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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi n°2597, visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi n°2596, relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi n°2595, visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
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Mercredi 17 avril 2024
Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet et plusieurs de ses collègues visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue n°2522
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Vendredi 12 avril 2024
Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide n°2512
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Mardi 12 mars 2024
Proposition de loi n°2321, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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Mardi 6 février 2024
Proposition de loi n°2150, visant à prévenir les ingérences étrangères en France
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Mardi 30 janvier 2024
Proposition de loi n°2126, visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
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Mardi 23 janvier 2024
Proposition de loi n°2099, visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
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Mardi 23 janvier 2024
Proposition de loi n°2091, visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière