situation des marchés financiers et hausse des taux d’intérêt
- Réforme de la fonction publique
- Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
- Feuille de route de l’économie circulaire
- Aide personnalisée au logement accession
- Réseau des juridictions et réforme de la procédure pénale
- Filière chêne
- Plan loup
- Plan social au sein du groupe Carrefour
- Reste à charge zéro pour certains soins
- 2. Rappel au règlement
- 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale et à l’information du public
- 5. Protection des données personnelles
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 6
- Article 7
- Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendements nos106, 64, 112, 101 rectifié, 50 et 65
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 9
- Avant l’article 10
- Amendement no107
- Article 10
- Amendements nos177 rectifié et 159
- Après l’article 10
- Amendements nos114, 115, 116
- Article 11
- Article 12
- Amendement no52
- Article 13
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- Présentation
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 4 (appelé par priorité)
- Articles 5 bis A et 5 bis(appelés par priorité)
- Article 5 ter A (appelé par priorité)
- Article 5 ter(appelé par priorité)
- Article 1er A
- Article 1er
- M. David Habib
- M. Jean-Paul Mattei
- Amendements nos16, 59, 81 rectifié, 17, 40, 43, 30, 18, 19, 60, 42, 20, 21, 80 et 84 (sous-amendement), 44
- Article 1erbis
- Article 2
- Article 2 ter A
- Article 2 ter
- M. Jean-Paul Mattei
- Amendements nos45, 82 et 55
- Article 3
- Article 3 bis
- Amendement no50
- Article 3 ter
- Article 3 quater AA
- Amendement no52
- Article 3 quater A
- Amendement no51
- Article 3 quater
- Article 6
- Article 6 bis
- Amendement no2
- Articles 6 ter à 7 ter
- Article 9
- Amendement no31
- Articles 10 et 11
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Déficit public
- Dégel des crédits de la réserve prudentielle
- Protection des lanceurs d’alerte
- Coupe du monde de rugby 2023
- Déficit public
- Plan de partage de la Palestine de 1947
- Langue française
- Fin de vie
- Encadrement des loyers à Paris
- Politique du logement
- Europe de la culture
- Reconnaissance de l’État palestinien
- Projet de loi pour les TPE-PME
- Désertification des territoires
- Statut des chauffeurs privés
- Pêche électrique
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- Troisième partie (suite)
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 8 bis A
- Amendement no 298
- Article 8 bis B
- Mme Marie-France Lorho
- Amendement no 315
- Articles 8 bis et 8 quater
- Article 9
- Amendement no 373
- Article 9 bis
- M. Joël Aviragnet
- Amendement no 304
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendement no 316
- Article 11
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Pierre Door
- M. Thierry Benoit
- Mme Marine Le Pen
- M. Sylvain Maillard
- Amendements nos 286, 185, 11, 183, 89 rectifié, 131, 299, 133, 134, 236, 237, 317, 41, 61, 141, 142, 358, 352, 350, 302, 136, 351, 137, 355, 356, 138, 353, 360, 354 rectifié, 318, 319, 300, 301, 349, 348, 140 et 202
- Article 11 bis
- Amendements nos365, 367, 368, 369, 370, 320 et 359
- Article 12
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Nathalie Elimas
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos13 et 176
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos107, 18 rectifié, 54 rectifié, 98 rectifié, 252, 222 et 198
- Article 13
- Article 13 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 bis
- Amendement no 322
- Article 16
- Articles 16 bis et 16 quater
- Article 17 bis
- Amendement no 323
- Article 18
- Article 18 bis
- Article 20 et annexe C
- Amendement no 308
- Article 21 et annexe C
- Amendement no 309
- Article 22 et annexe C
- Amendement no 307
- Article 24 et annexe B
- Amendement no 377
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Troisième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Savoie (1re circonscription)
| Mandat en cours