• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 19 décembre 2017

  (105^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Hommage aux victimes de l’accident de Millas
    • M. le président
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Volontariat international en entreprise
      • M. Frédéric Petit
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
      • M. Éric Diard
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Accident d’un bus scolaire à Millas
      • Mme Laurence Gayte
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Mortalité routière
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Politique d’asile et d’immigration
      • Mme Sonia Krimi
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Accueil des réfugiés
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation de l’audiovisuel public
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Accueil des réfugiés
      • M. Olivier Faure
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Situation dans les prisons
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation financière des départements
      • M. Vincent Descoeur
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Énergies marines renouvelables
      • M. Didier Le Gac
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Accès à la contraception
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Chauffeurs professionnels
      • Mme Marjolaine Meynier-Millefert
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Politique d’asile et d’immigration
      • M. Alain Bruneel
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation du CHU de Grenoble
      • M. Olivier Véran
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • M. le président
  • 3. Orientation et réussite des étudiants
    • Explications de vote
      • Mme George Pau-Langevin
      • Mme Sabine Rubin
      • Mme Marie-George Buffet
      • Mme Anne Brugnera
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Philippe Berta
      • M. Philippe Gomès
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • Mme la présidente
  • 5. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
    • Présentation
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. Philippe Bolo
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Matthieu Orphelin
      • Mme Valérie Beauvais
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
    • Présentation
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Xavier Roseren
    • Motion de renvoi en commission
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Perrine Goulet
    • Discussion générale
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Charles de Courson
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Amélie de Montchalin
  • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Hommage aux victimes de l’accident de Millas
    • M. le président
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Volontariat international en entreprise
      • M. Frédéric Petit
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
      • M. Éric Diard
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Accident d’un bus scolaire à Millas
      • Mme Laurence Gayte
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Mortalité routière
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Politique d’asile et d’immigration
      • Mme Sonia Krimi
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Accueil des réfugiés
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation de l’audiovisuel public
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Accueil des réfugiés
      • M. Olivier Faure
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Situation dans les prisons
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation financière des départements
      • M. Vincent Descoeur
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Énergies marines renouvelables
      • M. Didier Le Gac
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Accès à la contraception
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Chauffeurs professionnels
      • Mme Marjolaine Meynier-Millefert
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Politique d’asile et d’immigration
      • M. Alain Bruneel
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation du CHU de Grenoble
      • M. Olivier Véran
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • M. le président
  • 3. Orientation et réussite des étudiants
    • Explications de vote
      • Mme George Pau-Langevin
      • Mme Sabine Rubin
      • Mme Marie-George Buffet
      • Mme Anne Brugnera
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Philippe Berta
      • M. Philippe Gomès
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • Mme la présidente
  • 5. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
    • Présentation
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. Philippe Bolo
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Matthieu Orphelin
      • Mme Valérie Beauvais
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
    • Présentation
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Xavier Roseren
    • Motion de renvoi en commission
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Perrine Goulet
    • Discussion générale
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Charles de Courson
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Amélie de Montchalin
  • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du vendredi 15 décembre 2017

  (101^e)

