-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Présentation
- Présentation (suite)
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Éric Ciotti
- Mme Cécile Untermaier
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Karine Lebon
- Amendements nos 7, 78, 442, 561, 613, 692, 719, 782, 894, 944, 990, 1041, 1154 et 1156
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Présentation
- Présentation (suite)
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Éric Ciotti
- Mme Cécile Untermaier
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Karine Lebon
- Amendements nos 7, 78, 442, 561, 613, 692, 719, 782, 894, 944, 990, 1041, 1154 et 1156
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Stratégie vaccinale
- Taxation des multinationales
- Stratégie vaccinale dans l’enseignement
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Meurtre de Théo à Claye-Souilly
- Relance et emploi
- Crise de la filière bois
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Compétences des métropoles
- Stratégie vaccinale
- Accompagnement des enfants en situation de handicap
- Réforme de l’assurance chômage
- Lutte contre la toxicomanie à Paris
- Présidence française du Conseil de sécurité des Nations unies
- Nuisances liées au développement de l’éolien
- Pénurie de matériaux dans le secteur du bâtiment
- Avenir de la Guyane
- Sécurité civile
- Politique de la ville
- Désengagement des services publics
- Projet de loi « climat et résilience »
- Projet de loi « climat et résilience »
- 2. Lutte contre les inégalités mondiales
- 3. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Présentation
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1erbis
- Amendement no 1
- Article 2
- Amendement no 41
- Article 3
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 43
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Article 10
- Amendement no 46
- Article 11
- Amendement no 48
- Article 13
- Article 15
- Article 16
- Articles 16 bis et 17
- Article 17 bis
- Amendement no 80
- Article 17 ter A
- Article 19
- Amendements nos 37, 85, 12, 39, 47, 52, 11, 38, 53 et 83, 51, 73
- Article 1erbis
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Stratégie vaccinale
- Taxation des multinationales
- Stratégie vaccinale dans l’enseignement
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Meurtre de Théo à Claye-Souilly
- Relance et emploi
- Crise de la filière bois
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Compétences des métropoles
- Stratégie vaccinale
- Accompagnement des enfants en situation de handicap
- Réforme de l’assurance chômage
- Lutte contre la toxicomanie à Paris
- Présidence française du Conseil de sécurité des Nations unies
- Nuisances liées au développement de l’éolien
- Pénurie de matériaux dans le secteur du bâtiment
- Avenir de la Guyane
- Sécurité civile
- Politique de la ville
- Désengagement des services publics
- Projet de loi « climat et résilience »
- Projet de loi « climat et résilience »
- 2. Lutte contre les inégalités mondiales
- 3. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Présentation
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1erbis
- Amendement no 1
- Article 2
- Amendement no 41
- Article 3
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 43
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Article 10
- Amendement no 46
- Article 11
- Amendement no 48
- Article 13
- Article 15
- Article 16
- Articles 16 bis et 17
- Article 17 bis
- Amendement no 80
- Article 17 ter A
- Article 19
- Amendements nos 37, 85, 12, 39, 47, 52, 11, 38, 53 et 83, 51, 73
- Article 1erbis
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 1erter
- Amendement no 559
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 148, 435, 256, 6, 284, 282, 292, 368, 257, 773, 8, 279, 294, 699, 772, 700, 875 rectifié, 990, 436, 434, 469, 667 et 258, 259
- Article 1erquater
- Article 2
- Article 2 bis
- Amendement no 615
- Suspension et reprise de la séance
- Fait personnel
- Article 2 bis(suite)
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Article 1erter
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 1erter
- Amendement no 559
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 148, 435, 256, 6, 284, 282, 292, 368, 257, 773, 8, 279, 294, 699, 772, 700, 875 rectifié, 990, 436, 434, 469, 667 et 258, 259
- Article 1erquater
- Article 2
- Article 2 bis
- Amendement no 615
- Suspension et reprise de la séance
- Fait personnel
- Article 2 bis(suite)
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Article 1erter
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Accompagnement financier de l’État pour les collectivités à statut particulier
- Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié (LT)
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mme Stéphanie Atger (LaREM)
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mme Stéphanie Atger (LaREM)
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- M. Pacôme Rupin (LaREM)
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- M. Guillaume Vuilletet (LaREM)
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mme Lamia El Aaraje (SOC)
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mme Lamia El Aaraje (SOC)
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mme Annie Chapelier (UDI-I)
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- 2. Organisation et financements de l’hôpital
- Mme Jeanine Dubié (LT)
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Jeanine Dubié (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alain Bruneel (GDR)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Nathalie Sarles (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Nathalie Sarles (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Stéphanie Rist (La REM)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Joël Aviragnet (SOC)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Lamia El Aaraje (SOC)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Annie Chapelier (Agir ens)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Annie Chapelier (Agir ens)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Fiona Lazaar
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Martine Wonner (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Martine Wonner (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Marie-Pierre Rixain (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Marie-Pierre Rixain (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Accompagnement financier de l’État pour les collectivités à statut particulier
- Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié (LT)
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mme Stéphanie Atger (LaREM)
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mme Stéphanie Atger (LaREM)
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- M. Pacôme Rupin (LaREM)
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- M. Guillaume Vuilletet (LaREM)
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mme Lamia El Aaraje (SOC)
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mme Lamia El Aaraje (SOC)
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mme Annie Chapelier (UDI-I)
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- 2. Organisation et financements de l’hôpital
- Mme Jeanine Dubié (LT)
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Jeanine Dubié (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alain Bruneel (GDR)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Nathalie Sarles (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Nathalie Sarles (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Stéphanie Rist (La REM)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Joël Aviragnet (SOC)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Lamia El Aaraje (SOC)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Annie Chapelier (Agir ens)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Annie Chapelier (Agir ens)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Fiona Lazaar
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Martine Wonner (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Martine Wonner (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Marie-Pierre Rixain (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Marie-Pierre Rixain (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Parlement des enfants
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique migratoire
- Réforme de l’allocation aux adultes handicapés
- Vaccination des jeunes
- Formation des aides-soignantes
- Affaire Mila
- Effectifs de police affectés à la métropole de Rouen
- Pollution maritime au large des côtes bretonnes
- Sommet du G7
- Fin de l’opération Barkhane
- Dégazage sauvage au large de la Corse
- Remboursement des soins psychologiques
- Évolution de l’opération Barkhane
- Nutriscore
- Prise en charge des enfants en situation de handicap
- Anciens salariés de l’usine Whirlpool d’Amiens
- Part du nucléaire dans la production d’énergie
- Remise du prix du Parlement des enfants
- Fin de l’opération Barkhane au Sahel
- Réforme des études de santé
- Réforme de l’assurance-chômage
- Homicides conjugaux
- Élections régionales et départementales
- Laïcité à l’école
