-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Destruction du théâtre national de Nice
- Stations-service indépendantes
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Avenir de l’industrie en Alsace
- Mme Martine Wonner
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Mme Martine Wonner
- Massacre de dauphins dans l’archipel des îles Féroé
- Violences entre bandes de jeunes
- Effectifs de police à Rouen-Elbeuf
- Démarches administratives pour les étrangers
- Lutte contre les soumissions chimiques
- Projets de loi pour Mayotte
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle dans le bassin franco-luxembourgeois
- Inclusion des enfants handicapés
- Prise en charge des enfants handicapés en Ille-et-Vilaine
- Tarifs de l’énergie et collectivités locales
- Incendie de l’usine de tri Recyclage Concept 13
- Dispositif MaPrimeRénov’
- Contribution sur le transport routier dans le Grand Est
- Route nationale 4
- Rénovation énergétique dans les quartiers de la politique de la ville
- Hémochromatose
- Situation des sages-femmes
- Centre hospitalier de Bastia
- Forfait patient urgences
- Service public de la santé dans l’Ariège
- Établissement français du sang du Grand Est
- Démographie médicale dans les Deux-Sèvres
- Interruptions volontaires de grossesse réalisées par les sages-femmes
- Postes de conseillers principaux d’éducation
- Manque de moyens des établissements scolaires
- Lutte contre l’illettrisme dans l’enseignement
- Santé à l’école dans la Sarthe
- Non-remplacement des personnels enseignants
- Établissement pénitentiaire de Donchery
- Transfert de la gestion des routes nationales aux départements
- Augmentation des frais d’inscription dans les universités
- Musiciens intervenants
- Retraite des policiers municipaux
- Filière canne-sucre-énergie à La Réunion
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Article 46
- Après l’article 46
- Amendement no 3187
- Suspension et reprise de la séance
- Article 46 quinquies
- Amendement no 1269
- Article 46 sexies A
- Après l’article 46 sexies A
- Article 47
- Après l’article 47
- Amendements nos 2149, 3183
- Article 48
- Amendement no 3574 rectifié
- Article 49
- Article 50
- Amendement no 2917
- Après l’article 50
- Amendement no 3226
- Sous-amendement no 3614
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
- Sous-amendement nos 3472, 3589, 3590
- Amendements nos 1674 et 2291
- Article 50 bis A
- Article 50 bis B
- Amendement no 2890
- Article 50 ter
- Amendement no 2891
- Après l’article 50 ter
- Amendements nos 3341 rectifié et 3176 rectifié
- Article 50 quater
- Amendements nos 2892, 2893 et 637
- Article 52
- Article 52 bis
- Amendements nos 2894
- Sous-amendement no 3597
- Amendements nos 2895, 2896 et 1758
- Article 52 ter
- Après l’article 52 ter
- Amendements nos 2026, 2027 et 2178
- Sous-amendement no 3610 rectifié
- Article 53
- Après l’article 53
- Amendement no 3342
- Article 53 bis
- Article 53 quater
- Amendements nos 3311
- Sous-amendement nos 3580, 3579, 3581
- Amendement no 2931
- Article 53 quinquies
- Article 54
- Article 55
- Amendement no 469
- Article 55 bis
- Après l’article 55 bis
- Après l’article 58
- Article 58 bis
- Après l’article 58 bis
- Amendement no 667
- Article 58 ter
- Amendement no 1765
- Après l’article 58 ter
- Amendement no 95
- Article 58 quater
- Article 58 quinquies
- Article 58 sexies
- Après l’article 58 sexies
- Article 59
- Après l’article 59
- Suspension et reprise de la séance
- Article 59 bis A
- Amendements nos 2946, 2950, 2947
- Après l’article 59 bis
- Article 60
- Après l’article 60
- Amendement no 3378
- Article 61
- Article 62
- Mme Delphine Batho
- Mme Aude Luquet
- Amendements nos 985 et 2688
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 993, 2689, 996, 2691, 2692, 2933, 1026, 2884, 998, 2888, 999, 2945, 1000, 1004, 3294, 2646, 1010 et 2992
- Sous-amendement no 3605
- Amendements nos 2885, 2985 et 1016
- Après l’article 62
- Article 63
- Amendement no 236
- M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 237, 238, 239, 3247 et 1345
- Après l’article 63
- Amendement no 3386
- Article 63 bis
- Amendement no 867
- Article 64 bis
- Article 65
- Amendement no 2693
- Article 65 bis
- Amendement no 3015
- Article 65 ter
- Amendements nos 3016, 3018
- Article 66
- Article 66 bis
- Amendement no 2908
- Article 67
- Après l’article 67
- Article 67 bis
- Article 68
- Amendement no 1344
- Article 68 bis
- Article 69
- Article 70
- Amendements nos 3022, 1822 et 3029, 3031
- Article 71
- Article 72
- Amendement no 3026 rectifié
- Après l’article 72
- Article 73