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  • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 1. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Article 29 et état B (suite)
        • Amendement n^o7
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os311, 147, 312, 329, 8, 330, 14, 21, 33, 333, 154, 313, 314, 326, 320, 36, 10, 315, 158, 163, 171, 331, 316 rectifié, 306, 319, 318, 332, 317, 508 et 527
      • Article 31 et état D
        • Amendements n^os11, 322, 321, 183, 184 et 323
      • Article 36
        • Amendement n^o397
      • Article 39
        • Amendements n^os168, 58, 56, 398, 480, 52, 399, 507 (sous-amendement), 481, 1, 170, 400, 482, 401 et 483
      • Article 39 bis A
        • Amendement n^o402
      • Article 39 bis B
        • Amendement n^o267
      • Article 39 sexies A
        • Amendement n^o403
      • Article 39 sexies B
        • Amendement n^o404
      • Article 39 sexies
        • Amendements n^os405 et 521 (sous-amendement)
      • Article 39 septies A
      • Article 39 septies B
        • Amendement n^o406
      • Article 39 septies C
        • Amendement n^o407
      • Article 39 octies A
        • Amendement n^o408
      • Article 39 octies B
        • Amendement n^o409
      • Article 39 octies C
        • Amendement n^o193
      • Article 39 nonies
        • Amendements n^os410, 411, 291 et 412
      • Article 39 decies A
        • Amendement n^o413
      • Article 39 decies B
      • Article 40
        • Amendements n^os414, 288 et 152, 64, 150, 61
      • Article 40 bis
        • Amendement n^o415
      • Article 41 bis A
        • M. Fabien Roussel
        • Amendement n^o416
      • Article 41 bis
        • Amendements n^os238 et 531 (sous-amendement)
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Article 42 bis
        • Amendement n^o236
      • Article 43 bis
      • Article 43 ter
        • Amendements n^os31, 24 et 222
      • Article 44 bis A
        • Amendements n^os417, 181, 227 et 247
      • Article 44 bis B
        • Amendement n^o161
      • Article 44 quinquies
        • Amendement n^o418
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 44 sexies
        • Amendements n^os419 et 248
      • Article 44 septies
        • Amendements n^os420 et 249
      • Article 44 octies
        • Amendement n^o421
      • Article 44 nonies
        • Amendement n^o422
      • Article 44 decies
        • Amendement n^o423
      • Article 44 undecies
        • Amendement n^o424
      • Article 44 duodecies
        • Amendement n^o425
      • Article 45
        • Amendements n^os196, 17 et 426
      • Article 45 bis A
        • Amendement n^o427
      • Article 45 bis B
        • Amendement n^o428
      • Article 45 bis C
        • Amendement n^o429
      • Article 45 bis D
      • Article 45 bis E
        • Amendement n^o430
      • Article 45 bis F
        • Amendement n^o431
      • Article 45 ter
        • Amendement n^o268
      • Article 45 quater
        • Amendements n^os66, 433, 474 (sous-amendement) et 72 rectifié
      • Article 45 quinquies A
        • Amendements n^os434 et 294
      • Article 45 quinquies
        • Amendements n^os435 et 484
      • Article 45 sexies A
        • Amendement n^o436
      • Article 45 sexies
        • Amendement n^o437
      • Article 46
        • Amendements n^os46 et 438
      • Article 46 ter
        • Amendements n^os439 et 518
      • Article 46 quater A
        • M. Fabien Roussel
        • Amendement n^o440
      • Article 46 quater B
        • Amendement n^o441
      • Article 46 octies
        • Amendement n^o442
      • Article 47 bis
        • Amendement n^o443 rectifié
      • Article 47 quinquies
        • Amendement n^o444
      • Article 48
        • Amendements n^os162, 336, 445 rectifié et 251
      • Article 48 bis
        • Amendement n^o446
      • Article 48 ter
        • Amendement n^o447
      • Article 49 BA
        • Amendement n^o448
      • Article 49 C
        • Amendement n^o105
      • Article 49
        • Amendement n^o449
      • Article 49 bis
        • Amendement n^o450 rectifié
      • Article 49 ter
      • Article 52
        • Mme Stéphanie Do
        • M. François Pupponi
        • Amendements n^os159, 543, 25, 225 et 275
      • Article 52 bis A
      • Article 52 bis
      • Article 52 ter
        • Amendements n^os 451 et 525, 523, 524 (sous-amendements)
      • Article 52 quater
      • Article 52 septies A
        • Amendement n^o 452
      • Article 54
        • Amendement n^o 453
      • Article 54 ter
      • Article 54 quater
        • Amendement n^o 454
      • Article 54 quinquies
        • Amendement n^o 455
      • Article 54 octies
      • Article 55
        • Amendement n^o 35
      • Article 55 bis
      • Article 55 ter A
      • Article 55 quater
        • Amendement n^o 456
      • Article 56
        • Amendement n^o 457
      • Article 59
        • Amendements n^os 494, 458, 485, 106 et 459 rectifié
      • Article 59 ter
        • Amendement n^o 460
      • Article 60
        • Amendements n^os 195, 509, 461, 510 (sous-amendement), 189, 276, 277, 278, 334, 462, 234, 463, 194 et 34
      • Article 60 bis A
        • Amendement n^o 464
      • Article 60 ter
        • Amendement n^o 465
      • Article 60 quater
        • Amendement n^o 466
      • Article 61
        • Amendements n^os 280, 467, 281, 335 et 282, 283
      • Article 62 bis
        • Amendement n^o 468
      • Article 62 ter A
        • Amendement n^o 469
      • Article 63
        • Amendement n^o 302
      • Article 67 bis
        • Amendement n^o 470
      • Article 68 bis
        • Amendement n^o 471
      • Article 45 ter A (précédemment réservé)
        • Amendement n^o 544
    • Seconde délibération
      • Amendement n^o 3
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
    • Discussion des articles
      • Article 1er(pour coordination)
        • Amendement n^o 52
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Article 2
        • Amendements n^os 9, 12 et 37
      • Article 3
        • Amendements n^os 38, 13 et 3
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 4
      • Article 3 bis
        • Amendement n^o 39
      • Article 4 (pour coordination)
        • Amendement n^o 53
      • Article 5
        • Amendements n^os 40 et 14
      • Article 6 bis
      • Article 7
        • Amendement n^o 41
      • Article 8 (pour coordination)
        • Amendement n^o 54
      • Article 8 bis
        • Amendement n^o 15
      • Article 8 ter
        • Amendement n^o 42
      • Article 9
        • Amendement n^o 43
      • Article 10
        • Amendements n^os 5, 10 et 30
      • Article 11
      • Article 12
        • Amendement n^o 44
      • Article 13
        • Amendement n^o 16
      • Article 14
        • Amendement n^o 45
      • Article 15
        • Amendement n^o 8
      • Article 17
        • Amendement n^o 11
      • Article 19 bis
        • Amendements n^os 46 et 17
      • Article 20
        • Amendement n^o 47
      • Article 20 bis
        • Amendement n^o 48
      • Article 23 bis
        • Amendements n^os 1 et 19
      • Article 24
        • Amendements n^os 31, 56 (sous-amendement), 66 (sous-amendement), 68 (sous-amendement), 67 (sous-amendement), 65 (sous-amendement), 58 (sous-amendement), 81, 80, 79, 78 (sous-amendements), 36 (sous-amendement), 61 (sous-amendement), 33 (sous-amendement), 60 (sous-amendement), 35, 55 (sous-amendements), 76 (sous-amendement), 34 (sous-amendement), 59 (sous-amendement), 70 (sous-amendement), 72 (sous-amendement), 32 (sous-amendement), 64 (sous-amendement), 73 (sous-amendement), 57 (sous-amendement), 62 (sous-amendement), 74 (sous-amendement), 71 (sous-amendement), 63 (sous-amendement), 75 (sous-amendement), 77 (sous-amendement) et 69 (sous-amendement)
      • Article 25
      • Article 25 bis
        • Amendement n^o 49
      • Articles 26 à 27 bis
      • Article 27 ter
        • Amendement n^o 18
      • Article 28
        • Amendement n^o 50
      • Article 29
        • Amendement n^o 51
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 1. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Article 29 et état B (suite)
        • Amendement n^o7
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os311, 147, 312, 329, 8, 330, 14, 21, 33, 333, 154, 313, 314, 326, 320, 36, 10, 315, 158, 163, 171, 331, 316 rectifié, 306, 319, 318, 332, 317, 508 et 527
      • Article 31 et état D
        • Amendements n^os11, 322, 321, 183, 184 et 323
      • Article 36
        • Amendement n^o397
      • Article 39
        • Amendements n^os168, 58, 56, 398, 480, 52, 399, 507 (sous-amendement), 481, 1, 170, 400, 482, 401 et 483
      • Article 39 bis A
        • Amendement n^o402
      • Article 39 bis B
        • Amendement n^o267
      • Article 39 sexies A
        • Amendement n^o403
      • Article 39 sexies B
        • Amendement n^o404
      • Article 39 sexies
        • Amendements n^os405 et 521 (sous-amendement)
      • Article 39 septies A
      • Article 39 septies B
        • Amendement n^o406
      • Article 39 septies C
        • Amendement n^o407
      • Article 39 octies A
        • Amendement n^o408
      • Article 39 octies B
        • Amendement n^o409
      • Article 39 octies C
        • Amendement n^o193
      • Article 39 nonies
        • Amendements n^os410, 411, 291 et 412
      • Article 39 decies A
        • Amendement n^o413
      • Article 39 decies B
      • Article 40
        • Amendements n^os414, 288 et 152, 64, 150, 61
      • Article 40 bis
        • Amendement n^o415
      • Article 41 bis A
        • M. Fabien Roussel
        • Amendement n^o416
      • Article 41 bis
        • Amendements n^os238 et 531 (sous-amendement)
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Article 42 bis
        • Amendement n^o236
      • Article 43 bis
      • Article 43 ter
        • Amendements n^os31, 24 et 222
      • Article 44 bis A
        • Amendements n^os417, 181, 227 et 247
      • Article 44 bis B
        • Amendement n^o161
      • Article 44 quinquies
        • Amendement n^o418
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 44 sexies
        • Amendements n^os419 et 248
      • Article 44 septies
        • Amendements n^os420 et 249
      • Article 44 octies
        • Amendement n^o421
      • Article 44 nonies
        • Amendement n^o422
      • Article 44 decies
        • Amendement n^o423
      • Article 44 undecies
        • Amendement n^o424
      • Article 44 duodecies
        • Amendement n^o425
      • Article 45
        • Amendements n^os196, 17 et 426
      • Article 45 bis A
        • Amendement n^o427
      • Article 45 bis B
        • Amendement n^o428
      • Article 45 bis C
        • Amendement n^o429
      • Article 45 bis D
      • Article 45 bis E
        • Amendement n^o430
      • Article 45 bis F
        • Amendement n^o431
      • Article 45 ter
        • Amendement n^o268
      • Article 45 quater
        • Amendements n^os66, 433, 474 (sous-amendement) et 72 rectifié
      • Article 45 quinquies A
        • Amendements n^os434 et 294
      • Article 45 quinquies
        • Amendements n^os435 et 484
      • Article 45 sexies A
        • Amendement n^o436
      • Article 45 sexies
        • Amendement n^o437
      • Article 46
        • Amendements n^os46 et 438
      • Article 46 ter
        • Amendements n^os439 et 518
      • Article 46 quater A
        • M. Fabien Roussel
        • Amendement n^o440
      • Article 46 quater B
        • Amendement n^o441
      • Article 46 octies
        • Amendement n^o442
      • Article 47 bis
        • Amendement n^o443 rectifié
      • Article 47 quinquies
        • Amendement n^o444
      • Article 48
        • Amendements n^os162, 336, 445 rectifié et 251
      • Article 48 bis
        • Amendement n^o446
      • Article 48 ter
        • Amendement n^o447
      • Article 49 BA
        • Amendement n^o448
      • Article 49 C
        • Amendement n^o105
      • Article 49
        • Amendement n^o449
      • Article 49 bis
        • Amendement n^o450 rectifié
      • Article 49 ter
      • Article 52
        • Mme Stéphanie Do
        • M. François Pupponi
        • Amendements n^os159, 543, 25, 225 et 275
      • Article 52 bis A
      • Article 52 bis
      • Article 52 ter
        • Amendements n^os 451 et 525, 523, 524 (sous-amendements)
      • Article 52 quater
      • Article 52 septies A
        • Amendement n^o 452
      • Article 54
        • Amendement n^o 453
      • Article 54 ter
      • Article 54 quater
        • Amendement n^o 454
      • Article 54 quinquies
        • Amendement n^o 455
      • Article 54 octies
      • Article 55
        • Amendement n^o 35
      • Article 55 bis
      • Article 55 ter A
      • Article 55 quater
        • Amendement n^o 456
      • Article 56
        • Amendement n^o 457
      • Article 59
        • Amendements n^os 494, 458, 485, 106 et 459 rectifié
      • Article 59 ter
        • Amendement n^o 460
      • Article 60
        • Amendements n^os 195, 509, 461, 510 (sous-amendement), 189, 276, 277, 278, 334, 462, 234, 463, 194 et 34
      • Article 60 bis A
        • Amendement n^o 464
      • Article 60 ter
        • Amendement n^o 465
      • Article 60 quater
        • Amendement n^o 466
      • Article 61
        • Amendements n^os 280, 467, 281, 335 et 282, 283
      • Article 62 bis
        • Amendement n^o 468
      • Article 62 ter A
        • Amendement n^o 469
      • Article 63
        • Amendement n^o 302
      • Article 67 bis
        • Amendement n^o 470
      • Article 68 bis
        • Amendement n^o 471
      • Article 45 ter A (précédemment réservé)
        • Amendement n^o 544
    • Seconde délibération
      • Amendement n^o 3
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
    • Discussion des articles
      • Article 1er(pour coordination)
        • Amendement n^o 52
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Article 2
        • Amendements n^os 9, 12 et 37
      • Article 3
        • Amendements n^os 38, 13 et 3
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 4
      • Article 3 bis
        • Amendement n^o 39
      • Article 4 (pour coordination)
        • Amendement n^o 53
      • Article 5
        • Amendements n^os 40 et 14
      • Article 6 bis
      • Article 7
        • Amendement n^o 41
      • Article 8 (pour coordination)
        • Amendement n^o 54
      • Article 8 bis
        • Amendement n^o 15
      • Article 8 ter
        • Amendement n^o 42
      • Article 9
        • Amendement n^o 43
      • Article 10
        • Amendements n^os 5, 10 et 30
      • Article 11
      • Article 12
        • Amendement n^o 44
      • Article 13
        • Amendement n^o 16
      • Article 14
        • Amendement n^o 45
      • Article 15
        • Amendement n^o 8
      • Article 17
        • Amendement n^o 11
      • Article 19 bis
        • Amendements n^os 46 et 17
      • Article 20
        • Amendement n^o 47
      • Article 20 bis
        • Amendement n^o 48
      • Article 23 bis
        • Amendements n^os 1 et 19
      • Article 24
        • Amendements n^os 31, 56 (sous-amendement), 66 (sous-amendement), 68 (sous-amendement), 67 (sous-amendement), 65 (sous-amendement), 58 (sous-amendement), 81, 80, 79, 78 (sous-amendements), 36 (sous-amendement), 61 (sous-amendement), 33 (sous-amendement), 60 (sous-amendement), 35, 55 (sous-amendements), 76 (sous-amendement), 34 (sous-amendement), 59 (sous-amendement), 70 (sous-amendement), 72 (sous-amendement), 32 (sous-amendement), 64 (sous-amendement), 73 (sous-amendement), 57 (sous-amendement), 62 (sous-amendement), 74 (sous-amendement), 71 (sous-amendement), 63 (sous-amendement), 75 (sous-amendement), 77 (sous-amendement) et 69 (sous-amendement)
      • Article 25
      • Article 25 bis
        • Amendement n^o 49
      • Articles 26 à 27 bis
      • Article 27 ter
        • Amendement n^o 18
      • Article 28
        • Amendement n^o 50
      • Article 29
        • Amendement n^o 51
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 12 décembre 2017