- Élections régionales et départementales
- Élevage bovin allaitant
- 3. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Christophe Jerretie (Dem)
- M. Jean-Louis Bricout (SOC)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Sabine Rubin (FI)
- M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
- Mme Annie Vidal (LaREM)
- M. Jean-Pierre Door (LR)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- Mme Audrey Dufeu (LaREM)
- M. Xavier Paluszkiewicz (LaREM)
- Mme Monique Limon (LaREM)
- M. Xavier Batut (LaREM)
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LaREM)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Parlement des enfants
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique migratoire
- Réforme de l’allocation aux adultes handicapés
- Vaccination des jeunes
- Formation des aides-soignantes
- Affaire Mila
- Effectifs de police affectés à la métropole de Rouen
- Pollution maritime au large des côtes bretonnes
- Sommet du G7
- Fin de l’opération Barkhane
- Dégazage sauvage au large de la Corse
- Remboursement des soins psychologiques
- Évolution de l’opération Barkhane
- Nutriscore
- Prise en charge des enfants en situation de handicap
- Anciens salariés de l’usine Whirlpool d’Amiens
- Part du nucléaire dans la production d’énergie
- Remise du prix du Parlement des enfants
- Fin de l’opération Barkhane au Sahel
- Réforme des études de santé
- Réforme de l’assurance-chômage
- Homicides conjugaux
- Élections régionales et départementales
- Laïcité à l’école
- Élections régionales et départementales
- Élevage bovin allaitant
- 3. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Christophe Jerretie (Dem)
- M. Jean-Louis Bricout (SOC)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Sabine Rubin (FI)
- M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
- Mme Annie Vidal (LaREM)
- M. Jean-Pierre Door (LR)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- Mme Audrey Dufeu (LaREM)
- M. Xavier Paluszkiewicz (LaREM)
- Mme Monique Limon (LaREM)
- M. Xavier Batut (LaREM)
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LaREM)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés
- 2. Questions au Gouvernement
- Panne des numéros d’urgence
- États généraux de la justice
- RSA pour les jeunes de moins de 25 ans
- Revalorisation des aides à domicile
- Intempéries dans le Grand Reims
- Réforme des retraites
- Attaque djihadiste au Burkina Faso
- Violences politiques
- Réforme des retraites
- Nouvelle formule du Lévothyrox
- Réouverture des discothèques
- Cannabis à usage médical en Polynésie
- Panne des numéros d’urgence
- Nouvelle-Calédonie
- Grève des personnels hospitaliers
- Participation de Taïwan à l’OMS
- États généraux de la justice
- Panne des numéros d’urgence
- Soutien du Gouvernement aux associations
- Services de réanimation
- Réouverture des salles de sport
- Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne
- Relance économique
- Réforme de l’assurance chômage
- Aires protégées
- Label « Cité de la jeunesse »
- 3. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 137, 340, 726, 1180, 819
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 138, 341, 1181, 1511, 1565, 552, 139, 342, 728, 1146, 1182, 140, 343, 1183, 861, 870, 1039, 862, 871, 1147, 31 et 958
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 330, 525, 325, 30, 10, 328, 957, 1557, 103, 46, 1599, 145, 348, 741, 1188, 146, 349, 744, 1189, 100, 141, 344, 556, 732, 1042, 1184, 1568, 1043, 1044, 105, 104, 106, 1045, 558, 48, 142, 345, 737, 1046, 1185, 49, 1047, 1052, 143, 346, 738, 1186, 1600, 1601, 50, 144, 347, 739, 1048, 1148, 1187, 51, 1049, 52, 147, 350, 1191, 1050, 1631 et 964, 959
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 53, 148, 351, 751, 1193, 1053, 1054, 1056, 1055, 1633, 1632, 1475, 892, 1058, 149, 352, 756, 1194, 554, 150, 353, 763, 1196, 1060, 559, 1061, 1062, 152, 355, 765, 1197, 1063, 1064, 1066, 561, 1065, 153, 356, 766, 1199, 154, 357, 767, 1200, 1067, 155, 358, 768, 1201, 1585, 7, 11, 529, 54, 1068, 156, 359, 1203, 157, 360, 1204, 1602, 716, 158, 361, 564, 770, 1205, 159, 362, 774, 1206, 160, 363, 775, 1207, 162, 365, 777, 1210, 1603, 161, 364, 776, 1208, 1634, 1070, 163, 366, 778, 1211, 1071, 1605, 530, 717, 1149, 56, 164, 367, 779, 1213, 1606 et 567
- Article 1er bis A
- Amendements nos 580, 1150, 1510
- Article 1er bis
- Article 2
- M. Jacques Marilossian
- Amendements nos 731, 1072, 1525, 1540 et 1151, 584, 1073, 544, 1559
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés
- 2. Questions au Gouvernement
- Panne des numéros d’urgence
- États généraux de la justice
- RSA pour les jeunes de moins de 25 ans
- Revalorisation des aides à domicile
- Intempéries dans le Grand Reims
- Réforme des retraites
- Attaque djihadiste au Burkina Faso
- Violences politiques
- Réforme des retraites
- Nouvelle formule du Lévothyrox
- Réouverture des discothèques
- Cannabis à usage médical en Polynésie
- Panne des numéros d’urgence
- Nouvelle-Calédonie
- Grève des personnels hospitaliers
- Participation de Taïwan à l’OMS
- États généraux de la justice
- Panne des numéros d’urgence
- Soutien du Gouvernement aux associations
- Services de réanimation
- Réouverture des salles de sport
- Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne
- Relance économique
- Réforme de l’assurance chômage
- Aires protégées
- Label « Cité de la jeunesse »
- 3. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 137, 340, 726, 1180, 819
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 138, 341, 1181, 1511, 1565, 552, 139, 342, 728, 1146, 1182, 140, 343, 1183, 861, 870, 1039, 862, 871, 1147, 31 et 958
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 330, 525, 325, 30, 10, 328, 957, 1557, 103, 46, 1599, 145, 348, 741, 1188, 146, 349, 744, 1189, 100, 141, 344, 556, 732, 1042, 1184, 1568, 1043, 1044, 105, 104, 106, 1045, 558, 48, 142, 345, 737, 1046, 1185, 49, 1047, 1052, 143, 346, 738, 1186, 1600, 1601, 50, 144, 347, 739, 1048, 1148, 1187, 51, 1049, 52, 147, 350, 1191, 1050, 1631 et 964, 959
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 53, 148, 351, 751, 1193, 1053, 1054, 1056, 1055, 1633, 1632, 1475, 892, 1058, 149, 352, 756, 1194, 554, 150, 353, 763, 1196, 1060, 559, 1061, 1062, 152, 355, 765, 1197, 1063, 1064, 1066, 561, 1065, 153, 356, 766, 1199, 154, 357, 767, 1200, 1067, 155, 358, 768, 1201, 1585, 7, 11, 529, 54, 1068, 156, 359, 1203, 157, 360, 1204, 1602, 716, 158, 361, 564, 770, 1205, 159, 362, 774, 1206, 160, 363, 775, 1207, 162, 365, 777, 1210, 1603, 161, 364, 776, 1208, 1634, 1070, 163, 366, 778, 1211, 1071, 1605, 530, 717, 1149, 56, 164, 367, 779, 1213, 1606 et 567
- Article 1er bis A
- Amendements nos 580, 1150, 1510
- Article 1er bis
- Article 2
- M. Jacques Marilossian
- Amendements nos 731, 1072, 1525, 1540 et 1151, 584, 1073, 544, 1559
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi ordinaire)
- Discussion des articles (suite)
- Article 10 (suite)
- Amendement no 704
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 83, 879, 99, 106, 832 et 437
- Sous-amendement nos 869, 870, 871 rectifié, 872, 873, 874
- Amendements nos 785, 297, 628, 630, 820, 98, 831, 349, 534, 139 et 539
- Après l’article 10
- Article 11 A
- Article 11
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Amendements nos 311, 277 et 713
- Après l’article 11
- Amendement no 278
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 829
- Article 14
- Article 14 bis
- Amendement no 824
- Après l’article 14 bis
- Amendement no 572 rectifié
- Article 15
- M. Philippe Benassaya
- Amendements nos 206 et 264, 428, 442
- Article 16
- Après l’article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 18 bis
- Après l’article 18 bis
- Avant l’article 19
- Article 19
- Amendement no 260 rectifié
- Article 19 bis
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Amendement no 466
- Article 27
- Amendements nos 778, 779
- Article 28
- Après l’article 28
- Amendement no 772
- Article 29
- Amendements nos 48, 223, 346, 379 et 495, 788
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 29
- Article 29 bis
- M. Frédéric Petit
- Amendements nos 253, 274, 251, 258, 257, 256, 254, 255, 116, 252, 272 et 273
- Article 29 ter
- Après l’article 29 ter
- Article 30
- Amendement no 361
- Article 31
- Article 32
- Amendement no 49
- Articles 33 et 34
- Article 35
- Article 36
- Amendements nos 115, 546, 549
- Article 37
- M. Philippe Gomès
- Amendements nos 482 et 483
- Sous-amendement no 866
- Amendement no 481
- Après l’article 37
- Titre
- Amendement no 827
- Article 10 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi organique)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi ordinaire)
- Discussion des articles (suite)
- Article 10 (suite)
- Amendement no 704
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 83, 879, 99, 106, 832 et 437
- Sous-amendement nos 869, 870, 871 rectifié, 872, 873, 874
- Amendements nos 785, 297, 628, 630, 820, 98, 831, 349, 534, 139 et 539
- Après l’article 10
- Article 11 A
- Article 11
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Amendements nos 311, 277 et 713
- Après l’article 11
- Amendement no 278
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 829
- Article 14
- Article 14 bis
- Amendement no 824
- Après l’article 14 bis