- Amendement no 1823
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Moyens pour la justice
- Dégradation du mémorial du Mont Valérien
- Référendum en Nouvelle-Calédonie
- Lutte contre la covid-19 dans les écoles
- Bilan du Gouvernement en matière de justice
- Campagne présidentielle
- Situation des urgences hospitalières
- Situation sanitaire
- Résolution de l’ONU sur Jérusalem
- Saison touristique hivernale
- Hausse de salaire des fonctionnaires
- Vaccination des Français de l’étranger
- Situation des hôpitaux
- Séparatisme à l’école
- Mesures en faveur du pouvoir d’achat
- Déserts médicaux
- Violences contre les forces de l’ordre
- Revalorisation des pensions agricoles
- Nutri-score
- Prise en charge des fauteuils roulants
- Revalorisation des pensions de retraite
- Sport dans les QPV
- Soutien aux personnes en situation de handicap
- Appauvrissement des retraités
- Dégradation du mémorial du Mont Valérien
- Insertion professionnelle des athlètes de haut niveau
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Article 22
- Amendements nos 2611 et 3180
- M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 3401, 3275
- Sous-amendement no 3467
- Amendements nos 608, 624, 3266, 1315, 228, 1275, 2349, 2508, 482, 1353, 2379, 2612 et 1316
- Après l’article 22
- Amendements nos 645, 1338 et 2016
- Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 2372, 2352, 3200, 3199, 519, 2381, 2614, 3194, 2351, 2509, 2350, 1317, 2013, 1, 502, 2380, 2613, 3190, 680, 1329, 2512, 1330, 529, 1356, 2012, 2617 et 3198
- Article 22 bis AA
- Amendements nos 229, 230
- Article 22 bis A
- Amendement no 231
- Article 22 bis BA
- Article 22 bis B
- Amendements nos 623, 2353, 2407 et 232, 233, 234
- Article 22 bis
- Amendement no 2759
- Article 22 ter
- Amendement no 1259
- Article 22 quater
- Amendement no 1260
- Article 23
- Après l’article 23
- Amendements nos 1331, 2361, 1333 et 2009, 2562
- Article 22
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Nommer les enfants nés sans vie
- 2. Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 8
- M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendement no 13
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Amendements nos 3, 9, 14, 10, 15, 11 et 16
- Après l’article 2
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 3. Favoriser l’implantation locale des parlementaires
- 4. Fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer
- 2. Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
- 3. Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Vigilance sanitaire
- 2. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Pensions
- M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Alauzet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Coquerel
- Mme Hélène Zannier
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Brahim Hammouche
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Dimitri Houbron
- M. Pascal Brindeau
- M. Paul-André Colombani
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
- Mission Gestion des finances publiques (état B)
- Amendements nos 1257, 1067, 1403, 1410 et 2264
- Mission Transformation et fonction publiques (état B)
- Mission Crédits non répartis (état B)
- Amendement no 2353
- Mission Régimes sociaux et de retraite (état B)
- Mission Remboursements et dégrèvements (état B)
- Après l’article 48
- Compte d’affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l’État (état D)
- Compte d’affectation spéciale Pensions (état D)
- Après l’article 48
- Amendement no 2218 rectifié
- Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Pensions
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Solidarité avec les victimes des inondations en Europe
- 2. Questions au Gouvernement
- Passe sanitaire
- Situation épidémique
- Relations des Français avec l’administration
- Vaccination
- Temps de travail des militaires
- Projet de loi « climat et résilience »
- Inégalités sociales
- Temps de travail des militaires
- Logiciel espion Pegasus
- Vaccination
- Temps de travail des militaires
- Lutte contre les sargasses
- Aide aux sinistrés à la suite des inondations
- Bouleversements climatiques
- Interdiction du broyage de poussins
- Quotas d’admission en études de santé
- Soutien au fret ferroviaire
- Publicité pour les paris sportifs ciblant les jeunes
- Dérèglement climatique
- Politique sanitaire
- Passe sanitaire
- Place des départements dans l’organisation institutionnelle
- Ségur de la santé
- Politique migratoire
- Statut des ambulanciers de la fonction publique
- Mesures retenues en faveur de Mayotte
