-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Réforme du courtage
- 2. Justice de proximité et réponse pénale
- 3. Démocratiser le sport en France
- Présentation
- Mme Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre Ier
- M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre II
- M. Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre III
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Félicitations à Mme Anne Lacaton et à M. Jean-Philippe Vassal
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Gestion de la crise sanitaire
- Stratégie vaccinale
- Fermeture de l’usine Chapelle-Darblay
- Situation dans les écoles
- Déconfinement de la culture
- Crise de l’élevage bovin
- Tenue des festivals
- Nomination au service politique de France Télévisions
- Crise du secteur touristique en Polynésie
- Soutien aux restaurateurs
- Continuité du service postal
- Recueil « Portraits de France »
- Vaccins et brevets
- Covid-19 en Nouvelle-Calédonie
- Mobilisation de l’épargne pour relancer la consommation
- Situation des étudiants
- Expulsion d’un avocat d’une salle d’audience
- Incendie d’un centre de données d’OVHcloud
- Soutien à la jeunesse
- 4. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- 5. Simplification des expérimentations article 72, alinéa 4, de la Constitution
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 342, 28, 264, , 231, 351, 27, 301, 389, 353, 277, 352, 354, 390, 383, 356, 359, 15, 335, 184, 302, 422, 179, 348, 16, 154, 181, 252, 185, 173, 182, 174, 178, 175, 177, 176, 85, 265, 95, 145, 222, 394, 347, 243, 242, 183, 409, 357, 17, 362, 43, 44, 245, 23, 141, 236, 266, 152, 153, 227 et 233
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Politiques de la France au Sahel
- M. Thomas Gassilloud
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. André Chassaigne
- Mme Françoise Dumas
- Mme Nathalie Serre
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Alain David
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. M’jid El Guerrab
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Yannick Favennec-Bécot
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Bastien Lachaud
- Mme Florence Parly, ministre
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Laurence Dumont
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Jean-Louis Thiériot
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Claude de Ganay
- Mme Florence Parly, ministre
- Mme Sophie Mette
- Mme Florence Parly, ministre
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19
- M. Christophe Naegelen
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Christophe Naegelen
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Thierry Benoit
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Thierry Benoit
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Bertrand Pancher
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Karine Lebon
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Philippe Chassaing
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Christine Hennion
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Éric Woerth
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Éric Woerth
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Patrick Loiseau
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Patrick Loiseau
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Alain David
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Isabelle Santiago
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Vincent Ledoux
- M. Bruno Le Maire, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Condamnation de Nicolas Sarkozy
- Agression du photojournaliste Christian Lantenois
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de l’assurance chômage
- Violences contre les policiers
- Politique vaccinale
- Conditions de déplacement entre la métropole et les outre-mer
- Gestion territorialisée de la crise sanitaire
- Situation des hôpitaux à La Réunion et à Mayotte
- Affrontements mortels entre jeunes
- Gestion territorialisée de la crise sanitaire
- Politique étrangère de la France en Afrique
- Soutien du Gouvernement aux entreprises
- Agressions de représentants de l’État
- Plan « 1 jeune 1 solution »
- Délinquance des mineurs
- Prime pour les personnels sociaux et médico-sociaux, et pour les aides à domicile
- Politique agricole commune
- Évacuations sanitaires entre La Réunion et la métropole
- Conditions de travail sur les chantiers de la coupe du monde de football 2022
- Réforme de l’assurance chômage
- Lutte contre les maladies rares
- Passeport vaccinal
- Inflation carcérale
- Campagne de dépistage dans les écoles
- 2. Lutte contre les inégalités mondiales
- 3. Territorialisation du plan de relance
- M. Saïd Ahamada
- Mme Véronique Louwagie
- M. Sylvain Waserman
- Mme Claudia Rouaux
- M. Loïc Kervran
- M. Christophe Naegelen
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Monique Limon
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Bertrand Bouyx
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Daniel Labaronne
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Pierre Cordier
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Vincent Rolland
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Philippe Bolo
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Lise Magnier
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Jeanine Dubié
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Pierre Dharréville
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
- 2. Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
- 3. Santé au travail
- Discussion des articles (suite)
- Article 18
- Après l’article 18
- Article 19
- Article 20
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Amendements nos 340, 81 rectifié, 444 rectifié, 445, 261, 361, 93 et 446, 556
- Article 21
- M. Michel Castellani
- Mme Valérie Six
- Amendements nos 14, 109, 168, 190, 321, 549, 417, 475, 511, 528, 88, 418, 477, 512, 447, 260, 228 et 420, 482, 513
- Après l’article 21
- Amendement no 132
- Article 22
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 399, 421, 507 et 328
- Sous-amendement no 562
- Amendement no 330
- Article 23
- Mme Michèle Peyron
- Amendements nos 283, 204, 322 et 552 rectifié
- Après l’article 23
- Article 24
- Article 25
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Amendements nos 18, 274, 284, 372, 461, 490, 517, 115, 373, 465, 492, 518, 530, 448, 41, 51, 499 et 450
- Article 26
- Après l’article 26
- Amendement no 551
- Article 27
- Amendement no 375
