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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4883, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4853, pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4832, relative à l'aménagement du Rhône
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Jeudi 16 décembre 2021
Proposition de résolution n°4820 de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production, déposée le jeudi 16 décembre 2021
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Lundi 13 décembre 2021
Proposition de résolution n°4800 de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko, déposée le lundi 13 décembre 2021
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Vendredi 5 novembre 2021
Proposition de loi n°4658, visant à combattre le harcèlement scolaire
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4646, visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
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Mercredi 22 septembre 2021
Proposition de résolution n°4486 de M. Denis Masséglia, M. Christophe Castaner, M. Olivier Becht, M. Raphaël Gauvain, M. Jean François Mbaye et plusieurs de leurs collègues encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, déposée le mercredi 22 septembre 2021
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Mercredi 21 juillet 2021
Proposition de loi n°4398, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
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Jeudi 15 juillet 2021
Proposition de loi organique n°4375, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Haute-Savoie (2e circonscription)
| Mandat clos le 29 janvier 2022 (15e législature)