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Mercredi 21 juillet 2021
Proposition de loi n°4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
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Jeudi 15 juillet 2021
Proposition de loi organique n°4375 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4351 portant création d'un Défenseur des droits des animaux
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Mardi 1 juin 2021
Proposition de loi n°4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme
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Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi n°4133 relative à la restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar
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Mercredi 14 avril 2021
Proposition de résolution n°4085 pour l’accès universel à l’insuline
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi n°4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi n°4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
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Mardi 23 février 2021
Proposition de loi n°3922 portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public