  (94^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Prise en charge des migrants à Ouistreham
      • Mme Laurence Dumont
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d’Israël
      • M. Hugues Renson
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
      • M. Jean-Charles Taugourdeau
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Airbnb
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Lutte contre l’évasion fiscale
      • M. André Chassaigne
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Résultat des élections en Corse
      • M. Bruno Questel
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Résultat des élections en Corse
      • M. Jean-Jacques Ferrara
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Campagne publicitaire à Béziers
      • Mme Nadia Hai
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d’Israël
      • M. Alain David
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Lutte contre l’évasion fiscale
      • Mme Émilie Cariou
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Politique des territoires
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Airbnb
      • Mme Anne-Christine Lang
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Accord commercial entre l’Union européenne et le Japon
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Laïcité à l’école
      • Mme Agnès Thill
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Service public de l’audiovisuel
      • M. Julien Aubert
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
    • Explications de vote
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Charles de Courson
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Éric Coquerel
      • M. Fabien Roussel
      • Mme Amélie de Montchalin
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. le président
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 3. Orientation et réussite des étudiants
    • Présentation
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Christine Cloarec, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
      • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Motion de rejet préalable
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Frédérique Vidal, ministre
      • Mme George Pau-Langevin
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Cédric Roussel
      • M. Frédéric Reiss
      • M. Philippe Berta
      • M. Christophe Naegelen
    • Motion de renvoi en commission
      • Mme Sabine Rubin
      • Mme Frédérique Vidal, ministre
      • M. Gabriel Attal, rapporteur
      • M. Régis Juanico
      • M. Loïc Prud’homme
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Cécile Rilhac
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Nadia Essayan
      • M. Philippe Gomès
    • Discussion générale
      • Mme George Pau-Langevin
      • M. Michel Larive
      • Mme Elsa Faucillon
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Prise en charge des migrants à Ouistreham
      • Mme Laurence Dumont
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d’Israël
      • M. Hugues Renson
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
      • M. Jean-Charles Taugourdeau
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Airbnb
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Lutte contre l’évasion fiscale
      • M. André Chassaigne
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Résultat des élections en Corse
      • M. Bruno Questel
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Résultat des élections en Corse
      • M. Jean-Jacques Ferrara
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Campagne publicitaire à Béziers
      • Mme Nadia Hai
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d’Israël
      • M. Alain David
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Lutte contre l’évasion fiscale
      • Mme Émilie Cariou
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Politique des territoires
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Airbnb
      • Mme Anne-Christine Lang
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Accord commercial entre l’Union européenne et le Japon
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Laïcité à l’école
      • Mme Agnès Thill
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Service public de l’audiovisuel
      • M. Julien Aubert
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
    • Explications de vote
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Charles de Courson
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Éric Coquerel
      • M. Fabien Roussel
      • Mme Amélie de Montchalin
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. le président
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 3. Orientation et réussite des étudiants
    • Présentation
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Christine Cloarec, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
      • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Motion de rejet préalable
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Frédérique Vidal, ministre
      • Mme George Pau-Langevin
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Cédric Roussel
      • M. Frédéric Reiss
      • M. Philippe Berta
      • M. Christophe Naegelen
    • Motion de renvoi en commission
      • Mme Sabine Rubin
      • Mme Frédérique Vidal, ministre
      • M. Gabriel Attal, rapporteur
      • M. Régis Juanico
      • M. Loïc Prud’homme
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Cécile Rilhac
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Nadia Essayan
      • M. Philippe Gomès
    • Discussion générale
      • Mme George Pau-Langevin
      • M. Michel Larive
      • Mme Elsa Faucillon
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 06 décembre 2017

