-
Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi n°5229 visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées
-
Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi n°5227 visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"
-
Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi n°5225 visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises
-
Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5181 instaurant une contribution obligatoire aux frais d’incarcération des détenus
-
Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5167 visant à protéger les forces de l’ordre par une systématisation de leur anonymat dans les actes de procédure judiciaire
-
Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5160 visant à organiser l’inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement
-
Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5103 visant à revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
-
Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5089 visant à faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans
-
Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5085 visant à permettre l’utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations
-
Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5014 visant à limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins
Paris (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)