- Amendement no 572 rectifié
- Article 15
- M. Philippe Benassaya
- Amendements nos 206 et 264, 428, 442
- Article 16
- Après l’article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 18 bis
- Après l’article 18 bis
- Avant l’article 19
- Article 19
- Amendement no 260 rectifié
- Article 19 bis
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Amendement no 466
- Article 27
- Amendements nos 778, 779
- Article 28
- Après l’article 28
- Amendement no 772
- Article 29
- Amendements nos 48, 223, 346, 379 et 495, 788
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 29
- Article 29 bis
- M. Frédéric Petit
- Amendements nos 253, 274, 251, 258, 257, 256, 254, 255, 116, 252, 272 et 273
- Article 29 ter
- Après l’article 29 ter
- Article 30
- Amendement no 361
- Article 31
- Article 32
- Amendement no 49
- Articles 33 et 34
- Article 35
- Article 36
- Amendements nos 115, 546, 549
- Article 37
- M. Philippe Gomès
- Amendements nos 482 et 483
- Sous-amendement no 866
- Amendement no 481
- Après l’article 37
- Titre
- Amendement no 827
- Article 10 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi organique)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au brigadier de police Éric Masson
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les violences envers les femmes
- Violences contre les Palestiniens à Jérusalem
- Lutte contre les féminicides
- Port du voile sur une affiche électorale
- Violences contre les Palestiniens à Jérusalem
- Sommet social européen à Porto
- Pêche dans la Manche
- Calendrier du déconfinement
- Conditions du déconfinement pour les entreprises de l’événementiel
- Lutte contre le harcèlement de rue
- Imposition de la « prime covid »
- Emplois dans le secteur aéronautique
- Campagne vaccinale
- Situation en Birmanie
- Intermittents du spectacle
- Situation en Nouvelle-Calédonie
- Secteur du tourisme
- Thérapies de conversion
- Projet H
- Démarchage téléphonique
- Territoires éducatifs ruraux
- PAC et agroforesterie
- Avenir de l’Union européenne
- Pilotage de la recherche
- Levée des brevets sur les vaccins contre la covid-19
- 3. Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 229
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 217, 219, 216 et 227 rectifié
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 173, 47, 48, 49, 189, 191, 66, 79, 80, 220 et 50
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Amendement no 14
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au brigadier de police Éric Masson
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les violences envers les femmes
- Violences contre les Palestiniens à Jérusalem
- Lutte contre les féminicides
- Port du voile sur une affiche électorale
- Violences contre les Palestiniens à Jérusalem
- Sommet social européen à Porto
- Pêche dans la Manche
- Calendrier du déconfinement
- Conditions du déconfinement pour les entreprises de l’événementiel
- Lutte contre le harcèlement de rue
- Imposition de la « prime covid »
- Emplois dans le secteur aéronautique
- Campagne vaccinale
- Situation en Birmanie
- Intermittents du spectacle
- Situation en Nouvelle-Calédonie
- Secteur du tourisme
- Thérapies de conversion
- Projet H
- Démarchage téléphonique
- Territoires éducatifs ruraux
- PAC et agroforesterie
- Avenir de l’Union européenne
- Pilotage de la recherche
- Levée des brevets sur les vaccins contre la covid-19
- 3. Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 229
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 217, 219, 216 et 227 rectifié
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 173, 47, 48, 49, 189, 191, 66, 79, 80, 220 et 50
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Amendement no 14
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 82 et 186
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Amendements nos 107, 81, 127, 5, 185, 165 rectifié, 171, 117 rectifié, 158, 170 rectifié, 177 et 187
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 82 et 186
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Amendements nos 107, 81, 127, 5, 185, 165 rectifié, 171, 117 rectifié, 158, 170 rectifié, 177 et 187
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Taxe sur les profiteurs de crise
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Proportionnelle intégrale au scrutin législatif
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Taxe sur les profiteurs de crise
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Proportionnelle intégrale au scrutin législatif
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (7e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)