  (85^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Décès de Johnny Hallyday
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Décès de Johnny Hallyday
      • Mme Brigitte Kuster
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Revalorisation du SMIC
      • M. Laurent Pietraszewski
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Conventionnement sélectif des médecins
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Conditions de travail des sapeurs-pompiers
      • M. Fabien Matras
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Simplification administrative
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Soutien à l’exportation
      • Mme Anne Genetet
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Deuxième conférence nationale des territoires, dans le Lot
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Collectivités locales
      • M. Jean Terlier
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Indexation du SMIC
      • Mme Sabine Rubin
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Réfugiés climatiques
      • M. Sébastien Nadot
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Soutien au secteur associatif
      • M. Stéphane Viry
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Soutien à la restauration des monuments historiques dans les petites communes
      • M. Jimmy Pahun
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Loi de financement de la Sécurité sociale
      • Mme Laurence Dumont
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Système de santé
      • M. Yves Daniel
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Fonds intercommunal de péréquation
      • M. Moetai Brotherson
      • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
    • Seconde partie (suite)
      • Article 13 (suite)
        • Amendements n^os124, 164 et 441
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
        • Amendements n^os391, 341, 259, 318, 392, 393, 515, 317, 394, 395, 129, 428, 583, 584 (sous-amendements) et 536
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os282 et 208
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os285, 342, 416, 217, 501, 429, 430, 260, 343, 469, 218, 327, 398, 399, 268, 464, 371 et 562
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 109, 531 et 470
      • Article 14
        • Amendements n^os 116, 447, 516, 278, 396, 313, 344, 397 et 117
      • Après l’article 14
        • Amendement n^o 543
      • Article 15
        • Amendements n^os 473 et 118
      • Article 16
        • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
        • M. Marc Fesneau
        • M. Charles de Courson
        • Mme Émilie Cariou
        • Amendements n^os 134, 580 (sous-amendement), 204, 135, 581 (sous-amendement) et 163
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 16
        • Amendements n^os 105, 210, 345 rectifié et 276 rectifié
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Décès de Johnny Hallyday
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Décès de Johnny Hallyday
      • Mme Brigitte Kuster
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Revalorisation du SMIC
      • M. Laurent Pietraszewski
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Conventionnement sélectif des médecins
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Conditions de travail des sapeurs-pompiers
      • M. Fabien Matras
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Simplification administrative
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Soutien à l’exportation
      • Mme Anne Genetet
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Deuxième conférence nationale des territoires, dans le Lot
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Collectivités locales
      • M. Jean Terlier
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Indexation du SMIC
      • Mme Sabine Rubin
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Réfugiés climatiques
      • M. Sébastien Nadot
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Soutien au secteur associatif
      • M. Stéphane Viry
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Soutien à la restauration des monuments historiques dans les petites communes
      • M. Jimmy Pahun
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Loi de financement de la Sécurité sociale
      • Mme Laurence Dumont
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Système de santé
      • M. Yves Daniel
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Fonds intercommunal de péréquation
      • M. Moetai Brotherson
      • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
    • Seconde partie (suite)
      • Article 13 (suite)
        • Amendements n^os124, 164 et 441
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
        • Amendements n^os391, 341, 259, 318, 392, 393, 515, 317, 394, 395, 129, 428, 583, 584 (sous-amendements) et 536
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os282 et 208
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os285, 342, 416, 217, 501, 429, 430, 260, 343, 469, 218, 327, 398, 399, 268, 464, 371 et 562
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 109, 531 et 470
      • Article 14
        • Amendements n^os 116, 447, 516, 278, 396, 313, 344, 397 et 117
      • Après l’article 14
        • Amendement n^o 543
      • Article 15
        • Amendements n^os 473 et 118
      • Article 16
        • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
        • M. Marc Fesneau
        • M. Charles de Courson
        • Mme Émilie Cariou
        • Amendements n^os 134, 580 (sous-amendement), 204, 135, 581 (sous-amendement) et 163
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 16
        • Amendements n^os 105, 210, 345 rectifié et 276 rectifié
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 28 novembre 2017