- Article 28
- Amendements nos 20, 277, 45, 50, 114, 203 et 248, 308, 311
- Sous-amendement no 560
- Après l’article 28
- Article 29
- Article 30
- Amendement no 377
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Union européenne
- Conséquences maritimes du Brexit
- Présence militaire au Sahel
- Avenir des relations entre la France et le Royaume-Uni
- Politique de l’Union européenne
- Responsabilité des entreprises en matière de droits humains
- Situation de l’Irlande après le Brexit
- Protection des langues régionales
- Attractivité financière de la France
- Gestion de la situation sanitaire
- Situation sanitaire en Moselle
- Soutien aux patients touchés par l’épidémie de covid-19
- Kits de séquençage des variants de la covid-19
- Prorogation de l’aide exceptionnelle aux travailleurs précaires
- Situation des établissements thermaux
- Politique agricole commune
- Présidence française de l’Union européenne
- Secteur de l’aide à domicile
- Aide personnalisée au logement
- Aide publique au développement
- Pratique sportive
- Recherche universitaire
- Égalité des chances dans la fonction publique
- Agressions à l’encontre d’élus locaux
- Recherche contre la covid-19 en outre-mer
- 2. Respect des principes de la République
- 3. Justice pénale des mineurs
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Report du renouvellement des assemblées territoriales
- 5. Santé au travail
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Suivi des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle
- Discussion générale
- M. Christophe Arend
- M. Patrick Hetzel
- M. Sylvain Waserman
- Mme Michèle Victory
- M. Antoine Herth
- M. Christophe Naegelen
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 2. Lutte contre la maltraitance animale
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. François-Michel Lambert
- Amendements nos 313, 403 et 318 rectifié
- Sous-amendements nos 501 et 503
- Amendement no 24
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Amendement no 402
- Après l’article 4 bis
- Amendements nos 279, 22, 280, 289, 151, 287 et 326
- Article 4 ter
- M. François-Michel Lambert
- Amendement no 394
- Après l’article 4 ter
- Amendements nos 202, 281, 17, 194, 415, 213, 228, 146, 9 rectifié, 130, 38, 52, 86, 204, 111 et 131 rectifié
- M. Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission des affaires économique pour les chapitres III et IV
- Amendements nos 178, 236, 462 rectifié et 110
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Élections
- Vaccination contre la covid-19
- Politique sanitaire
- Violences en bandes
- Octroi de mer
- Vaccination contre la covid-19
- Vaccination contre la covid-19
- Déserts médicaux
- Production électrique
- Vaccination contre la covid-19
- Crise sanitaire à l’école
- Filière pêche antillaise
- Périmètre des grandes régions
- Désarmement nucléaire
- Situation sanitaire
- Maltraitance animale
- Violences à Mayotte
- Ouverture des restaurants pour les salariés du bâtiment
- Grippe aviaire
- Assistants d’éducation
- Protection sociale complémentaire des agents publics
- Élections départementales et régionales
- Arrestation d’Alexeï Navalny
- Situation des stations de ski
- Situation sanitaire
- 2. Ressources propres de l’Union européenne
- Présentation
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- Mme Isabelle Rauch, vice-présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Christophe Jerretie, rapporteur pour observation de la commission des affaires européennes
- Discussion générale
- Explications de vote
- Vote sur l’article unique
- Présentation
- 3. Lutte contre la maltraitance animale
- Présentation
- M. Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et rapporteur pour le chapitre Ier
- M. Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les chapitres III et IV
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19
- Mme Sylvia Pinel
- M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Bertrand Pancher
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Paul Molac
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Jeanine Dubié
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Elsa Faucillon
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Karine Lebon
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Typhanie Degois
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Nicole Le Peih
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Véronique Riotton
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Pascale Boyer
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bertrand Sorre
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Patrick Hetzel
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Martial Saddier
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Isabelle Valentin
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bruno Fuchs
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Nadia Essayan
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Michèle Victory
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Laurence Dumont
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. M’jid El Guerrab
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Annie Chapelier
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Christophe Naegelen
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Guy Bricout
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Alexis Corbière
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bruno Bilde
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Politique du logement
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Stéphanie Do
- M. Thibault Bazin
- M. Fabien Lainé
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Guy Bricout
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Mme Karine Lebon
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Christine Hennion
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Lionel Causse
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Martial Saddier
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Laurence Dumont
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Annie Chapelier
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Guy Bricout
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Alexis Corbière
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Aurélien Taché
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- 3. Remplacement d’une députée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
M. Christophe Naegelen
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