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article liminaire
- Amendement no 1
- Article 1er
- Amendement no 6
- Articles 2 à 8
- Article liminaire
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les violences conjugales
- Réforme de l’article 1er de la Constitution
- Campagnes de dépistage et de vaccination
- Affectations des nouveaux enseignants ultramarins
- Conférence sur l’avenir de l’Europe et de la jeunesse
- Parcoursup
- Situation de l’emploi
- Soutien aux associations
- Avenir de la Corse
- Réforme des retraites
- AOC champagne
- Moyens accordés aux collectivités locales
- Difficultés rencontrées par le secteur du handicap
- Hausse du pouvoir d’achat des fonctionnaires de catégorie C
- Achat de masques par l’État
- Indépendance de la Nouvelle-Calédonie
- Évaluation des lois en matière climatique
- Lutte contre le changement climatique
- Inclusion des personnes handicapées
- Logement social à La Réunion
- Traitement des déchets dangereux à La Réunion
- Allongement du congé de paternité
- Réforme des retraites
- Soutien aux communes touchées par les inondations
- Apprentissage de la lecture
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 13
- Article 5
- Article 6
- Articles 7 et 9
- Article 10
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 20
- Articles 14, 15 bis, 16, 17 et 18 bis à 20
- Article 21
- Amendement no 33
- Article 22
- Amendement no 17, deuxième rectification
- Article 23
- Amendement no 34
- Article 24
- Amendement no 15
- Après l’article 24
- Article 24 bis
- Articles 26 et 28
- Article 29
- Amendement no 8
- Article 31
- Article 32
- Après l’article 32
- Amendement no 32
- Articles 34 bis et 34 ter
- Article 36
- Amendement no 1
- Article 41
- Articles 2 à 4, 8, 11, 15, 18, 25, 27, 30, 33, 34, 35, 37 à 40 et 42 (procédure de législation en commission)
- Article 1er
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Protection des enfants
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique de vaccination
- Renforcement de la chaîne pénale
- Justice et sécurité
- Conflit israélo-palestinien
- Conflit israélo-palestinien
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Crise sociale
- Plan d’urgence pour le Val-d’Oise
- Diffusion des variants du covid-19
- Situation en Arménie
- Minimum jeunesse
- Situation à Gaza
- Système de combat aérien du futur
- Débat démocratique
- Situation en Afghanistan
- Pluralisme démocratique
- Stratégie de souveraineté du cloud
- Droit à une fin de vie libre et choisie
- Protocole sanitaire dans les EHPAD
- Situation de la papeterie Arjowiggins
- Méthodologie des sondages
- Conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
- Manifestation de la police nationale
- Plan national santé environnement
- Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire
- Stratégie du groupe Carrefour
- 2. Confiance dans l’institution judiciaire
- Présentation commune
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Amélioration du travail parlementaire
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Conditions de vie des étudiants
- Calamité agricole
- Revalorisation des salaires des aides à domicile
- Remboursement de la dette publique
- Vaccination dans les Hauts-de-France
- Liaisons aériennes avec le Brésil
- Création de l’Institut du service public
- Renforcement des moyens des polices municipales
- Aides aux entrepreneur
- Position de la France sur le Sahara occidental
- Calamité agricole
- Séquençage des variants de la covid-19
- Recrutement des travailleurs saisonniers dans le secteur de la restauration
- Relations franco-algériennes
- Politique économique et fiscale du nouveau président américain
- Stocks de marchandises invendues
- Calamité agricole
- Financement des centres de vaccination
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Relations franco-turques
- 2. Organisation des prochaines élections départementales et régionales
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Pascal Brindeau (UDI-I)
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Adrien Quatennens (FI)
- M. Sébastien Jumel (GDR)
- M. Stanislas Guerini (LaREM)
- M. Christian Jacob (LR)
- M. Patrick Mignola (Dem)
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Olivier Faure (SOC)
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- Présidence de M. Richard Ferrand
- M. Arnaud Viala (LR)
- Mme Marie-France Lorho
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. Jean Castex, Premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Essonne (6e circonscription)
| Mandat clos le 30 avril 2019 (15e législature)