  (74^e)

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  • Présidence de M. Sacha Houlié
  • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
    • Deuxième partie
      • Article 3
    • Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
    • Troisième partie
      • Avant l’article 7
        • Amendement n^o 102
        • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
        • Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 7
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Annie Vidal
        • M. Meyer Habib
        • Mme Charlotte Lecocq
        • M. Ludovic Pajot
        • M. Jean-Pierre Door
        • M. Francis Vercamer
        • M. Daniel Fasquelle
        • M. Vincent Ledoux
        • Mme Nathalie Elimas
        • M. Charles de Courson
        • M. Fabien Roussel
        • M. Boris Vallaud
        • M. Arnaud Viala
        • M. Pierre Dharréville
        • Amendements n^os 9, 45, 51, 103, 174, 240, 56, 69, 357, 219 rectifié, 310, 238, 83 et 67, 63
        • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
        • Amendement n^o311
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o376 (sous-amendement)
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
      • Article 7 (suite)
        • Amendements n^os380 (sous-amendement), 8, 362, 70 et 312
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Christophe Lagarde
        • M. Jean-Pierre Door
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 7 (suite)
        • Amendements n^os313, 378, 60, 361, 74, 65, 64, 284, 201, 200, 279 et 282
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sacha Houlié
  • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
    • Deuxième partie
      • Article 3
    • Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
    • Troisième partie
      • Avant l’article 7
        • Amendement n^o 102
        • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
        • Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 7
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Annie Vidal
        • M. Meyer Habib
        • Mme Charlotte Lecocq
        • M. Ludovic Pajot
        • M. Jean-Pierre Door
        • M. Francis Vercamer
        • M. Daniel Fasquelle
        • M. Vincent Ledoux
        • Mme Nathalie Elimas
        • M. Charles de Courson
        • M. Fabien Roussel
        • M. Boris Vallaud
        • M. Arnaud Viala
        • M. Pierre Dharréville
        • Amendements n^os 9, 45, 51, 103, 174, 240, 56, 69, 357, 219 rectifié, 310, 238, 83 et 67, 63
        • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
        • Amendement n^o311
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o376 (sous-amendement)
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
      • Article 7 (suite)
        • Amendements n^os380 (sous-amendement), 8, 362, 70 et 312
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Christophe Lagarde
        • M. Jean-Pierre Door
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 7 (suite)
        • Amendements n^os313, 378, 60, 361, 74, 65, 64, 284, 201, 200, 279 et 282
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 23 novembre 2017

  (69^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Renforcement du dialogue social
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 6 (suite)
        • Amendements n^os54 et 356
        • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os191, 70, 365, 110, 198, 111, 189, 324, 113, 68, 359, 201, 102 et 343
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Paul Lecoq
      • Article 6 (suite)
        • Amendements n^os355, 202, 67, 360, 203, 204, 206, 205, 66, 179 rectifié, 211, 74 rectifié, 322 rectifié, 257 rectifié, 192, 73, 193, 194, 346 rectifié, 180, 108, 181, 182, 183, 185, 184, 186, 348, 91, 187, 340, 188, 341, 57, 344, 384 (sous-amendement), 345 et 69
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os249, 235, 200, 342, 367, 112, 18, 376, 241 et 64
      • Rappel au règlement
        • M. Loïc Prud’homme
      • Article 6 (suite)
        • Amendements n^os99, 284, 100, 260, 391 (sous-amendement), 318, 72, 195, 196, 197, 71, 364, 56, 210, 261, 361, 199, 288, 396 (sous-amendement), 220, 55, 63, 62, 61, 60, 59, 176, 17, 394 (sous-amendement), 177, 263 et 366
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os36 rectifié, 270, 372, 276, 278, 277, 275, 357, 305, 27, 35, 34 rectifié, 350, 232 et 38
      • Rappel au règlement
        • M. Loïc Prud’homme
      • Après l’article 6 (suite)
        • Amendements n^os37 rectifié, 3, 39, 303, 262 et 302
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Renforcement du dialogue social
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 6 (suite)
        • Amendements n^os54 et 356
        • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os191, 70, 365, 110, 198, 111, 189, 324, 113, 68, 359, 201, 102 et 343
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Paul Lecoq
      • Article 6 (suite)
        • Amendements n^os355, 202, 67, 360, 203, 204, 206, 205, 66, 179 rectifié, 211, 74 rectifié, 322 rectifié, 257 rectifié, 192, 73, 193, 194, 346 rectifié, 180, 108, 181, 182, 183, 185, 184, 186, 348, 91, 187, 340, 188, 341, 57, 344, 384 (sous-amendement), 345 et 69
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os249, 235, 200, 342, 367, 112, 18, 376, 241 et 64
      • Rappel au règlement
        • M. Loïc Prud’homme
      • Article 6 (suite)
        • Amendements n^os99, 284, 100, 260, 391 (sous-amendement), 318, 72, 195, 196, 197, 71, 364, 56, 210, 261, 361, 199, 288, 396 (sous-amendement), 220, 55, 63, 62, 61, 60, 59, 176, 17, 394 (sous-amendement), 177, 263 et 366
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os36 rectifié, 270, 372, 276, 278, 277, 275, 357, 305, 27, 35, 34 rectifié, 350, 232 et 38
      • Rappel au règlement
        • M. Loïc Prud’homme
      • Après l’article 6 (suite)
        • Amendements n^os37 rectifié, 3, 39, 303, 262 et 302
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 21 novembre 2017

  (65^e)

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  • Présidence de M. Sacha Houlié
  • 1. Renforcement du dialogue social
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Valérie Petit
      • M. Stéphane Viry
      • M. Michel Castellani
      • Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
      • M. Jean-Charles Taugourdeau
      • Mme Catherine Fabre
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendement n^o 233
        • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
      • Avant l’article 1er(suite)
      • Article 1er
        • M. Pierre Dharréville
        • Mme Nadia Ramassamy
        • M. Gilles Lurton
        • M. Bernard Perrut
        • M. Fabien Roussel
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Francis Vercamer
        • M. Arnaud Viala
        • Mme Delphine Bagarry
        • M. Aurélien Taché
        • Amendements n^os 81, 92, 128, 236 et 127
      • Article 2
        • Amendements n^os 86, 129, 237, 246, 290, 82, 306, 151, 149, 139, 338, 146, 83, 140, 142, 143, 98, 13, 145, 339, 148, 147, 298, 85, 295, 296, 84 rectifié, 30, 89, 245, 248 et 101
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sacha Houlié
  • 1. Renforcement du dialogue social
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Valérie Petit
      • M. Stéphane Viry
      • M. Michel Castellani
      • Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
      • M. Jean-Charles Taugourdeau
      • Mme Catherine Fabre
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendement n^o 233
        • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
      • Avant l’article 1er(suite)
      • Article 1er
        • M. Pierre Dharréville
        • Mme Nadia Ramassamy
        • M. Gilles Lurton
        • M. Bernard Perrut
        • M. Fabien Roussel
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Francis Vercamer
        • M. Arnaud Viala
        • Mme Delphine Bagarry
        • M. Aurélien Taché
        • Amendements n^os 81, 92, 128, 236 et 127
      • Article 2
        • Amendements n^os 86, 129, 237, 246, 290, 82, 306, 151, 149, 139, 338, 146, 83, 140, 142, 143, 98, 13, 145, 339, 148, 147, 298, 85, 295, 296, 84 rectifié, 30, 89, 245, 248 et 101
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du jeudi 16 novembre 2017

  (57^e)

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  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Économie
        • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
        • M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • 2. Annulation de l’élection d’une députée
  • 3. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Économie (suite)
        • M. Paul Christophe, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
        • M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
        • M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
        • Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
        • M. Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
        • M. Damien Adam
        • M. Julien Dive
        • Mme Marguerite Deprez-Audebert
        • M. Christophe Naegelen
        • M. Jean-Louis Bricout
        • M. Loïc Prud’homme
        • M. Alain Bruneel
        • M. Bruno Le Maire, ministre
        • Mme la présidente
      • Rappels au règlement
        • M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis
        • Mme la présidente
        • M. Marc Fesneau
        • Mme la présidente
        • Mme Marie-Christine Dalloz
        • M. Alain Bruneel
        • Mme la présidente
      • Économie (suite)
        • Mme Michèle Crouzet
        • M. Bruno Le Maire, ministre
        • M. Jean-Luc Reitzer
        • M. Bruno Le Maire, ministre
        • M. Jean Lassalle
        • M. Bruno Le Maire, ministre
        • Mme la présidente
        • M. Bruno Le Maire, ministre
      • Mission « Économie » (état B)
        • Amendement n^o1178
        • Mme Olivia Gregoire, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os232, 1587, 1513, 1237, 1238, 1416, 1547, 1552, 1389, 1147, 1868, 1032, 1322, 1013 et 1907
      • Après l’article 54
        • Amendements n^os1374 deuxième rectification, 1359, 1151, 1550, 1880 (sous-amendement) et 1387
        • M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os1137, 1379, 1380, 1381, 1384, 1515, 1385, 1386 et 1597
      • Compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux » (état D)
      • Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (état D)
        • Amendement n^o1038
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Économie
        • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
        • M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • 2. Annulation de l’élection d’une députée
  • 3. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Économie (suite)
        • M. Paul Christophe, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
        • M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
        • M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
        • Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
        • M. Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
        • M. Damien Adam
        • M. Julien Dive
        • Mme Marguerite Deprez-Audebert
        • M. Christophe Naegelen
        • M. Jean-Louis Bricout
        • M. Loïc Prud’homme
        • M. Alain Bruneel
        • M. Bruno Le Maire, ministre
        • Mme la présidente
      • Rappels au règlement
        • M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis
        • Mme la présidente
        • M. Marc Fesneau
        • Mme la présidente
        • Mme Marie-Christine Dalloz
        • M. Alain Bruneel
        • Mme la présidente
      • Économie (suite)
        • Mme Michèle Crouzet
        • M. Bruno Le Maire, ministre
        • M. Jean-Luc Reitzer
        • M. Bruno Le Maire, ministre
        • M. Jean Lassalle
        • M. Bruno Le Maire, ministre
        • Mme la présidente
        • M. Bruno Le Maire, ministre
      • Mission « Économie » (état B)
        • Amendement n^o1178
        • Mme Olivia Gregoire, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os232, 1587, 1513, 1237, 1238, 1416, 1547, 1552, 1389, 1147, 1868, 1032, 1322, 1013 et 1907
      • Après l’article 54
        • Amendements n^os1374 deuxième rectification, 1359, 1151, 1550, 1880 (sous-amendement) et 1387
        • M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os1137, 1379, 1380, 1381, 1384, 1515, 1385, 1386 et 1597
      • Compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux » (état D)
      • Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (état D)
        • Amendement n^o1038
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 26 octobre 2017

  (28^e)

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  • Présidence de Mme Danielle Brulebois
  • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
    • Troisième partie (suite)
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 28, 52 et 29 rectifié
        • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
        • Amendement n^o 450
        • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
      • Article 8
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Gilles Lurton
        • M. Adrien Quatennens
        • Mme Caroline Fiat
        • M. Belkhir Belhaddad
        • Mme Ericka Bareigts
        • M. Bruno Bilde
        • M. Sylvain Maillard
        • M. Jean-Pierre Door
        • M. Éric Girardin
        • M. Joël Aviragnet
        • M. Éric Coquerel
        • M. Ludovic Pajot
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. François Ruffin
        • M. Christophe Naegelen
        • M. Francis Vercamer
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Julien Aubert
        • M. Julien Dive
        • M. Loïc Prud’homme
        • M. Gilles Le Gendre
        • M. Arnaud Viala
        • M. Sylvain Waserman
        • Mme Agnès Buzyn, ministre
        • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État
        • Amendements n^os 311, 312 et 799
      • Rappel au règlement
        • M. Alexis Corbière
        • Mme la présidente
      • Article 8 (suite)
        • Amendement n^o801
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
        • M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os223, 507, 237, 1088, 574, 238, 1127, 851, 371, 372, 373, 374, 861, 376, 377, 378, 139 et 780
      • Après l’article 8
        • Amendements n^os892, 313 rectifié, 945, 975 rectifié et 39
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Danielle Brulebois
  • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
    • Troisième partie (suite)
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 28, 52 et 29 rectifié
        • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
        • Amendement n^o 450
        • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
      • Article 8
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Gilles Lurton
        • M. Adrien Quatennens
        • Mme Caroline Fiat
        • M. Belkhir Belhaddad
        • Mme Ericka Bareigts
        • M. Bruno Bilde
        • M. Sylvain Maillard
        • M. Jean-Pierre Door
        • M. Éric Girardin
        • M. Joël Aviragnet
        • M. Éric Coquerel
        • M. Ludovic Pajot
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. François Ruffin
        • M. Christophe Naegelen
        • M. Francis Vercamer
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Julien Aubert
        • M. Julien Dive
        • M. Loïc Prud’homme
        • M. Gilles Le Gendre
        • M. Arnaud Viala
        • M. Sylvain Waserman
        • Mme Agnès Buzyn, ministre
        • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État
        • Amendements n^os 311, 312 et 799
      • Rappel au règlement
        • M. Alexis Corbière
        • Mme la présidente
      • Article 8 (suite)
        • Amendement n^o801
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
        • M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os223, 507, 237, 1088, 574, 238, 1127, 851, 371, 372, 373, 374, 861, 376, 377, 378, 139 et 780
      • Après l’article 8
        • Amendements n^os892, 313 rectifié, 945, 975 rectifié et 39
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mercredi 25 octobre 2017

  (26^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Politique de la ville
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Situation à Raqqa
      • M. Philippe Chalumeau
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Police de la sécurité du quotidien
      • M. Julien Dive
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Suppression du RSI
      • Mme Claire Pitollat
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Interdiction des pesticides
      • Mme Delphine Batho
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Coopération entre professionnels de santé
      • Mme Stéphanie Rist
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Visite du président de la République arabe d’Égypte
      • M. Vincent Ledoux
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Renégociation des accords du Touquet
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Aménagement numérique du territoire
      • M. Fabrice Brun
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
    • Prévention à l’école
      • Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Indemnisation des victimes de la Dépakine
      • Mme Caroline Fiat
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs
      • Mme Laurence Gayte
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Développement de l’énergie éolienne
      • M. Emmanuel Maquet
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Cession de participations dans l’aéroport de Toulouse-Blagnac
      • M. Jean-Luc Lagleize
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
      • Mme Christine Pires Beaune
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Francis Vercamer
    • M. le président
  • Deuxième partie
    • Article 3
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Jean Lassalle
      • Amendement n^o564
      • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Article 4
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Jean Lassalle
      • Amendements n^os766 et 942
    • Après l’article 4
      • Amendement n^o915
    • Article 5
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Jean Lassalle
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Julien Aubert
      • M. François Ruffin
      • M. Jean-Louis Bricout
      • Mme Martine Wonner
    • Article 6
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Bernard Perrut
      • M. Jean Lassalle
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. François Ruffin
      • Mme Danièle Obono
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Alain Bruneel
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Michel Castellani
      • Amendements n^os55, 422 et 1124
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
  • Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
  • Troisième partie
    • Avant l’article 7
      • Amendement n^o771
    • Article 7
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Séverine Gipson
      • M. Gilles Lurton
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Adrien Taquet
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Ericka Bareigts
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Meyer Habib
      • Mme Nathalie Elimas
      • Mme Élisabeth Toutut-Picard
      • M. Bernard Perrut
      • M. Christophe Bouillon
      • M. Francis Vercamer
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Jean-Louis Bricout
      • Mme Valérie Beauvais
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Jean Lassalle
      • M. Charles de Courson
      • M. Fabien Roussel
      • M. Alain Bruneel
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Arnaud Viala
      • M. Philippe Latombe
      • M. Marc Fesneau
      • M. Martial Saddier
      • Mme Caroline Fiat
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Rémi Delatte
      • M. Jérôme Nury
      • M. Éric Woerth
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Gérald Darmanin, ministre
      • Amendements n^os 34, 67, 71, 221, 303, 309, 310, 348, 557, 778, 804, 853, 880 et 1042
      • M. Joël Aviragnet
      • Amendements n^os 236 et 848
    • Fait personnel
      • M. Charles de Courson
    • Article 7 (suite)
      • M. Ugo Bernalicis
      • Amendements n^os 361, 881, 446 et 875, 877
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Politique de la ville
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Situation à Raqqa
      • M. Philippe Chalumeau
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Police de la sécurité du quotidien
      • M. Julien Dive
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Suppression du RSI
      • Mme Claire Pitollat
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Interdiction des pesticides
      • Mme Delphine Batho
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Coopération entre professionnels de santé
      • Mme Stéphanie Rist
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Visite du président de la République arabe d’Égypte
      • M. Vincent Ledoux
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Renégociation des accords du Touquet
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Aménagement numérique du territoire
      • M. Fabrice Brun
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
    • Prévention à l’école
      • Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Indemnisation des victimes de la Dépakine
      • Mme Caroline Fiat
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs
      • Mme Laurence Gayte
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Développement de l’énergie éolienne
      • M. Emmanuel Maquet
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Cession de participations dans l’aéroport de Toulouse-Blagnac
      • M. Jean-Luc Lagleize
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
      • Mme Christine Pires Beaune
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Francis Vercamer
    • M. le président
  • Deuxième partie
    • Article 3
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Jean Lassalle
      • Amendement n^o564
      • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Article 4
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Jean Lassalle
      • Amendements n^os766 et 942
    • Après l’article 4
      • Amendement n^o915
    • Article 5
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Jean Lassalle
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Julien Aubert
      • M. François Ruffin
      • M. Jean-Louis Bricout
      • Mme Martine Wonner
    • Article 6
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Bernard Perrut
      • M. Jean Lassalle
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. François Ruffin
      • Mme Danièle Obono
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Alain Bruneel
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Michel Castellani
      • Amendements n^os55, 422 et 1124
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
  • Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
  • Troisième partie
    • Avant l’article 7
      • Amendement n^o771
    • Article 7
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Séverine Gipson
      • M. Gilles Lurton
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Adrien Taquet
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Ericka Bareigts
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Meyer Habib
      • Mme Nathalie Elimas
      • Mme Élisabeth Toutut-Picard
      • M. Bernard Perrut
      • M. Christophe Bouillon
      • M. Francis Vercamer
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Jean-Louis Bricout
      • Mme Valérie Beauvais
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Jean Lassalle
      • M. Charles de Courson
      • M. Fabien Roussel
      • M. Alain Bruneel
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Arnaud Viala
      • M. Philippe Latombe
      • M. Marc Fesneau
      • M. Martial Saddier
      • Mme Caroline Fiat
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Rémi Delatte
      • M. Jérôme Nury
      • M. Éric Woerth
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Gérald Darmanin, ministre
      • Amendements n^os 34, 67, 71, 221, 303, 309, 310, 348, 557, 778, 804, 853, 880 et 1042
      • M. Joël Aviragnet
      • Amendements n^os 236 et 848
    • Fait personnel
      • M. Charles de Courson
    • Article 7 (suite)
      • M. Ugo Bernalicis
      • Amendements n^os 361, 881, 446 et 875, 877
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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